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Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en... plus

L'obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s'applique depuis le 30 août 2021.  En parallèle la loi du 5 août 2021 a posé le principe d'... plus

Afin de maintenir le soutien au secteur de la restauration, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-... plus

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En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. Le salarié... plus

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Depuis le 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de... plus

Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé hier après-midi et a validé l'essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. La loi a été publiée ce matin au Journal Officiel et... plus
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Un décret en date du 19 juillet 2021 vient étendre le pass sanitaire qui devient obligatoire à partir du 21 juillet 2021 pour l’accès à certains lieux de loisirs et de culture accueillant au... plus
Suite à l’allocution du président de la République le 12 juillet 2021 concernant l’obligation vaccinale de certaines professions et l’élargissement du pass sanitaire à certains établissements recevant du... plus
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de... plus
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021.

Les changements... plus
Un job d’été est un emploi comme un autre et est donc soumis au droit du travail, à savoir en ce qui concerne :
 
L’âge légal 
L’âge légal minimum pour travailler est de... plus
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Les principales actualisations du protocole sanitaire en entreprise portent sur les points suivants :

Deux jours de télétravail par semaine
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L’entretien professionnel obligatoire est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié... plus

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Dans le cadre de la crise de la Covid et de la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement a élargi les prérogatives de l’employeur sur les dates de congés des salariés. L’ordonnance du ... plus

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En raison de l’évolution de la situation sanitaire en France, le protocole sanitaire... plus

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Le renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 a été annoncé par le gouvernement le 15 mars 2021.... plus

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Chaque année en France, entre 40 000 et 50 000 décès sont provoqués par un arrêt cardiaque. Un tiers... plus

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Les mesures qui s'appliquaient déjà dans les 19 départements les plus touchés par l'épidémie sont étendues à l'ensemble du territoire à compter de 3 avril 2021, et ce pour... plus

Du fait de la crise, les commerces de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie qu'ils soient fermés ou non ont accumulé des niveaux de stocks plus... plus

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les parents sont-ils autorisés à arrêter de travailler ?

1.Les salariés dans l’... plus

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail rappelle que les taux de prise en charge de l’activité... plus

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Sont considérés comme relevant du secteur protégé les employeurs exerçant leur activité principale :

-soit dans les secteurs relevant du tourisme, de l’... plus

1.Le montant versé à l’employeur

-Jusqu’au 31 mars 2021 : 60% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC,... plus

A ce jour, l'autorisation d'activité partielle est accordée pour une durée maximale de 12 mois renouvelables... plus

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Ce décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions... plus

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d'impôt sur les sociétés (IS) dû au... plus

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de prévoir des mesures d’exonération et de déduction fiscale pour les frais professionnels liés au télétravail en 2020.

Le... plus

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Le couvre-feu à 18h ne vous oblige pas... plus

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L’ordonnance du 10 février 2021 procède à des aménagements et/ou à des reports d’échéances compte tenu des... plus

Cette nouvelle ordonnance prévoit la possibilité pour les entreprises des secteurs les plus impactés... plus

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1... plus

Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la... plus

Non, seuls les salariés volontaires pour la vaccination pourront se faire vacciner dans leur entreprise.

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avait été créée fin 2018 puis reconduite jusqu'en 2020. L'objectif affiché était d'augmenter ... plus

Le décret du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre... plus

1.Pouvez-vous imposer le télétravail à vos salariés ?
Oui. L’article L. 1222-11 du Code du... plus

Certains parents doivent arrêter de travailler pour garder leur enfant parce que la crèche, l’école ou le collège ferme, ou parce que leur enfant est un « ... plus

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Dans le cadre de la réorganisation territoriale des services de l’État, un décret du 9 décembre 2020 vient apporter des modifications ... plus

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Conformément aux récentes annonces d’Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits... plus

Un décret relatif à la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés ... plus

Un décret vient fixer le montant du Smic National et du Minimum Garanti :... plus

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Les chèques cadeaux offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE), ou directement par l’employeur, bénéficient de tolérances ministérielles appliquées par l’URSSAF et bénéficient à ce titre d’une ... plus

Qui peut bénéficier du dispositif ?
Les entreprises répondant à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
-L’activité a été interrompue partiellement ou... plus

Pour continuer de soutenir le secteur de la restauration, fortement impacté par les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures d’assouplissement de l’utilisation des tickets restaurants,... plus

Pour continuer de soutenir le secteur de la restauration, fortement impacté par les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures d’assouplissement de l’utilisation des tickets restaurants,... plus

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre : les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre sont suspendues... plus

OUI.

