 |
Tous les documents obligatoires du Code du Travail
A propos de LEGIEST
Inscrit dans une véritable démarche de prévention et de conseil dans la gestion des risques, l’objectif de ce site spécialisé en législation et sécurité du travail, est d’aider, par des outils et des supports efficaces, les chefs d’entreprises à respecter leurs obligations envers leurs salariés en mettant leurs établissements en conformité avec la réglementation du Code du Travail ou du Code de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale. Obligations légales pour toutes les entreprises et les employeurs : La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail (le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code Pénal) impose sous peine de très lourdes sanctions (de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison), dès le premier salarié, la mise en place et la tenue de plusieurs documents obligatoires concernant l'information et la sécurité de vos salariés, ainsi que celle du personnel des entreprises extérieures intervenant pour ou dans votre établissement : 1. L'affichage obligatoire de plusieurs articles du Code du Travail et du Code Pénal 2. Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels 3. Le plan de prévention et de sécurité pour les entreprises intervenantes 4. Le plan de prévention et de sécurité pour les travaux dangereux 5. Le Protocole de sécurité de chargement/déchargement 6. Le règlement intérieur dès 20 salariés 7. Les registres obligatoires (personnel, contrôles, sécurité, accidents, CHSCT, etc.) L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail loi du 11 Novembre 1946 article R. 4622-22 du code du travail. Au-delà de la démarche administrative de mise en conformité envers la réglementation et des conséquences en cas d’accident graves, aussi bien pour le salarié que pour le chef d’entreprise, par la mise en place d’actions de prévention et de gestion des risques professionnels permet d’éviter ou de limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les avantages et les bénéfices sont nombreux pour l’entreprise : - Des économies financières conséquentes sur les coûts liés à l’absentéisme et à la désorganisation des postes de travail, ainsi que sur les primes et cotisations d’assurances calculées sur les résultats et les moyens de prévention mis en œuvre. - Une absence de sanction et de pénalité, en générale très lourdes, en cas de contrôles ou d’accident de travail. - Une amélioration du dialogue social au sein de l’entreprise, avec des répercussions positives sur plus de motivation des salariés et des conséquences directes sur une meilleure qualité de travail valorisant ainsi une bonne image professionnelle de l’entreprise à ses clients. Legiest, dont l’activité est principalement centrée sur les petites et moyennes entreprises, s’attache à offrir des prestations et des produits de qualité. Les prestations LEGIEST, «Affichage obligatoire» et «Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) (DevRP)», sont destinées à aider l’entreprise dans la mise en conformité de l’établissement. Les modèles de documents Legiest constituent des outils et des supports permettant d’aider le chef d’entreprise à identifier les sources de risques et mettre en œuvre un plan de prévention afin d’améliorer l’hygiène et la sécurité pour la santé des travailleurs dans son entreprise, puis de transcrire ces résultats dans un document appelé D.U.E.R.P ou D.ev.R.P conforme à l’article R.4121-1 du Code du Travail. Le chef d’entreprise demeure le seul responsable de ces obligations légales qu’il doit mettre en œuvre et vérifier, et la responsabilité de Legiest ne saurait être engagée. Aucun conseil individualisé ni personnel n’est délivré par Legiest qui rappelle que les modèles et produits proposés ne peuvent être adaptés, mis en œuvre, rédigés ou complétés qu'avec l'aide et le conseil de professionnels spécialistes et que l'achat d'un modèles ne dispense aucunement de faire appel à un professionnel habilité. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail, de votre Inspecteur du Travail ou de la CRAM, vos interlocuteurs privilégiés en matière de sécurité du travail et de prévention des risques. N’hésitez pas à nous contacter avant tout engagement.
Vous trouverez sur ce site les modèles de documents obligatoires du Code du Travail, ainsi que des supports et des modèles spécialisés qui vous permettrons, d'une part de mettre rapidement votre établissement en conformité avec la législation du travail afin d'éviter des sanctions financières et pénales importantes, et d'autre part de protéger la santé de vos salariés tout en favorisant un climat social favorable au sein de votre entreprise. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail, de votre Inspecteur du Travail ou de la CRAM, vos interlocuteurs privilégiés en matière de sécurité du travail et de prévention des risques.
