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Modèle de règlement intérieur complet de 9 pages. Les entreprises ou établissements de 20 salariés et plus doivent mettre en place un règlement intérieur Contravention de 750 euros (Art. R 1323-1 du Code du travail et Art. 131-13 du Code pénal). Toutes entreprises, toutes tailles, toutes activités Prix 15.00 € HT Réf 80 port gratuit Format Word A4 à imprimer vous même Envoi par email dans la journée Offert : affichage consignes incendie et secours + Protocole d’urgence en cas accident grave + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires.
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