Dès lors que les activités le permettent. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le... plus

Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, un nouvel état d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020.

La loi du 14 novembre 2020 parue au Journal officiel le 15 ... plus

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Le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d’activité pour l’un des motifs suivants :
-conjoncture économique ;
-difficultés d... plus

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Suite aux allocutions d’Emmanuel Macron et de Jean Castex hier soir, un nouveau protocole sanitaire a été créé afin de guider les entreprises dont les employés continueraient à se rendre en partie sur leur lieu de travail,... plus

Dans les zones où le couvre-feu est mis en place, les salariés qui se déplacent entre 21h et 6h doivent être munis d’un justificatif.

Les motifs dérogatoires pour se déplacer... plus

Pour accompagner employeurs, salariés et plus largement toutes personnes intervenant en entreprise, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie- Risques professionnels, publient deux... plus

Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cette aide... plus

Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) qui a vocation à prendre le relais sur le dispositif de... plus

1.Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’... plus

Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) qui a vocation à prendre le relais sur le dispositif de... plus

Le nombre de jours de congés payés d'un salarié dépend de son temps de travail effectif pendant la période de référence de juin 2019 à mai 2020 : 2,5 jours ouvrables par mois.

L'activité partielle est assimilée à... plus

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Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 a assoupli certaines règles relatives aux entretiens professionnels. La date butoir pour effectuer les entretiens professionnels d’état... plus

Un décret du 29 septembre 2020 apporte des modifications aux différents dispositifs d’activité partielle.

Concernant l'activité partielle de longue durée, le décret renonce à... plus

Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle. Les malfaiteurs se font passer pour la Direccte ou l’... plus

Comment prévenir les risques de contaminations ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ?

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Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, certains territoires comme la métropole d’Aix-Marseille, la Guadeloupe ou Paris et sa petite couronne font l’objet d’une vigilance maximale. Dans ces... plus

NON

Même si l’employeur n’a pas à justifier de sa décision, la rupture du contrat de travail durant la période d’essai ne peut reposer que sur l’appréciation des compétences et aptitudes du salarié pour... plus

Un employeur ne peut demander à un salarié placé en activité partielle de travailler en télétravail, et inversement il ne peut le placer en activité partielle alors qu’il est en télétravail. Les entreprises qui méconnaîtraient... plus

Dans un contexte d’incertitude économique actuel, et afin de favoriser l’emploi des jeunes, le gouvernement a pris des mesures d’aides cet été dans le cadre du plan #1jeune1solution.

Précisions sur ces... plus

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport est fortement impactée.

Selon un communiqué... plus

Depuis le 1er octobre, tous les aidants ont la possibilité de prendre des congés rémunérés. Les salariés du secteur privé, les indépendants ainsi que les demandeurs d’emplois inscrits pourront en bénéficier.... plus

Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.

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La rupture conventionnelle peut être annulée par le juge en cas de vice du consentement et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Selon une jurisprudence constante, l'... plus

En cette période de crise sanitaire, des arrêts de travail peuvent être délivrés dans différents cas.

1.Les personnes présentant des signes évocateurs du Covid-19
Il est demandé aux personnes... plus

1 - RECONNAÎTRE les symptômes
La COVID-19 peut se manifester par :
- la fièvre ou la sensation de fièvre (frissons, chaud-froid) ;
- la toux ;
- des maux de tête, courbatures, une fatigue... plus

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Le décret  du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2... plus

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Le port du masque est obligatoire depuis le 1er septembre 2020. Dans ce contexte de pandémie de Covid-19, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur... plus

Depuis le 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale (Guyane et... plus

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Afin d’encourager l’emploi, notamment dans les secteurs concernés par les CDD d’usage qui sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle, la taxe forfaitaire vient d’être abrogé au 1er... plus

L’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 a simplifié les conditions de versement initialement prévues, afin de tenir compte de la situation spécifique liée à l’épidémie de Covid-19. Elle a notamment... plus

1.Qui fixe la période de prise des congés et les dates des départs ?
La période de prise des congés et l’ordre des départs pendant cette période peuvent être fixés par un accord collectif ou, à défaut,... plus

Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).  Ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de... plus

Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020 sur l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association définit les conditions d’éligibilité et les modalités... plus

L’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 a simplifié les conditions de versement initialement prévues, afin de tenir compte de la situation spécifique liée à l’épidémie de Covid-19.... plus

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Un décret du 29 juin 2020 fixe le taux horaire de l’allocation d’activité... plus

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Le gouvernement vient de publier une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se... plus

Une ordonnance du 10 juin 2020 vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2020, la durée du fonds initialement créé pour une durée de 3 mois prolongeable de la même durée et à renforcer les... plus

Avec l'arrivée des vacances et la fin de l'état d'urgence le 10 juillet 2020, de nombreuses questions se posent sur la prise ou la modification des congés payés.

Congés payés : en présence d’un... plus

Un décret du 10 juin 2020 entré en vigueur le 12 juin, modifie de manière temporaire les modalités d'utilisation du titre-restaurant afin d'encourager son utilisation dans les restaurants et hôtels-restaurants... plus

Dans un communiqué du 5 juin 2020, afin de soutenir les entreprises dont l'activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, deux mesures concrètes ont été annoncées par le gouvernement s’agissant de la CFE de... plus

Suite à de nombreuses questions relatives aux modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et modifiée par... plus

Le confinement instauré par le Covid-19 implique pour un grand nombre de salariés de télétravailler toute la semaine. Or, il n’y a pas de texte de loi prévoyant cette situation exceptionnelle. Legiest fait le point !

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En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales... plus

Depuis le 2 juin 2020 le gouvernement distingue une zone orange qui regroupe l'Île-de-France, la Guyane et Mayotte faisant encore l'objet d'une vigilance particulière, et une zone verte concernant le reste des... plus

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Durant cette période chacune des parties peut mettre un terme à... plus

Depuis le début de la crise sanitaire, l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Le gouvernement vient... plus

La plateforme masques-pme.laposte.fr est disponible depuis le 2 mai. Initialement ouverte à son lancement aux entreprises de moins de 50 salariés, puis étendue le 11 mai, aux ... plus

L’état d’urgence sanitaire a été prolongé au 10 juillet 2020. Initialement, il était prévu que les élections professionnelles soient suspendues à compter du 12 mars 2020 jusqu’à 3 mois après la date de la fin... plus

NON

Si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou... plus

Une loi et un décret, publiés le 12 mai 2020, fixent un nouveau cadre légal  pour les établissements recevant du public (ERP).

-L'article 10 du décret 2020-548 du 11 mai 2020... plus

La loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet 2020 inclus... plus

L’objectif de la subvention « Prévention COVID » est de réduire significativement l’exposition des salariés au coronavirus avec la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique et de mesures... plus

Le ministère du Travail a publié récemment un guide du télétravail pour le déconfinement, sous forme de... plus

Le 6 avril 2020, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie valide un nouveau cas d’arrêt de travail dérogatoire : les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre... plus

Le 17 avril 2020, dans un communiqué de presse, le Gouvernement propose de nouvelles mesures afin d’ajuster les indemnisations des salariés en arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour... plus

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La Loi d‘Orientation des Mobilités (ou LOM) du 26 décembre 2019 comporte plusieurs mesures visant à inciter les entreprises à accompagner les changements de mobilités de leurs collaborateurs au quotidien.

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fermé panneauUn certain nombre d’... plus

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ardoise 1er novembre 26102015Cette année, la Toussaint... plus

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Depuis le 1er juillet 2019, les entreprises disposent en cas de contrôle des services de l’URSSAF, de la possibilité de produire des « pièces dématérialisées ».

Selon l’article A102 B-2 du livre des... plus

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Réunion de chantier... plus

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Congés payés... plus

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heat waveChaque été, la canicule pose... plus

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Un décret du 26 décembre 2017 pris en application des ordonnances Macron de septembre 2017, permet aux entreprises dépourvues de délégué syndical et employant moins de 11 salariés et... plus

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Par un arrêt du 6 mars 2019, les juges ont décidé que si les faits de vol reprochés à une salariée ayant donné lieu à des poursuites pénales sont identiques à ceux énoncés dans sa lettre de licenciement pour... plus

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Vous ne pouvez rémunérer un salarié en dessous du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du salaire minimum fixé dans votre convention collective. Entre les deux, lequel choisir ? 