Legiest 45, rue de l'Aubépine 67000 Strasbourg Tel. : 0388316244 GSM : 0616967225 Skype : legiest1 Email: contact(@)legiest.fr Website: http://www.legiest.fr Bureaux ouverts : * Lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. * Samedi matin de 10 h à 12 h. SIRET 442 001 228 00018 APE 7022Z
"Legiest.fr "
VOTRE COMMANDE
MenuLEGIEST Droit du travail
Boutique C.G.VTous les modèles de documents obligatoires de mise en conformité des entreprises
Commander A propos Contact Accueil Votre panier contient % article(s)Contact
T el. : 04 67 74 29 60 GSM : 06 16 96 72 25 contact email Legiest 14, rue Michel Clerc 34110 Frontignan La Peyrade SIREN 442 001 228 APE 7022Z
Présentation Affichage obligatoire 19 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichage incendie A4 Affichages à l'unité Affichage anti tabac Document unique Kits mise en conformité Plan de prévention Protocole chargement Protocole accident Permis de feu Réglement intérieur Signalisation travaux Signalisation & sécurité Tous les produits Nouveau Code du Travail Sécurité BTP Sanctions et amendes Liens et partenaires Clients Legiest Salon professionnelCopyright 2009
SIRET 442 001 228 00018. APE 7022Z
A propos - Conditions de vente - Contact - Informations légales
A propos de LEGIEST
Inscrit dans une véritable démarche de prévention et de conseil dans la gestion des risques, l’objectif de ce site spécialisé en législation et sécurité du travail, est d’aider, par des outils et des supports efficaces, les chefs d’entreprises à respecter leurs obligations envers leurs salariés en mettant leurs établissements en conformité avec la réglementation du Code du Travail ou du Code de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale. Obligations légales pour toutes les entreprises et les employeurs : La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail (le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code Pénal) impose sous peine de très lourdes sanctions (de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative et/ou à des peines de prison), dès le premier salarié, la mise en place et la tenue de plusieurs documents obligatoires concernant l'information et la sécurité de vos salariés, ainsi que celle du personnel des entreprises extérieures intervenant pour ou dans votre établissement : 1. L'affichage obligatoire de plusieurs articles du Code du Travail et du Code Pénal 2. Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels 3. Le plan de prévention et de sécurité pour les entreprises intervenantes 4. Le plan de prévention et de sécurité pour les travaux dangereux 5. Le Protocole de sécurité de chargement/déchargement 6. Le règlement intérieur dès 20 salariés 7. Les registres obligatoires (personnel, contrôles, sécurité, accidents, CHSCT, etc.) L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail loi du 11 Novembre 1946 article R. 4622-22 du code du travail. Au-delà de la démarche administrative de mise en conformité envers la réglementation et des conséquences en cas d’accident graves, aussi bien pour le salarié que pour le chef d’entreprise, par la mise en place d’actions de prévention et de gestion des risques professionnels permet d’éviter ou de limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les avantages et les bénéfices sont nombreux pour l’entreprise : - Des économies financières conséquentes sur les coûts liés à l’absentéisme et à la désorganisation des postes de travail, ainsi que sur les primes et cotisations d’assurances calculées sur les résultats et les moyens de prévention mis en œuvre. - Une absence de sanction et de pénalité, en générale très lourdes, en cas de contrôles ou d’accident de travail. - Une amélioration du dialogue social au sein de l’entreprise, avec des répercussions positives sur plus de motivation des salariés et des conséquences directes sur une meilleure qualité de travail valorisant ainsi une bonne image professionnelle de l’entreprise à ses clients. Legiest, dont l’activité est principalement centrée sur les petites et moyennes entreprises, s’attache à offrir des prestations et des produits de qualité. Les prestations LEGIEST, «Affichage obligatoire» et «Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) (DevRP)», sont destinées à aider l’entreprise dans la mise en conformité de l’établissement. Les modèles de documents Legiest constituent des outils et des supports permettant d’aider le chef d’entreprise à identifier les sources de risques et mettre en œuvre un plan de prévention afin d’améliorer l’hygiène et la sécurité pour la santé des travailleurs dans son entreprise, puis de transcrire ces résultats dans un document appelé D.U.E.R.P ou D.ev.R.P conforme à l’article R.4121-1 du Code du Travail. Le chef d’entreprise demeure le seul responsable de ces obligations légales qu’il doit mettre en œuvre et vérifier, et la responsabilité de Legiest ne saurait être engagée. Aucun conseil individualisé ni personnel n’est délivré par Legiest qui rappelle que les modèles et produits proposés ne peuvent être adaptés, mis en œuvre, rédigés ou complétés qu'avec l'aide et le conseil de professionnels spécialistes et que l'achat d'un modèles ne dispense aucunement de faire appel à un professionnel habilité. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail, de votre Inspecteur du Travail ou de la CRAM, vos interlocuteurs privilégiés en matière de sécurité du travail et de prévention des risques. N’hésitez pas à nous contacter avant tout engagement.
Vous trouverez sur ce site les modèles de documents obligatoires du Code du Travail, ainsi que des supports et des modèles spécialisés qui vous permettrons, d'une part de mettre rapidement votre établissement en conformité avec la législation du travail afin d'éviter des sanctions financières et pénales importantes, et d'autre part de protéger la santé de vos salariés tout en favorisant un climat social favorable au sein de votre entreprise. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail, de votre Inspecteur du Travail ou de la CRAM, vos interlocuteurs privilégiés en matière de sécurité du travail et de prévention des risques.
Legiest 45, rue de l'Aubépine 67000 Strasbourg Tel. : 0388316244 GSM : 0616967225 Skype : legiest1 Email: contact(@)legiest.fr Website: http://www.legiest.fr Bureaux ouverts : * Lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. * Samedi matin de 10 h à 12 h. SIRET 442 001 228 00018 APE 7022Z
"Legiest.fr "
VOTRE COMMANDE
MenuLEGIEST Droit du travail
Boutique C.G.VTous les modèles de documents obligatoires de mise en conformité des entreprises
Commander A propos Contact Accueil Votre panier contient % article(s)Contact
T el. : 04 67 74 29 60 GSM : 06 16 96 72 25 contact email Legiest 14, rue Michel Clerc 34110 Frontignan La Peyrade SIREN 442 001 228 APE 7022Z
Présentation Affichage obligatoire 19 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichage incendie A4 Affichages à l'unité Affichage anti tabac Document unique Kits mise en conformité Plan de prévention Protocole chargement Protocole accident Permis de feu Réglement intérieur Signalisation travaux Signalisation & sécurité Tous les produits Nouveau Code du Travail Sécurité BTP Sanctions et amendes Liens et partenaires Clients Legiest Salon professionnelCopyright 2009
SIRET 442 001 228 00018. APE 7022Z
A propos - Conditions de vente - Contact - Informations légales