 |
COMMANDEZ ICILes risques sont multiples et concernent : Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture. - Bâtiment: entreprise générale, électricité, Peinture, Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie, Menuiserie, Chauffage/sanitaire - Transport, Mécanique & automobile - Commerces non alimentaires et alimentaires - Restauration, Hôtellerie, Boulangerie - Société de services et de conseil (avocats, assureurs, comptables, architectes, consultants, etc.) - Toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.
Obligatoires dans toute entreprise quelque soit la taille et l’activité Cadre légal et réglementaire Document unique d’évaluation des risques professionnels Rappel des obligations et sanctions… Le Document Unique comporte un inventaire des risques, les mesures concernant l'information et la formation du personnel, le programme annuel d'action. Le Document Unique doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle et doit être tenu à la disposition des saltiés, du CHSCT, des DP, du Médecin du Travail, de l'Inspecteur du Travail, de la CRAM. Toutes les activités sont concernées par cette obligation. Le Document Unique peut vous être demandé par: - l'Inspecteur du Travail, - l'OPPBTP, - la CRAM, - votre assureur, - l'entreprise de travail temporaire, - le Maître d'Ouvrage, - le Procureur de la République en cas d'accident du travail. (Sources: Légifrance, INRS, UCANSS, CNAM, CRAM, URSSAF, Inspection du travail et Code du Travail, Directives européennes, ministères.) Comment procéder ? Réaliser un document regroupant l’ensemble des données résultant de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, interne ou externe à l’entreprise, dans chaque unité de travail. Ce travail consiste à identifier les dangers potentiels dans l’entreprise par un inventaire des différentes catégories de dangers pouvant exister, les analyser pour définir s’ils constituent un risque dans l’entreprise, les notifier puis les hiérarchiser pour établir les priorités à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’action de prévention afin d’éviter qu’ils se produisent. 1 Déterminer les unités de travail 2 Identifier les sources de risques, situations et équipements : - Risques liés aux équipements de travail, Risques chimiques, Risques électriques, Risques physiques, Activités manuelles au poste de travail, Manutention mécanique/déplacement, Risque incendie/explosion, Locaux de travail, Circulation routière, etc. 3 Analyser les risques 4 Evaluer les risques (chute, manutention manuelle/mécanisée, effondrements ou chutes d'objets, machines, bruit, vibrations, chimique, électrique, circulation, rayonnements…) et les hiérarchiser selon différents critères : - L’importance des conséquences ou la gravité des dommages potentiels (faible, moyen, grave, très grave) - La probabilité d’apparition du risque ou de l’évènement (improbable, probable, très probable) - Les moyens de contrôle du risque - La fréquence d’exposition et la rapidité d’apparition du risque - Le nombre des accidents du travail et des maladies professionnels dans le passé de l’entreprise - Le nombre de salariés exposés 5 Définir et mettre en place un plan d’action pour limiter ou supprimer les risques (formation, organisation, etc.) 6 Suivre le plan d’action avec obligations de résultat 7 Mise à jour du document : - Pour toutes les entreprises, au moins une fois par an, ou lors d’aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou de travail Ce document doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel, des salariés, de l’inspecteur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Entière liberté est laissée aux entreprises pour établir le document unique d’évaluation des risques professionnels. Il n’existe aucune forme préétablie ou obligatoire. Observations importantes : La réalisation de l’évaluation des risques doit engager le Chef d’entreprise dans une véritable démarche planifiée, volontaire, motivée et réelle, démarche dans laquelle les salariés doivent être associés. Le Chef d’entreprise peut également faire appel au médecin du travail de l’entreprise, ainsi qu’à la CRAM, dans l’aide à la mise en place de l’évaluation des risques et du Document Unique. Le but des prestations Legiest est d’aider le Chef d’entreprise à protéger la santé de ses salariés, de mettre son entreprise en conformité avec la législation et de favoriser un dialogue social positif au sein de l’entreprise. Les Documents Uniques fournis par Legiest sont des modèles détaillés et pré-remplis que le Chef d’entreprise doit impérativement adapter à son activité et aux spécificités de son entreprise. La responsabilité du prestataire Legiest ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation des modèles par le client. Le client utilise le modèle de document acheté chez Legiest sous sa seule responsabilité. Le client reste seul responsable de la sécurité dans son établissement et sa responsabilité ne saurait en aucun cas engager Legiest, y compris au cas où un risque non identifié entrainerait un accident ou une maladie.
