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Document unique d'évaluation des risques professionnels
Les objectifs sont multiples, plan de prévention : - Identifier les facteurs de risques - Identifier les risques - Eviter les risques - Evaluer les risques - Combattre les risques - Hiérarchiser les risques - Tenir compte de l'évolution - Adapter le travail - Informer les salariés - Vérifier l'aptitude médicale - Planifier la prévention - Proposer des solutions - Mettre en œuvre des solutions - Suivi et mise à jour
Tous les documents obligatoires du Code du Travail, imprimables à volonté et adaptables
Exemples de risques : - Circulation, déplacements (sols, escaliers, véhicule). - Manutention manuelle ou mécanique. - Odeurs, vapeurs, aération-ventilation. - Bruit, ambiances thermiques, éclairage, poussières. - Chute de plain-pied ou chute de hauteur. - Machines et outils. - Produits chimiques (utilisation et stockage). - Agents biologiques. - Travail sur écran, travail de nuit. - Intervention d'entreprises extérieures. - Locaux de travail. - Stress. - Agression, harcèlement …
Les risques sont multiples et concernent : Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture. - Bâtiment: entreprise générale, électricité, Peinture, Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie, Menuiserie, Chauffage/sanitaire - Transport, Mécanique & automobile - Commerces non alimentaires et alimentaires - Restauration, Hôtellerie, Boulangerie - Société de services et de conseil (avocats, assureurs, comptables, architectes, consultants, etc.) - Toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.
Vous souhaitez une intervention et confier la réalisation, la mise en place, le suivi et la mise à jour de votre Document Unique, contactez-nous pour une étude et un devis. Quelque soit la taille et l'activité de votre entreprise, sites industriels, commerciaux, administratifs, déplacements France entière et DOM TOM. Contatez-nous
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Sanctions de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison. Article R4121-1
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Modèle Document Unique pré-rempli à adapter à l’activité et à l’entreprise (Obligatoire à partir du premier salarié), adaptable par champs formulaires, à imprimer vous-même à volonté. Modèle document unique Réf 66 Prix 35 € HT, envoi dans la journée par email uniquement y compris risque de pendémie grippale A H1N1 Fiches sous forme de check-list pré-remplies, très simple à compléter, 90 pages comprenant : - Fiches identification entreprise et activité (pré-remplie) & fiche entreprise (Médecin du Travail) - Registre unique de sécurité (à remplir par l'organisme de contrôle) - Fiches d’aide inventaire/analyse risques (check-list des risques pré-remplies) - Fiches d’aide évaluation, classement des risques et plan d’action (pré-remplies) - Fiches descriptive et nominative des salariés de l’entreprise - Fiches liste des documents obligatoires dans l’entreprise - Fiches risques accident du travail Cerfa réf 612256 - Fiches risques maladie professionnelle Cerfa réf 61225
Obligatoires dans toute entreprise quelque soit la taille et l’activité Cadre légal et réglementaire Document unique d’évaluation des risques professionnels Rappel des obligations et sanctions… Le Document Unique comporte un inventaire des risques, les mesures concernant l'information et la formation du personnel, le programme annuel d'action. Le Document Unique doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle et doit être tenu à la disposition des saltiés, du CHSCT, des DP, du Médecin du Travail, de l'Inspecteur du Travail, de la CRAM. Toutes les activités sont concernées par cette obligation. Le Document Unique peut vous être demandé par: - l'Inspecteur du Travail, - l'OPPBTP, - la CRAM, - votre assureur, - l'entreprise de travail temporaire, - le Maître d'Ouvrage, - le Procureur de la République en cas d'accident du travail. (Sources: Légifrance, INRS, UCANSS, CNAM, CRAM, URSSAF, Inspection du travail et Code du Travail, Directives européennes, ministères.) Comment procéder ? Réaliser un document regroupant l’ensemble des données résultant de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, interne ou externe à l’entreprise, dans chaque unité de travail. Ce travail consiste à identifier les dangers potentiels dans l’entreprise par un inventaire des différentes catégories de dangers pouvant exister, les analyser pour définir s’ils constituent un risque dans l’entreprise, les notifier puis les hiérarchiser pour établir les priorités à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’action de prévention afin d’éviter qu’ils se produisent. 