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Depuis la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale, une exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires est... plus

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Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de négocier chaque année dans toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives. La NAO permet de... plus

L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et... plus

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Savez-vous que la protection des données conditionnée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vise aussi les comités d’entreprises (CE) et les comités sociaux et économiques (CSE) ?

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Suite à de nombreuses demandes de précisions, la Direction de la sécurité sociale publie une instruction interministérielle du 6 février 2019 relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la... plus

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La Cour de cassation a statué récemment sur la prise en compte de primes exceptionnelles dans le cadre du travail, dans l'appréciation du salaire minimum que l'employeur doit verser chaque mois.... plus

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Dans un important arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 décembre 2018, le représentant légal et la société  ont été poursuivi pénalement pour ne pas avoir déclaré l'identité du conducteur... plus

 

Les Conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances «Macron», contrairement au Conseil... plus

Les Conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances «Macron», contrairement au Conseil de Prud... plus

Un décret du 9 mai 2018 précise les conditions rendant la lettre recommandée électronique (LRE) équivalente à la lettre recommandée classique à compter du 1er janvier 2019. Dans vos relations avec les salariés, dans... plus

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie en profondeur le système de formation et de l'alternance. De nombreux changements s'appliquent depuis le 1er janvier 2019.

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Que de nouveautés en ce début d'année pour les employeurs! Après l'annonce par le Président de la République, le 10 décembre, d'un ensemble de mesures en faveur du pouvoir d'achat, la loi a été... plus

En ce début d'année, que de nouveautés pour les entreprises ! Nous vous décryptons les 10 principales mesures sociales qui vont vous impacter au 1er janvier 2019. Chaque thématique sera approfondie dans des articles à venir... plus

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Instauré par les ordonnances Macron en 2017, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le plafonnement des indemnités de licenciement a été déclaré contraire aux textes internationaux par des juges de Troyes le 13... plus

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Les faits
Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée pour faute grave, en raison du fait qu’elle avait tenu et échangé des propos injurieux accompagnés de menaces sur Facebook, à l’... plus

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Dans le cadre de vos obligations légales, vous êtes tenu d'afficher certaines informations, qui permettront aux salariés de prendre connaissance des règles qui sont applicables au travail. ... plus

La problématique des violences sexuelles en entreprise est une préoccupation de notre gouvernement.

Deux lois récentes du 3 août et du 5 septembre 2018* prévoient de nombreuses mesures... plus

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La loi du 10 août 2018 pour un état au service d’une société de confiance instaure le principe du "droit à l’erreur" tant pour particuliers que les entreprises pour l'ensemble des démarches... plus

C'est la rentrée ! Dans le cadre des attributions sociales et culturelles du CE ou du CSE, vous pouvez attribuer des bons d’achat pour la rentrée scolaire de vos salariés sous conditions.

Les conditions d'... plus

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Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié à la rentrée, connaissez-vous les formalités à accomplir ?

Vous souhaitez embaucher pour la rentrée ?

Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié à la rentrée, connaissez-vous les formalités à accomplir ?

Faire signer le contrat... plus

De nombreux clients  nous ont alerté sur le fait qu’ils sont démarchés, voir harcelés au téléphone ou par mail, par des sociétés leur proposant de réaliser une attestation d’accessibilité ou un diagnostic accessibilité par... plus

La rupture du contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée par les employeurs désireux d’éviter le conflit et par les salariés souhaitant quitter leur poste avec une indemnité,... plus

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Le 14 juillet tombe un samedi cette année et la plupart de vos salariés ont posé leurs congés.

Comment décompter les congés payés de vos salariés quand le 14 juillet tombe un jour fermé de l'... plus

Avec les beaux jours qui arrivent, la chaleur, les tenues vestimentaires de vos salariés sont plus légères. Pouvez-vous imposer des tenues ou les interdire au sein de votre entreprise ?

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Pouvez-vous surveiller les mails de vos salariés qui utilisent leur adresse professionnelle pour échanger des messages personnels ?

Une importante décision a été... plus

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Congés payésChaque été, la canicule dans les métiers extérieurs et... plus

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L'insuffisance professionnelle d'un salarié peut parfois justifier son licenciement. Toutefois, le code du travail encadre strictement cette procédure.

