{"title":"Document unique et Registres","description":null,"products":[{"product_id":"registre-de-securite-0","title":"Registre de sécurité","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eRegistre de sécurité\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eConforme aux articles \u003cem\u003eR. 4211-2\u003c\/em\u003e du Code du Travail et \u003cem\u003eR143-44\u003c\/em\u003e du Code de la Construction et de l’Habitation, le registre de sécurité est un document obligatoire pour les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs ainsi que pour les immeubles d'habitation. Ce registre sert à documenter toutes les démarches effectuées pour garantir la sécurité au sein de l'établissement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe registre de sécurité pré-rempli comprend plusieurs sections détaillées permettant de consigner:\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eLes informations générales sur l’établissement.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLa liste des équipements de lutte contre les incendies, incluant les alarmes, extincteurs, détecteurs de fumée, etc.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLa liste du personnel chargé du service incendie.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eToutes les vérifications obligatoires des équipements et installations pour assurer la sécurité (extincteurs, installations électriques, colonnes sèches, système de désenfumage, etc.).\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes dates et détails relatifs aux contrôles, aux visites de la commission de sécurité et aux travaux d'aménagement.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes dates des exercices périodiques de lutte contre l’incendie.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes observations et mises en demeure notifiées par l'Inspection du travail.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCe registre est présenté sous la forme d'un \u003cstrong\u003eclasseur rigide comportant 144 pages\u003c\/strong\u003e, conçu pour une utilisation et une conservation durables. \u003cstrong\u003eUne version numérique est disponible dans notre base documentaire pour nos abonnés Legiest. \u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929913827660,"sku":"R-E170","price":36.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/e170_800_0.jpg?v=1782807359"},{"product_id":"document-unique-d-evaluation-des-risques-pre-rempli-0","title":"DUERP Généraliste (version numérique)","description":"\u003cp\u003e\u003cspan\u003eDocument unique d'évaluation des risques (DUERP)  \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003ePré-rempli, actualisé, simple, conforme\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! \u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003eTous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est \u003cstrong\u003esimple, rapide et économique\u003c\/strong\u003e !\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli\u003c\/strong\u003e contenant un inventaire détaillé des risques\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eConforme au Code du travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRegistre version 2025 - contient le plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou le programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActivités concernées\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e : Généraliste\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ SAVOIR :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eEn application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (y compris le gérant salarié) a l'obligation :\u003cbr\u003e- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,\u003cbr\u003e- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eEst-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ed'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :\u003cbr\u003e- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)\u003cbr\u003e- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque\u003cbr\u003e- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvre\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eCe document doit être mis à jour régulièrement ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ecar les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eMon secteur présente des risques particuliers, sont-ils recensés dans ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eCe document, est générique, mais chez Legiest, nous pensons à tout le monde... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e C'est pourquoi nous avons prévu des registres spécifiques pour les métiers présentant des risques supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des secteurs concernés :\u003cbr\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-pour-garagistes-telecharger\"\u003eTransport, Mécanique \u0026amp; Garages automobiles\u003c\/a\u003e\u003cbr\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-pharmacien\"\u003eOfficines et pharmacies\u003c\/a\u003e\u003cbr\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-special-chantier-et-batiment\"\u003eBâtiment\u003c\/a\u003e : entreprise générale, électricité, Peinture, Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie, Menuiserie, Chauffage\/sanitaire.\u003cbr\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-metiers-de-bouche\"\u003eMétiers de bouche\u003c\/a\u003e : Restauration, Hôtellerie, Boulangerie, Boucherie, Charcuterie, Traiteurs, …\u003cbr\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-metiers-de-la-coiffure-et-de-l-esthetique\"\u003eSalons de coiffure et métiers de l'esthétique\u003c\/a\u003e\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003ch3\u003eJ'ai aussi besoin de ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929913991500,"sku":"66","price":28.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/duerp_8.png?v=1782807361"},{"product_id":"registre-danger-grave-et-imminent","title":"Registre Danger grave et imminent","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cb\u003eArticle L 4132-2 du Code du travail\u003c\/b\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eA qui s'adresse ce registre dans l'entreprise ?\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eCe registre obligatoire est \u003cstrong\u003eréservé à l'usage du CSE \u003c\/strong\u003eet répertorie, notamment, l'exercice du droit de retrait.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe registre spécial Danger grave et imminent est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CSE.\u003c\/p\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eQuelles informations doivent figurer sur ce registre ?\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003eLorsqu'un danger grave et imminent est constaté dans l'entreprise, l'avis du CSE doit être consigné, daté et signé en indiquant les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause du danger et le nom des salariés concernés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSelon la circulaire du ministre du travail, un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant être capable d’entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ».\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du Registre spécial Danger grave et imminent :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003e56 pages numérotées\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 25 x 32 cm.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRéf. R-E256\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929914188108,"sku":"R-E256","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_grave_et_imminent.png?v=1782807366"},{"product_id":"registre-special-des-membres-du-cse","title":"Registre spécial des membres du CSE","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eQuelles sont les entreprises concernées par le registre des membres du Comité Social Economique (CSE) ?\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eDans les entreprises \u003cstrong\u003ede plus de 11 salariés\u003c\/strong\u003e, l'employeur doit mettre à la disposition des membres élus du CSE un registre destiné à la transcription des \u003cstrong\u003eréclamations des salariés\u003c\/strong\u003e et des \u003cstrong\u003eréponses apportées par l'employeur\u003c\/strong\u003e (article L.2315-22 du code du travail).