1 Déterminer les unités de travail 2 Identifier les sources de risques, situations et équipements : - Risques liés aux équipements de travail, Risques chimiques, Risques électriques, Risques physiques, Activités manuelles au poste de travail, Manutention mécanique/déplacement, Risque incendie/explosion, Locaux de travail, Circulation routière, etc. 3 Analyser les risques 4 Evaluer les risques (chute, manutention manuelle/mécanisée, effondrements ou chutes d'objets, machines, bruit, vibrations, chimique, électrique, circulation, rayonnements…) et les hiérarchiser selon différents critères : - L’importance des conséquences ou la gravité des dommages potentiels (faible, moyen, grave, très grave) - La probabilité d’apparition du risque ou de l’évènement (improbable, probable, très probable) - Les moyens de contrôle du risque - La fréquence d’exposition et la rapidité d’apparition du risque - Le nombre des accidents du travail et des maladies professionnels dans le passé de l’entreprise - Le nombre de salariés exposés 5 Définir et mettre en place un plan d’action pour limiter ou supprimer les risques (formation, organisation, etc.) 6 Suivre le plan d’action avec obligations de résultat 7 Mise à jour du document : - Pour toutes les entreprises, au moins une fois par an, ou lors d’aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou de travail Ce document doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel, des salariés, de l’inspecteur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Entière liberté est laissée aux entreprises pour établir le document unique d’évaluation des risques professionnels. Il n’existe aucune forme préétablie ou obligatoire. Observations importantes : La réalisation de l’évaluation des risques doit engager le Chef d’entreprise dans une véritable démarche planifiée, volontaire, motivée et réelle, démarche dans laquelle les salariés doivent être associés. Le Chef d’entreprise peut également faire appel au médecin du travail de l’entreprise, ainsi qu’à la CRAM, dans l’aide à la mise en place de l’évaluation des risques et du Document Unique. Le but des prestations Legiest est d’aider le Chef d’entreprise à protéger la santé de ses salariés, de mettre son entreprise en conformité avec la législation et de favoriser un dialogue social positif au sein de l’entreprise. Les Documents Uniques fournis par Legiest sont des modèles détaillés et pré-remplis que le Chef d’entreprise doit impérativement adapter à son activité et aux spécificités de son entreprise. La responsabilité du prestataire Legiest ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation des modèles par le client. Le client utilise le modèle de document acheté chez Legiest sous sa seule responsabilité. Le client reste seul responsable de la sécurité dans son établissement et sa responsabilité ne saurait en aucun cas engager Legiest, y compris au cas où un risque non identifié entrainerait un accident ou une maladie.
Offert : affichage A4 incendie + protocole accident grave + affiche défense de fumer + tableau des registres et documents obligatoires
Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 H1N1 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_2009_16_grippe_complete.pdf
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T el. : 04 67 74 29 60 GSM : 06 16 96 72 25 contact email Legiest 14, rue Michel Clerc 34110 Frontignan La Peyrade SIREN 442 001 228 APE 7022Z
Présentation Affichage obligatoire 19 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichage incendie A4 Affichages à l'unité Affichage anti tabac Document unique Kits mise en conformité Plan de prévention Protocole chargement Protocole accident Permis de feu Réglement intérieur Signalisation travaux Signalisation & sécurité Tous les produits Nouveau Code du Travail Sécurité BTP Sanctions et amendes Liens et partenaires Clients Legiest Salon professionnelCopyright 2009
SIRET 442 001 228 00018. APE 7022Z
A propos - Conditions de vente - Contact - Informations légales
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Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 H1N1 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_2009_16_grippe_complete.pdf
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