Legiest fait le point pour vous!

L'... plus

Une convention collective est un accord écrit résultant d'une négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle adapte les dispositions du Code du travail aux situations particulières du secteur d'... plus

Le registre unique du personnel est un document obligatoire établi par l’employeur permettant de garantir la transparence des emplois de l’entreprise et ce, dès la première embauche. La tenue du registre du personnel est... plus

Vrai

La mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire :

  • Dans les entreprises qui ont atteint un effectif d'au moins 11 salariés pendant 12 mois... plus

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Rupture de la période d'essai

La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai peut être exécutée librement par l'employeur ou le salarié (sauf rupture fondée sur un motif discriminatoire). Par conséquent il n'y a pas de formalités particulières... plus

Canicule - obligations pour l'employeur

Juin 2017 a été le mois le plus chaud depuis juin 2003, année de la canicule. Dans les trois mois à venir (juillet, août et septembre), Météo France annonce des températures de saison bien supérieures aux normales de... plus

Interdiction de vapoter en entreprise

À partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de cigarette électronique dans les bureaux à usage... plus

La réforme de l'assurance-chômage

Il est question que l'état reprenne en main le système d'assurance-chômage. Elle devrait être ouverte à tous... plus

Assurance chômage

La réforme de l'assurance chômage devrait être le prochain chantier du gouvernement, elle viendra juste après la réforme du Code du travail.

Assurance chômage universelle : les grandes lignes

Elle devrait... plus

Restauration estivale : contrôle

Du 1er juin au 15 septembre 2017, le Ministère de l'Agriculture renforce les contrôles sanitaires.... plus

Troubles musculo-squelettiques

Ces aides sont accordées dans le cadre du programme TMS Pro. Ce programme a pour objectif de permettre aux employeurs de moins de 50 salariés d'identifier les facteurs de risque au sein de l'entreprise et de prévenir les TMS... plus

Lundi de pentecôte et journée de solidarité
Bientôt le lundi de Pentecôte (le 5 juin) et la question de la gestion de la journée de solidarité se pose pour les employeurs.
 
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Avec le stress au travail, le harcèlement moral et sexuel en entreprise et les violences au travail, l’épuisement professionnel participe de ces nouveaux risques pour la santé mentale, physique et sociale... plus

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A partir du 3 avril 2017 les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments des établissements de restauration seront affichés sur un site internet dédié aux... plus

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Le permis de conduire a été ajouté à la liste des formations éligibles au CPF par la loi du 27 janvier 2017[1] et le décret du 2 mars 2017... plus

Le droit d’alerte des salariés en entreprise qui permet de réagir efficacement en cas de situation inquiétante est une obligation légale qui s’impose à tous les employeurs !

Jusqu’à présent, les... plus

Personnes handicapées

Le décret du 25 octobre 2016 [1] précise les modalités de contenu et de dépôt de la demande de rescrit social pouvant être adressée par un employeur... plus

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats... plus

Le 1er janvier 2017 arrive à grand pas et comme chaque année, de nombreux changements interviendront en matière fiscale ou sociale. Cette année sera particulièrement marquée par l'entrée en... plus

Le décret publié le 14 octobre 2016[1]... plus

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle[1], impose à l’employeur de dénoncer les salariés qui commettent une infraction... plus

Les décrets du 18 novembre 2016 confirment la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Ils apportent des précisions sur la durée du travail, les repos, les... plus

Qu’est-ce que la liberté religieuse en entreprise ? Le principe de neutralité religieuse instauré par la loi Travail ? L'employeur peut-il y apporter des restrictions ? Le salarié peut-il... plus

De multiples aides financières existent et sont proposées par les pouvoirs publics aux entreprises pour favoriser leur développement et améliorer leurs performances.

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Mutuelle d'entreprise

Depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les employeurs du secteur privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective à l'ensemble... plus

Réforme inspection du travail

Un des objectifs de la réforme de l’inspection du travail est de ... plus

Réforme prud’homale : décret d'application de la loi Macron enfin publié[1]!

La loi du 6 août 2015 a réformé la procédure prud’homale sur de nombreux points (... plus

Départ en congés

Tout salarié a droit à des congés payés à condition de justifier d'une période d'activité équivalente à un mois de travail effectif pendant la période de référence... plus

Interdiction de vapoter

Les règles applicables à l'interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics et les lieux privés ont été renforcées par la loi santé de 2016[1].