Exemples de risques : - Circulation, déplacements (sols, escaliers, véhicule). - Manutention manuelle ou mécanique. - Odeurs, vapeurs, aération-ventilation. - Bruit, ambiances thermiques, éclairage, poussières. - Chute de plain-pied ou chute de hauteur. - Machines et outils. - Produits chimiques (utilisation et stockage). - Agents biologiques. - Travail sur écran, travail de nuit. - Intervention d'entreprises extérieures. - Locaux de travail. - Stress. - Agression, harcèlement …
Les objectifs sont multiples, plan de prévention : - Identifier les facteurs de risques - Identifier les risques - Eviter les risques - Evaluer les risques - Combattre les risques - Hiérarchiser les risques - Tenir compte de l'évolution - Adapter le travail - Informer les salariés - Vérifier l'aptitude médicale - Planifier la prévention - Proposer des solutions - Mettre en œuvre des solutions - Suivi et mise à jour
Cliquez sur la photo pour commander
Modèle de document unique avec plan d'action pendémie grippale A H1N1 Modèle ici Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_2009_16_grippe_complete.pdf
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Offert : affichage A4 incendie + protocole accident grave + affiche défense de fumer + tableau des registres et documents obligatoires
Sanctions en cas d'absence ou de non tenue du document unique : de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison. Article R4121-1 du Code du travail
Modèle Document Unique pré-rempli à adapter à l’activité et à l’entreprise Document obligatoire à partir du premier salarié, adaptable par champs formulaires, à imprimer vous-même à volonté. Modèle document unique Réf 66 Prix 35 € HT, envoi automatique par email au format pdf Fiches sous forme de check-list pré-remplies, très simple à compléter, 90 pages comprenant : - Fiches identification entreprise et activité (pré-remplie) & fiche entreprise - Registre unique de sécurité - Fiches d’aide inventaire/analyse risques (check-list des risques pré-remplies) - Fiches d’aide évaluation, classement des risques et plan d’action (pré-remplies) - Fiches descriptive et nominative des salariés de l’entreprise - Fiches liste des documents obligatoires dans l’entreprise - Fiches risques accident du travail Cerfa réf 612256 - Fiches risques maladie professionnelle Cerfa réf 61225
Tous les documents obligatoires du Code du Travail, imprimables à volonté et adaptables
Commander C.G.V Contact A propos Affichage obligatoire 19 € Affichage obligatoire PVC Document unique Kits mise en conformité Affichages à l'unité Affichage incendie PVC Affichage incendie A4 Affichage anti tabac Plan de prévention Protocole chargement Protocole accident Permis de feu Réglement intérieur Signalisation travaux Signalisation & sécurité Tous les produits Nouveau Code du Travail Sécurité BTP Sanctions et amendes Liens et partenaires Clients Legiest Salon professionnel Menu Boutique AccueilContact
04 99 61 65 48 Nous contacter par mail LEGIEST SARL 4 rue Georges Besse ZA de la Plaine BP 12 34830 Clapiers
LEGIEST Droit du travail Tous les documents obligatoires de mise en conformité des entreprises
Copyright 2009 - 2012
SIRET 52886183400018. APE 4690Z
A propos - Conditions de vente - Contact - Informations légales
Obligatoires dans toute entreprise quelque soit la taille et l’activité Cadre légal et réglementaire Document unique d’évaluation des risques professionnels Rappel des obligations et sanctions… Le Document Unique comporte un inventaire des risques, les mesures concernant l'information et la formation du personnel, le programme annuel d'action. Le Document Unique doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle et doit être tenu à la disposition des saltiés, du CHSCT, des DP, du Médecin du Travail, de l'Inspecteur du Travail, de la CRAM. Toutes les activités sont concernées par cette obligation. Le Document Unique peut vous être demandé par: - l'Inspecteur du Travail, - l'OPPBTP, - la CRAM, - votre assureur, - l'entreprise de travail temporaire, - le Maître d'Ouvrage, - le Procureur de la République en cas d'accident du travail. (Sources: Légifrance, INRS, UCANSS, CNAM, CRAM, URSSAF, Inspection du travail et Code du Travail, Directives européennes, ministères.) Comment procéder ? Réaliser un document regroupant l’ensemble des données résultant de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, interne ou externe à l’entreprise, dans chaque unité de travail. Ce travail consiste à identifier les dangers potentiels dans l’entreprise par un inventaire des différentes catégories de dangers pouvant exister, les analyser pour définir s’ils constituent un risque dans l’entreprise, les notifier puis les hiérarchiser pour établir les priorités à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’action de prévention afin d’éviter qu’ils se produisent. 