\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eCe registre doit consigner les demandes des membres du CSE (ainsi que tout écrit s'y référant) et la réponse écrite formulée par l'employeur (réponse dans un délai de six jours maximum suivant la tenue de la réunion).\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eCe registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'entreprise , pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail ainsi qu'à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eSanctions encourues\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eL'absence de tenue de ce registre constitue une entrave à l'exercice de représentation du personnel, délit passible de peine d'emprisonnement et d'amendes.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du Registre de délégués du personnel du CSE  :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e50 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 21 x 29,7 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf R-CTF04CSE\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929914253644,"sku":"R-CTF04CSE","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/ctf04reg.jpg?v=1782807368"},{"product_id":"document-unique-special-chantier-et-batiment","title":"DUERP : Bâtiment (version numérique)","description":"\u003cp\u003e\u003cspan\u003eDocument unique d'évaluation des risques (DUERP)  \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003eSpécial Métiers du BTP\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003ePré-rempli, actualisé, simple, conforme\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! \u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003eAvec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est \u003cstrong\u003esimple, rapide et économique\u003c\/strong\u003e !\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli\u003c\/strong\u003e contenant un inventaire détaillé des risques\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eConforme au Code du travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRegistre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActivités concernées\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e : BTP\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ SAVOIR :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eEn application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (y compris le gérant salarié) a l'obligation :\u003cbr\u003e- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,\u003cbr\u003e- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eEst-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ed'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :\u003cbr\u003e- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)\u003cbr\u003e- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque\u003cbr\u003e- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvre\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eCe document doit être mis à jour régulièrement ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ecar les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003ch3\u003eJ'ai aussi besoin de ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929927131468,"sku":"66BAT","price":28.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/duerp_batiment.png?v=1782807564"},{"product_id":"registre-des-alertes-sante-publique-pdf","title":"Registre des alertes santé publique et environnement en pdf","description":"\u003ch2\u003eRegistre des alertes de Santé Publique et Environnement en pdf\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-des-alertes-sante-publique-et-environnement\"\u003eJe préfère recevoir la version papier\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?  \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eToutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.\u003cbr\u003eLe registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des travailleurs et des représentants du personnel au CSE (article D. 4133-3 du Code du travail). Ceux-ci doivent être informés du lieu où ils peuvent trouver ce registre. \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eCe registre doit permettre à un salarié s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, de donner immédiatement l'alerte \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eComment fonctionne le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eLe salarié qui estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement dépose une alerte dans le registre.\u003cbr\u003eCelle-ci, qui doit être datée et signée, indique : \u003c\/p\u003e\u003cul dir=\"ltr\"\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eLes produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique et l'environnement ;\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eLe cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eToute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'employeur examine la situation et informe la salarié lanceur de l'alerte ou le représentant du CSE de la suite qu'il réserve à celle-ci. En cas de divergence sur le bien-fondé de cette alerte, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le salarié peut saisir le représentant de l'Etat dans le département.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eImportant : Protection des donneurs d'alerte \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eDès lors qu'il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire qu'il ne peut faire l'objet, du fait de cette alerte, d'aucune sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat. Par ailleurs, l'employeur qui méconnaît les nouvelles dispositions ci-dessus est passible d'une amende de 3.750 € (art. L.4741-1 du Code du travail), et il serait responsable de plein droit des éventuels dommages résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié. \u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du produit et des modalités : \u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cul dir=\"ltr\"\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRegistre réutilisable et prêt à l'emploi en version numérique (PDF) \u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRèglement par CB, chèque ou virement (L'accès au document est ouvert à réception du paiement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRéf. T-E163Z\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eJ'ai aussi besoin de ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. \u003cbr\u003eAlors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! \u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eA savoir :\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux. \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929927393612,"sku":"T-E163Z","price":29.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_des_alertes_0.jpg?v=1782807567"},{"product_id":"registre-des-accidents-du-travail","title":"Registre des accidents du travail","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eQue doit-on consigner dans le registre des accidents du travail ?\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLe registre des accidents du travail permet de retranscrire\u003cstrong\u003e tout accident bénin n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux\u003c\/strong\u003e pris en charge par l'Assurance-maladie. \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eDoivent y figurer l'identité de la victime, la date, le lieu et les circonstances détaillées de l'accident  Si l'accident donne lieu ultérieurement à un arrêt de travail, l'employeur devra en faire la déclaration dans les 48H qui suivent l'aggravation de l'état de la victime.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe registre des accidents du travail doit être tenu à la disposition des agents des organismes de sécurité sociale, de l'inspecteur du travail, du Comité social économique, du médecin du travail et de la victime ou de ses ayants droits.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 modifie les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents de travail bénins depuis le 1er janvier 2021.