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ATTENTION : L’affichage obligatoire ne suffit pas. Le Document Unique est obligatoire pour être en règle avec la législation du travail. Sans ce document vous risquez des sanctions de 1500 € à 3500 € d’amende et l’engagement de la responsabilité pénale du Chef d’entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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Affichage obligatoire PVC 50 cm x 70 cm, de 1 à plus de 50 salariés
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Affichage PVC 50 x 70 cm ISO B2, 39 € + 7 € HT port Offert pour l’achat d’un affichage PVC : affichage A4 consignes incendie et secours + le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (A4)+ Protocole d’urgence en cas accident grave (A4)+ affiche interdiction de fumer A4 (A4)+ tableau des registres et documents obligatoires (envoi par email des produits A4 offerts).
- Réglementaire pour tous les métiers et secteurs : bâtiment, industrie, restauration, santé, agriculture, services (y compris travail à domicile et télétravail, sous traitants), etc. - Toutes les formes juridiques : sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, associations.
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Tous les documents obligatoires du Code du Travail
Affichage obligatoire Code du Travail applicable en 2010, compris : * Nouvelle numérotation Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 applicable au 01 mai 2008 * Nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations (Code Pénal) * Nouveau Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 sur le Document Unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Description Affichage obligatoire PVC ISO B2 : - PVC 50 cm x 70 cm ISO 216 B2, tous les articles obligatoires sur 1 seul affichage - Conforme Code du Travail pour entreprises de 1 à plus de 50 salariés - Mise à jour 2010 Code du Travail applicable en 2010 - Identification de l'entreprise - Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation - Inspection du Travail et coordonnées de l'Inspecteur du travail - Médecine du Travail et coordonnées du Médecin du travail - N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.) - Consignes incendie et secours - Horaires de travail, durée du travail, dérogation, jours hebdomadaires de congés (tableau) - Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés (tableau) - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Discrimination La HALDE n° contact - Discrimination, Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 texte des articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal - Règlement Intérieur (lieu & modalités de consultation) - Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux) - Comité d'entreprise - Plan de suvegarde emploi, priorité de réembauchage, licenciement économique - Sous traitants - Travailleurs à domicile - Chambres d'allaitement L 1225-32 & R 4152-2 du Code du Travail - CRAM prévention et Document Unique des risques avec date de mise à jour - Document Unique Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - Décret Interdiction de fumer * Tous les articles obligatoires sur 1 seul affichage * Format standard 50 cm x 70 cm Norme ISO 216 B2 * Excellente qualité * Plastifié 2 faces 500 microns, semi rigide * Etanche, effaçable à sec, modifiable, nettoyable * Résistance : UV, milieu humide, eau, climatique, graisses * Couleur facilement repérable, esthétique * Fixation sans percement (double face) * Encadrement métallique sur devis
Affichage plastifié 2010 ISO B2 Dim 50 x 70 cm pour les entreprises de 1 à plus de 50 salariés (tous les articles du Code du Travail obligatoire sur un seul et même affichage, mise à jour janvier 2010) Référence / numéro d'article : Réf 26 prix 39 € HT + 7 € de port et conditionnement L'absence ou la non conformité de ce document vous expose à une amende de 450.00 € à 1500.00 €, doublée en cas de récidive.
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Boutique C.G.VTous les modèles de documents obligatoires de mise en conformité des entreprises
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T el. : 04 67 74 29 60 GSM : 06 16 96 72 25 contact email Legiest 14, rue Michel Clerc 34110 Frontignan La Peyrade SIREN 442 001 228 APE 7022Z
Présentation Affichage obligatoire 19 € Affichage obligatoire PVC Affichage incendie PVC Affichage incendie A4 Affichages à l'unité Affichage anti tabac Document unique Kits mise en conformité Plan de prévention Protocole chargement Protocole accident Permis de feu Réglement intérieur Signalisation travaux Signalisation & sécurité Tous les produits Nouveau Code du Travail Sécurité BTP Sanctions et amendes Liens et partenaires Clients Legiest Salon professionnelCopyright 2009
SIRET 442 001 228 00018. APE 7022Z
A propos - Conditions de vente - Contact - Informations légales
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