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ATTENTION : L’affichage obligatoire ne suffit pas. Le Document Unique est obligatoire pour être en règle avec la législation du travail. Sans ce document vous risquez des sanctions de 1500 € à 3500 € d’amende et l’engagement de la responsabilité pénale du Chef d’entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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* Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations et Décret du 17/12/2008 sur le Document Unique. * Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 discriminations articles 225-1 à 225-4 du code pénal.
Le pack affichage complet 19 € HT Offert pour l’achat d’un pack A4 : affichage consignes incendie et secours + Protocole d’urgence en cas accident grave + affiche interdiction de fumer + tableau des registres et documents obligatoires. Livraison gratuite par mail
Description du Pack complet A4 affichage Code du Travail applicable 2012 à imprimer vous-même : - Mise à jour 2012 Code du Travail applicable en 2012 - Nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations - Conforme Code du travail, de 1 à plus de 50 salariés - Identification de l'entreprise - Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation - Inspection du Travail et coordonnées de l'Inspecteur du travail - Médecine du Travail et coordonnées du Médecin du travail - N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.) - Consignes incendie et secours - Horaires de travail, durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de congé (tableau) - Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés (tableau) - Jours fériés légaux (tableau) - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Discriminations LA HALDE - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal - Règlement Intérieur - Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) tableau - Comité d'entreprise - Plan de sauvegarde emploi, priorité de réembauchage, licenciement économique - Sous traitants - Travailleurs à domicile - Chambres d'allaitement L 1225-32 & R 4152-2 du Code du Travail - CRAM prévention et Document Unique des risques avec date de mise à jour - Document Unique Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - Décret Interdiction de fumer Pack complet de 10 modules au format A4 (21 x 29.7) à imprimer vous-même à volonté et prêt à afficher pour entreprises de 1 à plus de 50 salariés, comprenant : * 10 panneaux format A4 (21 x 29.7), + consignes incendie et affiche Interdiction de fumer. * Pack affichage obligatoire Code du Travail conforme à la Loi du 25 juillet 1985 et aux décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, mise à jour selon le nouveau Code du Travail + loi du 27/05/2008 + Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 Document Unique. * Couleur facilement repérable, esthétique * Réglementaire pour tous les métiers et secteurs : bâtiment, industrie, restauration, santé, agriculture, services (y compris travail à domicile et télétravail, sous traitants), etc. * Toutes les formes juridiques : sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, associations. Livraison gratuite et rapide dans la journée, uniquement par email, 19 € HT
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Pack affichage conforme 2012 pour entreprises de 1 à plus de 50 salariés Référence / numéro d'article : Réf 30 au prix de 19 € HT imprimable à volonté, champs formulaire (tous les articles conformes au Code du Travail sur 10 modules A4, imprimable à volonté, envoyés par email dans la journée) L'absence ou la non conformité de ce document vous expose à une amende de 450.00 € à 1500.00 €, doublée en cas de récidive.
Tous les documents obligatoires du Code du Travail, imprimables à volonté et adaptables
Affichage obligatoire A4 de 1 à plus de 50 salariés
Convention Collective Nationale - Hotels, Cafés, Restaurants Brochure n° 3292 - IDCC 1979 Edition 2012 - A jour (Contrat de licence des Journaux officiels) Livraison par email - Convention au format pdf Cliquez sur le cadre ci contre pour commander
Affichez et protégez votre affichage obligatoire dans un support esthétique, résistant et peu encombrant. Un support mural pratique dans un bureau, un atelier, un entrepôt, un magasin... Conçu pour toujours avoir à portée de main et du regard les informations importantes de l'entreprise ou de votre poste de travail
Commander C.G.V Contact A propos Affichage obligatoire 19 € Affichage obligatoire PVC Document unique Kits mise en conformité Affichages à l'unité Affichage incendie PVC Affichage incendie A4 Affichage anti tabac Plan de prévention Protocole chargement Protocole accident Permis de feu Réglement intérieur Signalisation travaux Signalisation & sécurité Tous les produits Nouveau Code du Travail Sécurité BTP Sanctions et amendes Liens et partenaires Clients Legiest Salon professionnel Menu Boutique AccueilContact
04 99 61 65 48 Nous contacter par mail LEGIEST SARL 4 rue Georges Besse ZA de la Plaine BP 12 34830 Clapiers
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SIRET 52886183400018. APE 4690Z
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