{"title":"CDD","description":null,"products":[{"product_id":"cdd-remplacement-salarie-absent","title":"CDD remplacement salarié absent","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez\u003cstrong\u003e embaucher\u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e un salarié en CDD en remplacement d’un salarié absent ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\n\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour le remplacement d’un salarié absent. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et attribution\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit. Le nom et la qualification du salarié remplacé apparaissent dans le contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat. La période d’essai dans un CDD de remplacement n’est pas obligatoire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. Conformément à la législation en vigueur la durée du contrat de remplacement varie selon la raison du remplacement. \u003cem\u003e(voir les conseils de nos juristes)\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rupture du contrat et indemnité de précarité…\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : 6 modèles de lettres offerts\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- La durée maximale du CDD de remplacement varie en fonction de la raison du remplacement : elle sera de 24 mois lors du remplacement d'un salarié dont le départ définitif anticipe la suppression de son poste ; elle sera de 18 mois lors d’un remplacement d'un salarié absent ou suspendu ; enfin elle sera de 9 mois lors d’un  remplacement dans l'attente de la mise en œuvre d'un CDI\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Vous devez obligatoirement précisez dans le contrat de remplacement le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé ainsi que la cause de son absence ou de sa suspension.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929940828492,"sku":"CDDRS","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdd_remplacement_absent_0.png?v=1782807726"},{"product_id":"cdd-senior","title":"CDD Senior","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez\u003cstrong\u003e embaucher \u003cstrong\u003eun senior en CDD ?\u003c\/strong\u003e \u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié de plus de 57ans (contrat « senior »). Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-1), fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et attribution\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. Conformément à la législation en vigueur pour un contrat senior suite au décret n° 2006-1070 du 28 août 2006, la durée maximum du contrat sera de 18 mois renouvelable une fois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rupture du contrat et indemnité de précarité…\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : 6 modèles de lettres offerts\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- Le CDD « senior » peut être conclu par tous les employeurs avec une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) à l’exception des professions agricoles.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Conformément à la législation en vigueur (actualisée par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006) , le contrat pourra être d’une durée maximum de 18mois renouvelable 1 fois dans la limite maximale de 36 mois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929940861260,"sku":"CDDSE","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdd_senior_0.png?v=1782807728"},{"product_id":"cdd-remplacement-provisoire-temps-partiel","title":"CDD remplacement provisoire à temps partiel","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez\u003cstrong\u003e embaucher \u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eun salarié en CDD de remplacement provisoire à temps partiel ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\n\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée de remplacement provisoire à temps partiel. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et attribution\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rupture du contrat et indemnité de précarité…\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : 6 modèles de lettres offerts\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- Le passage à temps partiel doit être provisoire et peu importe sa justification : congé parental d'éducation, mi-temps thérapeutique, temps partiel pour création d'entreprise, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- La loi n’impose pas de délai de carence entre deux contrats CDD de remplacement à condition qu'elle ne vise pas, directement ou indirectement, à pourvoir un poste en réalité permanent (dans cette hypothèse, le CDD pourra être requalifié en CDI).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929941057868,"sku":"CDDPTP","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdd_remplacement_temps_partiel_0.png?v=1782807728"},{"product_id":"cdd-accroissement-temporaire-d-activite","title":"CDD accroissement temporaire d'activité","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez\u003cstrong\u003e embaucher \u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eun salarié en CDD pour un accroissement temporaire d’activité ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\n\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et attribution\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rupture du contrat et indemnité de précarité…\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : 6 modèles de lettres offerts\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- Le recours à ce type de CDD doit être justifié pour un accroissement ponctuel ou récurrent de l’activité. En cas de contestation, la réalité de l’accroissement temporaire doit être établie.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929941090636,"sku":"CDDAAT","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cddaat_0.png?v=1782807729"},{"product_id":"cdd-saisonnier","title":"CDD Saisonnier","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez\u003cstrong\u003e embaucher \u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eun salarié en CDD pour une saison ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\n\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre de l’embauche d’un saisonnier. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et attribution\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : 6 modèles de lettres offerts\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- La durée normale de travail est fixée à 35 heures mais la limite de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929941123404,"sku":"CDDS","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdd_saisonnier.png?v=1782807730"},{"product_id":"cdd-objet-defini","title":"CDD à objet défini","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez\u003cstrong\u003e embaucher un salarié \u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003een CDD pour une mission précise ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\n\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-1), fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et attribution\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé, dans la limite maximale de 18 mois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rupture du contrat et indemnité de précarité…\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : 6 modèles de lettres offerts\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- Ce contrat à durée déterminée ne peut être conclu qu’avec des ingénieurs et des cadres\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Ce recrutement est effectué en vue de la réalisation d’un objet défini et prend fin à l’issue de la mission\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929941156172,"sku":"CDDMP","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdd_a_objet_defini.png?v=1782807731"},{"product_id":"cdd-d-usage-terme-precis","title":"CDD d'usage à terme précis","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez\u003cstrong\u003e embaucher un salarié \u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003een CDD \u003cstrong\u003ed’usage à terme précis ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\n\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée d’usage à terme précis. Ce modèle réalisé par notre équipe de juriste vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (l’article L 1242-2 du Code du travail), fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et attribution\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : 6 modèles de lettres offerts\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Aucune indemnité de fin de contrat n’est due au terme du CDD d’usage.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929941221708,"sku":"CDDU","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdd_usage.png?v=1782807732"},{"product_id":"cdd-dans-l-attente-de-l-entree-d-un-salarie-en-cdi","title":"CDD dans l'attente de l'entrée d'un salarié en CDI","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez\u003cstrong\u003e embaucher un salarié \u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003een CDD \u003cstrong\u003edans l’attente de l’entrée d’un salarié en CDI ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\n\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié en CDD dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI. Ce modèle réalisé par notre équipe de juriste vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (l’article L 1242-2 du Code du travail), fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et attribution\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rupture du contrat et indemnité de précarité…\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : 6 modèles de lettres offerts\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- Un poste qui  justifie le recours à une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI)\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Une absence de vacance du poste dans la période d'attente de prise des fonctions du nouvel embauché en CDI.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929941254476,"sku":"CDDC","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdd_attente_cdi.png?v=1782807733"},{"product_id":"cdd-remplacement-d-un-salarie-avant-suppression-du-poste","title":"CDD remplacement d'un salarié avant suppression du poste","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous souhaitez\u003cstrong\u003e embaucher \u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eun salarié\u003cstrong\u003e \u003cstrong\u003een CDD dans l’attente d’une suppression de poste ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\n\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003ePour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre d’un remplacement d’un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cdiv\u003e\n\u003ca href=\"http:\/\/www.youscribe.com\/catalogue\/tous\/ressources-professionnelles\/droit-et-juridique\/cdd-remplacement-avant-suppression-d-un-poste-2782757\" target=\"_blank\" title=\"CDD remplacement avant suppression d'un poste\"\u003eCDD remplacement avant suppression d'un poste\u003c\/a\u003e publié par \u003ca href=\"http:\/\/www.youscribe.com\/legiest\/\" target=\"_blank\"\u003elegiest\u003c\/a\u003e\n\u003c\/div\u003e\n\u003ch3\u003eContenu du contrat :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eIl comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Emploi et attribution\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Période d’essai\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Durée du contrat\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie. Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être d'une durée maximale de 24 mois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rémunération\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Congés payés\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Rupture du contrat et indemnité de précarité…\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. \u003c\/span\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/convention-collective-pdf-telecharger\" target=\"_blank\"\u003eConsultez votre convention collective.\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : 6 modèles de lettres offerts\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003e- Le poste doit être vacant au moment où s'effectue le recrutement sous contrat à durée déterminée. Vous devez donc justifier, soit du départ définitif du titulaire du poste, soit d'une mutation définitive sur un autre poste.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Conformément à la législation en vigueur, ce type de CDD peut avoir une durée maximale de 24 mois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929942073676,"sku":"CDDRSD","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdd_remplacement_avant_suppression_0.png?v=1782807750"}],"url":"https:\/\/www.legiest.fr\/collections\/cdd.oembed","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}