1 Déterminer les unités de travail 2 Identifier les sources de risques, situations et équipements : - Risques liés aux équipements de travail, Risques chimiques, Risques électriques, Risques physiques, Activités manuelles au poste de travail, Manutention mécanique/déplacement, Risque incendie/explosion, Locaux de travail, Circulation routière, etc. 3 Analyser les risques 4 Evaluer les risques (chute, manutention manuelle/mécanisée, effondrements ou chutes d'objets, machines, bruit, vibrations, chimique, électrique, circulation, rayonnements…) et les hiérarchiser selon différents critères : - L’importance des conséquences ou la gravité des dommages potentiels (faible, moyen, grave, très grave) - La probabilité d’apparition du risque ou de l’évènement (improbable, probable, très probable) - Les moyens de contrôle du risque - La fréquence d’exposition et la rapidité d’apparition du risque - Le nombre des accidents du travail et des maladies professionnels dans le passé de l’entreprise - Le nombre de salariés exposés 5 Définir et mettre en place un plan d’action pour limiter ou supprimer les risques (formation, organisation, etc.) 6 Suivre le plan d’action avec obligations de résultat 7 Mise à jour du document : - Pour toutes les entreprises, au moins une fois par an, ou lors d’aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou de travail Ce document doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel, des salariés, de l’inspecteur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Entière liberté est laissée aux entreprises pour établir le document unique d’évaluation des risques professionnels. Il n’existe aucune forme préétablie ou obligatoire. Observations importantes : La réalisation de l’évaluation des risques doit engager le Chef d’entreprise dans une véritable démarche planifiée, volontaire, motivée et réelle, démarche dans laquelle les salariés doivent être associés. Le Chef d’entreprise peut également faire appel au médecin du travail de l’entreprise, ainsi qu’à la CRAM, dans l’aide à la mise en place de l’évaluation des risques et du Document Unique. Le but des prestations Legiest est d’aider le Chef d’entreprise à protéger la santé de ses salariés, de mettre son entreprise en conformité avec la législation et de favoriser un dialogue social positif au sein de l’entreprise. Les Documents Uniques fournis par Legiest sont des modèles détaillés et pré-remplis que le Chef d’entreprise doit impérativement adapter à son activité et aux spécificités de son entreprise. La responsabilité du prestataire Legiest ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation des modèles par le client. Le client utilise le modèle de document acheté chez Legiest sous sa seule responsabilité. Le client reste seul responsable de la sécurité dans son établissement et sa responsabilité ne saurait en aucun cas engager Legiest, y compris au cas où un risque non identifié entrainerait un accident ou une maladie.
Exemples de risques : - Circulation, déplacements (sols, escaliers, véhicule). - Manutention manuelle ou mécanique. - Odeurs, vapeurs, aération-ventilation. - Bruit, ambiances thermiques, éclairage, poussières. - Chute de plain-pied ou chute de hauteur. - Machines et outils. - Produits chimiques (utilisation et stockage). - Agents biologiques. - Travail sur écran, travail de nuit. - Intervention d'entreprises extérieures. - Locaux de travail. - Stress. - Agression, harcèlement …
Les objectifs sont multiples, plan de prévention : - Identifier les facteurs de risques - Identifier les risques - Eviter les risques - Evaluer les risques - Combattre les risques - Hiérarchiser les risques - Tenir compte de l'évolution - Adapter le travail - Informer les salariés - Vérifier l'aptitude médicale - Planifier la prévention - Proposer des solutions - Mettre en œuvre des solutions - Suivi et mise à jour
Cliquez sur la photo pour commander
Modèle de document unique avec plan d'action pendémie grippale A H1N1 Modèle ici Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_2009_16_grippe_complete.pdf
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Offert : affichage A4 incendie + protocole accident grave + affiche défense de fumer + tableau des registres et documents obligatoires
Sanctions en cas d'absence ou de non tenue du document unique : de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison. Article R4121-1 du Code du travail
Modèle Document Unique pré-rempli à adapter à l’activité et à l’entreprise Document obligatoire à partir du premier salarié, adaptable par champs formulaires, à imprimer vous-même à volonté. Modèle document unique Réf 66 Prix 35 € HT, envoi automatique par email au format pdf Fiches sous forme de check-list pré-remplies, très simple à compléter, 90 pages comprenant : - Fiches identification entreprise et activité (pré-remplie) & fiche entreprise - Registre unique de sécurité - Fiches d’aide inventaire/analyse risques (check-list des risques pré-remplies) - Fiches d’aide évaluation, classement des risques et plan d’action (pré-remplies) - Fiches descriptive et nominative des salariés de l’entreprise - Fiches liste des documents obligatoires dans l’entreprise - Fiches risques accident du travail Cerfa réf 612256 - Fiches risques maladie professionnelle Cerfa réf 61225
Tous les documents obligatoires du Code du Travail, imprimables à volonté et adaptables
Commander C.G.V Contact A propos Affichage obligatoire 19 € Affichage obligatoire PVC Document unique Kits mise en conformité Affichages à l'unité Affichage incendie PVC Affichage incendie A4 Affichage anti tabac Plan de prévention Protocole chargement Protocole accident Permis de feu Réglement intérieur Signalisation travaux Signalisation & sécurité Tous les produits Nouveau Code du Travail Sécurité BTP Sanctions et amendes Liens et partenaires Clients Legiest Salon professionnel Menu Boutique AccueilContact
04 99 61 65 48 Nous contacter par mail LEGIEST SARL 4 rue Georges Besse ZA de la Plaine BP 12 34830 Clapiers
LEGIEST Droit du travail Tous les documents obligatoires de mise en conformité des entreprises
Copyright 2009 - 2012
SIRET 52886183400018. APE 4690Z
A propos - Conditions de vente - Contact - Informations légales