La formation professionnelle
Vous souhaitez connaitre les modes d'accès à la formation de vos salariés ?
Que le salarié soit en CDI, CDD, ou intérim il peut prétendre à une formation. Son statut pendant la formation c’est-à-dire son salaire, sa protection sociale, ses droits et ses obligations envers l’employeur ainsi que la prise en charge du coût de la formation – diffère s’il s’agit d’une formation continue de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc
L’employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l’année ou sur une période plus longue.
Il faut différencier la demande de formation à l'initiative du salarié et celle à l'initiative de l'employeur. Nous allons vous détailler toutes ces particuliratés dans notre dossier.
Téléchargez notre fiche pratique qui vous présentera les règles à connaitre pour les modes d'accès à la formation de vos salariés.
Ce dossier est régulièrement mis à jour, il contient :
- Le plan de formation: les bénéficiaires, la statut du salarié.
- La clause dédit formation: condition d'application d'une clause de dédit-formation, mise en oeuvre d'une clause de dédit-formation.
- Les modes d'accès à la formation à l'initiative du salarié, le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE).
- Le compte personnel de formation (CPF) et le congé individuel de formation (CIF)
Le + Legiest :
En complément de ce dossier, Legiest vous offre un modèle de clause de dédit formation prêt à l'emploi rédigé par nos juristes.
Les conseils de nos juristes :
- Le plan de formation est en principe élaboré chaque année. Toutefois, depuis la loi du 5 mars 2014, il peut, dès lors qu’un accord d’entreprise le prévoit, avoir une durée de trois ans, sans remise en cause du droit de consultation annuelle du CE sur son exécution.
- Une clause de dédit-formation ne doit pas priver le salarié de sa faculté de démissionner. En d'autres termes, elle ne doit pas être abusive, que ce soit sur sa durée ou sur le montant de l'indemnisation.
Vous avez des questions sur les modes d'accès à la formation pour vos salariés ?
