Veille juridique permanente, mise à jour des affichages obligatoires janvier 2012
Affichage "Respect des consignes"
PVC ISO B2 Dim 50 x 60 cm pour les travaux et chantiers
Informez vos salariés pour réduire le risque d'accident du travail
Livraison par transporteur - Expédition 48h
Affichage légal PVC Chantiers & travaux 39 € HT + PORT OFFERT
Affichage Code du Travail spécifique travaux ou chantiers
PVC ISO B2 Dim 50 x 60 cm pour les travaux et chantiers
(tous les obligations sur un seul et même affichage)
Sanction de 450.00 € à 1500.00 €, doublée en cas de récidive.
Livraison par transporteur - Expédition 48h
Protocole de sécurité chargement/déchargement 15 € HT port gratuit par mail
Protocole sécurité chargement/déchargement.
* Décret du 26 avril 1996 art. 4515-1 et suivants, règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.
Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même
Livraison automatique au format pdf
Sanctions de 450 € à 9000 € selon les documents manquants ou non conformes
Kits mise en conformité complets à partir de 29 € HT port gratuit par mail
Plan de prévention et de sécurité 19 € HT port gratuit par mail
Plan de prévention et de sécurité (PPSPS)
* Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation des travaux (articles R. 4515-1 à R. 5414-9 du Code du travail).
Sanction de 4500 € d’amende à 9000 € en cas de récidive.
Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même
22 pages - Livraison automatique au format pdf
Document unique d'évaluation des risques 35 € HT port gratuit par mail
Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité, leur date de création (article R. 4121-1 du Code du Travail).
Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Sanction de 1500 € à 3500 €, doublée en cas de récidive .
Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même
Livraison automatique au format pdf
Affichage obligatoire PVC 60 cm x 50 cm 39 € HT port OFFERT - Expédié en 48 H
Pack affichage obligatoire A4 imprimable à volonté 19.00 € HT port gratuit
Mise en conformité de votre entreprise dès le 1er salarié.
Documents imprimables à volonté et adaptables depuis votre PC
Chefs d'entreprises, employeurs, attention :
La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail (le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code Pénal) impose sous peine de très lourdes sanctions (de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison), dès le premier salarié, la mise en place et la tenue de plusieurs documents obligatoires concernant la prévention et la sécurité de vos salariés, ainsi que celle du personnel des entreprises extérieures intervenant pour ou dans votre établissement.
Tous les articles obligatoires à l'affichage regroupés sur un seul panneau :
- A jour : Conforme au Code du travail 2012
- Format standard 60 cm x 50 cm
- Excellente qualité, plastifié 2 faces, semi rigide
- Livré avec un feutre noir effaçable
- Couleur facilement repérable, esthétique
- Livré avec feutre et Kit de fixation
Sanction de 450 € à 1500 € d’amende, doublée en cas de récidive.
Livraison par transporteur - Expédition 48h
Toutes les informations à afficher pour vos salariés livré automatiquement par mail :
Le Code du Travail et le Code Pénal prescrivent, sous des peines sévères, l’affichage obligatoire de certaines informations dans les locaux de tout établissement employant au moins un salarié (L. n° 85-772, 25 juill. 1985, JO 26 juill.).
- Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 applicable au 01/05/08
- Loi n° 2008-496 du 27/05/ 2008 (Code Pénal)
- Décret du 17/12/2008 Information Document Unique
Sanction de 450 € à 1500 € d’amende, doublée en cas de récidive.
Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même
Livraison automatique au format pdf
Obligations employeurs. Tous les documents obligatoires du Code du Travail
Votre entreprise conforme en 2012
Kits de mise en conformité à imprimer vous-même comprenant :
- Modèle document unique,
- Pack affichage obligatoire 2012 complet
- Plan de prévention et sécurité et le protocole de chargement/déchargement
- Permis de feu
- Consignes incendie et un protocole d’urgence en cas d’accident grave.
Sanction de 450 € d’amende à 9000 € en cas de récidive selon document.
Format A4, prérempli, champs formulaires, à imprimer vous-même
Livraison automatique au format pdf
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