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Cette fameuse Loi du travail occupe le terrain de l'actualité depuis de nombreuses semaines. Pour démeler le vrai du faux, voici un résumé de l'essentiel du projet de... plus

L'article 13 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi  modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui intègre désormais le CHSCT.

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Cabines de bronzage par rayonnement ultraviolet : Depuis le 1er juillet 2014, si vous exploitez un appareil de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets, une nouvelle réglementation vient renforcer les... plus

L’article 55 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dispose que le CDD peut être renouvelé deux fois. Le législateur a précisé que l’article L.1243-13 est applicable aux contrats en cours. L’... plus

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d'information sur les prix sont obligatoires pour les hébergements touristiques. Les professionnels de l'hôtellerie ont... plus

C'est obligatoire : tous les employeurs, quel que soit le nombre de salariés, sont désormais tenus d'... plus

Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à ... plus

Les 14 substances provoquant des allergies dans les denrées alimentaires doivent être signalées par les restaurateurs.
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La loi du 16 avril 2013 intègre dans le Code du travail un nouveau droit d'alerte en matière de santé et d'environnement et définit la protection des salariés lanceurs d'alerte.
Un décret du 11 mars 2014  crée l'... plus

L’assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi 24 février à mardi 25 février, la proposition de loi sur un encadrement accru du régime des stages en entreprise.  Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée doit... plus

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, certains affichages obligatoires et spécifiques doivent être disposés dans l'entreprise et dans chacun de ses bâtiments.

Ils concernent les informations... plus

S'il n'est pas permis de fumer du tabac sur le lieu de travail, cette interdiction ne s'applique pas aux cigarettes électroniques, à quelques exceptions près.

Que dit la loi ?... plus

Suite à l'arrêté du 27 janvier 2014, le formulaire CERFA « Certificat médical – accident du travail » a subi des modifications. Le nouveau modèle enregistré sous le numéro 11138*03 sera... plus

Partie intégrante de la nouvelle réforme des retraites, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité permet à tous les salariés exposés à un ou plusieurs risques... plus

La loi de sécurisation de l'emploi introduit de nouvelles obligations.

Que prévoit la loi ?

La loi de sécurisation de l'emploi instaure l'obligation pour l... plus

Le Règlement intérieur d'une entreprise est un document qui édicte un certain nombre d'obligations réciproques en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et son employeur doivent respecter dans l'... plus

Le parlement vient d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, dès janvier 2014, pour alléger les charges administratives des entreprises et faciliter leur financement (JO du 03/01/2014).

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La convention collective est un texte réglementaire dont les dispositions règlent les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. La convention collective... plus

Quels sont les employeurs concernés ?

Tout employeur est dans l'obligation de tenir un registre du personnel à l'exception des particuliers employeurs et des associations ayant recours... plus

Dés le premier salarié, tout chef d'entreprise a l'obligation d'informer son personnel sur les risques pour sa santé et sa sécurité d'une manière compréhensible par tous.

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Dans les entreprises à partir d'un salarié, les modalités d'accès et de consultation du Document unique d'évaluation des risques doivent obligatoirement figurer à l'... plus

Un projet de réforme de l'inspection du travail, présenté mercredi 6 novembre 2013 en Conseil des ministres, prévoit le renforcement des pouvoirs... plus

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et moral instaure une nouvelle obligation d'affichage dans toutes les entreprises employant au minimum un salarié.
Ce texte a apporté des précisions sur la pénalisation... plus

En vertu du Décret du 21 janvier 2010, les salariés doivent obligatoirement être informés des consignes de sécurité en cas d'incendie (et ceci afin de connaître les modalités précises d'... plus

Tout employeur a l'obligation d'afficher dans les locaux de l'entreprise l'interdiction de fumer assortie le cas échéant d'une signalisation indiquant la présence d'un local fumeurs.

Rentrée en application le 1er février... plus

Un accord intersyndical a été signé le jeudi 11 juillet 2013 pour permettre à certaines catégories d'intérimaires de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) avec les agences d'intérim.

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En application du Code du travail, l’employeur est tenu de porter certaines informations à la connaissance des salariés par voie d’affichage, couramment appelé l'affichage... plus

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