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ATTENTION : L’affichage obligatoire ne suffit pas. Le Document Unique est obligatoire pour être en règle avec la législation du travail. Sans ce document vous risquez des sanctions de 1500 € à 3500 € d’amende et l’engagement de la responsabilité pénale du Chef d’entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Réglementaire pour tous les métiers et secteurs : bâtiment, industrie, restauration, santé, agriculture, services (y compris travail à domicile et télétravail, sous traitants), etc. - Toutes les formes juridiques : sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, associations.
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Affichage PVC 60 x 50 cm, 39 € HT + Port OFFERT (en France métropolitaine) Offert pour l’achat d’un affichage PVC : Protocole d’urgence en cas accident grave (A4) + tableau des registres et documents obligatoires (envoi par email des produits A4 offerts).
Affichage obligatoire Code du Travail : * Conforme au Code du travail 2012 * Nouvelle numérotation Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 applicable au 01 mai 2008 * Nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations (Code Pénal) * Nouveau Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 sur le Document Unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Affichage obligatoire plastifié : - Dimension 60 cm x 50 cm - Tous les articles obligatoires sur 1 seul affichage - Conforme au code du Travail pour toutes les entreprises : de 1 à plus de 50 salariés - Mise à jour 2012 : Code du Travail applicable en 2012 - Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation - Inspection du Travail et coordonnées de l'Inspecteur du travail - Service de Santé au Travail et coordonnées du Médecin du travail - N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, HALDE, anti-poison, etc.) - Consignes incendie et secours - Horaires de travail, durée du travail - Dérogation, jours hebdomadaires de congés (tableau) - Ordre des départs en congés (tableau) - Textes relatifs à la lutte contre les discriminations - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Règlement Intérieur (lieu & modalités de consultation) - Liste des membres du C.H.S.C.T. - Interdiction de fumer - Document Unique : modalités d'accès (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) Caractéritiques du panneau d'affichage obligatoire : * Tous les articles obligatoires sur 1 seul affichage * Format standard 60 cm x 50 cm * Excellente qualité * Plastifié 2 faces, semi rigide * Livré avec un feutre noir effaçable * Couleur facilement repérable, esthétique * Kit de fixation fourni (épingles translucides et double face) * Encadrement métallique sur devis * Photo non contractuelle
Affichage plastifié 2012 pour les entreprises de 1 à plus de 50 salariés (tous les articles du Code du Travail obligatoire sur un seul et même affichage, mise à jour janvier 2012) Référence / numéro d'article : Réf 26 prix 39 € HT port Offert (envoi Colissimo) L'absence ou la non conformité de ce document vous expose à une amende de 450.00 € à 1500.00 €, doublée en cas de récidive.
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Affichage obligatoire PVC 60 cm x 50 cm, de 1 à plus de 50 salariés
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