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Kit conformité avec affichage obligatoire 2010 + document unique 49 € HT cliquer ICIProtocole sécurité chargement/déchargement. * Décret du 26 avril 1996 art. 4515-1 et suivants, règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même Envoi par email dans la journée, port gratuit
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* Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité, leur date de création ( article R. 4121-1 du Code du Travail). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Sanction de 1500 € à 3500 €, doublée en cas de récidive . Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même Envoi par email dans la journée, port gratuit
Affichage légal PVC Chantiers & travaux 39 € HT + port condionnement
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Kits mise en conformité complets à partir de 29 € HT port gratuit par mail
Document unique d'évaluation des risques 35 € HT port gratuit par mail
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Affichage Code du Travail et sécurité spécifique travaux ou chantiers, sur devis : PVC ISO B2 Dim 50 x 70 cm pour les travaux et chantiers (tous les obligations sur un seul et même affichage) Sanction de 450.00 € à 1500.00 €, doublée en cas de récidive.
Modèle de document unique avec plan d'action pendémie grippale A H1N1 Modèle ici Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_2009_16_grippe_complete.pdf
Les produits
y compris grippe H1N1
Protocole de sécurité chargement/déchargement 15 € HT port gratuit par mail
* Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation des travaux (articles R. 4515-1 à R. 5414-9 du Code du travail). Sanction de 4500 € d’amende à 9000 € en cas de récidive. Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même 22 pages, envoi par email dans la journée, port gratuit
Plan de prévention et de sécurité 19 € HT port gratuit par mail
Kits de mise en conformité à imprimer vous-même comprenant : - Le modèle document unique, le pack affichage obligatoire 2009 complet, le modèle plan de prévention et sécurité + modèle protocole chargement/déchargement + consignes incendie + modèle permis de feu + protocole d’urgence en cas d’accident grave. Sanction de 450 € d’amende à 9000 € en cas de récidive selon document. Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même Envoi par email dans la journée, port gratuit
Sanctions de 450 € à 9000 € selon les documents manquants ou non conformes
Pack affichage obligatoire A4 imprimable à volonté 19.00 € HT port gratuit
Cliquez sur les photos
Mise en conformité de votre entreprise dès le 1er salarié. Documents imprimables à volonté et adaptables depuis votre PC Chefs d'entreprises, employeurs, attention : La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail (le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code Pénal) impose sous peine de très lourdes sanctions (de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison), dès le premier salarié, la mise en place et la tenue de plusieurs documents obligatoires concernant la prévention et la sécurité de vos salariés, ainsi que celle du personnel des entreprises extérieures intervenant pour ou dans votre établissement.
Pendémie grippale A H1N1 , attention mise à jour du Document Unique (Article L. 4121-1 du C.T). Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009
Le Code du Travail et le Code Pénal prescrivent, sous des peines sévères, l’affichage obligatoire de certaines informations dans les locaux de tout établissement employant au moins un salarié (L. n° 85-772, 25 juill. 1985, JO 26 juill.). - Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 - Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 applicable au 01/05/08 - Loi n° 2008-496 du 27/05/ 2008 (Code Pénal) - Décret du 17/12/2008 Information Document Unique Sanction de 450 € à 1500 € d’amende, doublée en cas de récidive. Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même Envoi dans la journée, par email uniquement, port gratuit.
Veille juridique permanente, mise à jour des affichage obligatoire janvier 2010
Obligations employeurs. Tous les documents obligatoires du Code du Travail
Votre entreprise conforme en 2010
Affichage obligatoire PVC 50 cm x 70 cm 39 € HT + port condionnement
Tous les articles obligatoires sur un seul affichage - Format standard 50 cm x 70 cm PVC Norme ISO 216 B2 - Excellente qualité, plastifié 2 faces 500 microns, semi rigide - Etanche, effaçable à sec, modifiable, nettoyable - Résistance : UV, milieu humide, eau, climatique, graisses - Couleur facilement repérable, esthétique - Fixation sans percement (double face) Sanction de 450 € à 1500 € d’amende, doublée en cas de récidive. Envoi Colissimo, délais 1 semaine.
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Présentation Affichage obligatoire 19 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichage incendie A4 Affichages à l'unité Affichage anti tabac Document unique Kits mise en conformité Plan de prévention Protocole chargement Protocole accident Permis de feu Réglement intérieur Signalisation travaux Signalisation & sécurité 2 Tous les produits Code du Travail 2008 Sécurité BTP Sanctions et amendes Liens et partenaires Clients Legiest Salon professionnelCopyright 2009
SIRET 442 001 228 00018. APE 7022Z
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