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Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'affichage sur les prix

Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'affichage sur les prix

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d'information sur les prix sont obligatoires pour les hébergements touristiques. Les professionnels de l'hôtellerie ont jusqu'au 1er juin 2016 pour mettre à jour leurs affichages.

Quel professionnel du tourisme est concerné par l'affichage des prix ?

Selon l'article L113-3 du code de la consommation [1]:  « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services »

 Les hébergements touristiques[2] suivants sont concernés  :

•       Hôtels de tourisme et  hôtels non classés ;

•       Résidences de tourisme et résidences de tourisme non classées

•       Chambres d'hôtes

•       Hébergements des villages de vacances

•       Tout autre hébergement touristique marchand

Obligation d'information des consommateurs

Lors de la réservation, le client doit être informé :

•     du prix final, toutes taxes comprises et frais de réservation inclus,

•     des dates auxquelles ce prix est applicable,

•     si le petit-déjeuner et une connexion à internet sont fournis dans l'établissement

•     si une réduction est applicable pour l'utilisation d'un moyen de paiement en particulier.

Affichage obligatoire des prix

Ces informations doivent être obligatoirement affichées de façon claire, lisible et visible.:

• A l'extérieur :

-le prix de la prochaine nuitée en chambre double
-si le petit déjeuner est servi dans l'établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres
-les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l'information sur les prix des autres prestations

•  A la réception de l'établissement :

-le prix de la prochaine nuitée en chambre double
-si le petit déjeuner est servi dans l'établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres
-les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l'information sur les prix des autres prestations
-l'indication des heures d'arrivée et de départ et des suppléments appliqués en cas de départs tardifs.
-l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées

L'affichage des tarifs d'hébergement vous permet d'être tout à fait en conformité avec cet arrêté.


[1]. Selon l'arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands

[2]. Les meublés de tourisme et les hébergements de plein air (camping, mobile-homes ou toute habitation légère de loisirs) étaient déjà concernés par cette obligation d'information par voie d'affichage du consommateur.

 

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