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSuite à la parution du décret d’application n° 2021-526 du 29 avril 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :\u003cbr\u003e\u003cspan\u003e-L'employeur peut désormais détenir un registre \u003c\/span\u003e\u003cstrong\u003esans demande préalable\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e à la CARSAT\/CRAMIF\/CGSS de sa région.\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan\u003e-L'employeur doit conserver ce registre pour \u003cstrong\u003eune durée de 5 ans \u003c\/strong\u003eà compter de la fin de l'exercice. \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du registre des accidents du travail :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e24 pages\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cspan\u003eRéf \u003c\/span\u003eR-E619\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929929818444,"sku":"R-E619","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/e619.png?v=1782807590"},{"product_id":"registre-du-controle-medical","title":"Registre du contrôle médical","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eRegistre du contrôle médical conforme aux mentions légales imposées par l'article R.4624-47 du Code du travail.\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLe registre permet de retranscrire\u003cstrong\u003e toutes les mentions figurant sur les fiches d'aptitude\u003c\/strong\u003e établies par la Médecine du travail notamment l'identité des salariés, leurs dates de naissance, les dates des visites périodiques, la nature des examens et les conclusions du médecin du travail en matière d'aptitude au travail.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe registre doit être présenté, sur leur demande, à l'inspecteur du travail ou au médecin inspecteur du travail.\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du registre du contrôle médical :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e44 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf \u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eR-E159\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929929949516,"sku":"R-E159","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/e159.png?v=1782807592"},{"product_id":"registre-des-horaires-individualises-0","title":"Registre des horaires individualisés","description":"\u003ch3\u003eQue dit la loi ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLe code du travail impose à l'employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l'établissement de documents de décompte des horaires de travail appliqués.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, doit être indiqué dans un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel (Art. D.3171-7 du code du travail).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous proposons un registre des horaires individualisés qui vous permet d'enregistrer les horaires sur 53 semaines, jour par jour, pour chaque service.\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée du registre des horaires individualisés :\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e80 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003e\u003cb\u003eRéf. R-CTF12REG\u003c\/b\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930015052,"sku":"R-CTF12REG","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/ctf12reg.jpg?v=1782807593"},{"product_id":"registre-des-alertes-sante-publique-et-environnement","title":"Registre des alertes santé publique et environnement","description":"\u003ch2\u003eRegistre des alertes de Santé Publique et sécurité \u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-des-alertes-sante-publique-pdf\"\u003eJe préfère la version téléchargeable et imprimable\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?  \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eToutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.\u003cbr\u003eLe registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des travailleurs et des représentants du personnel au CSE (article D. 4133-3 du Code du travail). Ceux-ci doivent être informés du lieu où ils peuvent trouver ce registre. \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eCe registre doit permettre à un salarié s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, de donner immédiatement l'alerte \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eComment fonctionne le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eLe salarié qui estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement dépose une alerte dans le registre.\u003cbr\u003eCelle-ci, qui doit être datée et signée, indique : \u003c\/p\u003e\u003cul dir=\"ltr\"\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eLes produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique et l'environnement ;\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eLe cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eToute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'employeur examine la situation et informe la salarié lanceur de l'alerte ou le représentant du CSE de la suite qu'il réserve à celle-ci. En cas de divergence sur le bien-fondé de cette alerte, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le salarié peut saisir le représentant de l'Etat dans le département.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eImportant : Protection des donneurs d'alerte \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eDès lors qu'il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire qu'il ne peut faire l'objet, du fait de cette alerte, d'aucune sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat. Par ailleurs, l'employeur qui méconnaît les nouvelles dispositions ci-dessus est passible d'une amende de 3.750 € (art. L.4741-1 du Code du travail), et il serait responsable de plein droit des éventuels dommages résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié. \u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du produit et des modalités : \u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cul dir=\"ltr\"\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003e48 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eFrais de livraison offerts\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRéf. R-E163Z\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eJ'ai aussi besoin de ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. \u003cbr\u003eAlors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! \u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eA savoir :\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux. \u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930178892,"sku":"R-E163Z","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_alertes_sante_environnement.jpg?v=1782807594"},{"product_id":"registre-des-dechets-sortants","title":"Registre des déchets sortants","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eObligatoire depuis le 1er octobre 2012 et conforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et du 27 juillet 2012.\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eToutes les entreprises produisant ou expédiant des déchets doivent consigner dans un registre spécifique :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003el'identification de ces déchets,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eles informations relatives au transporteur prenant en charge les déchets,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eles installations vers lesquelles les déchets sont expédiés.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe registre permet d'assurer la \u003cstrong\u003etraçabilité de tous les déchets \u003c\/strong\u003e: dangereux et non-dangereux (papiers, cartons, piles, toners, gravats ou encore déchets alimentaires et organiques).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl doit être \u003cstrong\u003econservé 3 ans\u003c\/strong\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\n\u003ccolgroup\u003e\u003c\/colgroup\u003e\n\u003cthead\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du Registre des déchets sortants :\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eRegistre \u003cstrong\u003econforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et du 27 juillet 2012\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRegistre de 56 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDimensions : 25 x 32 cm\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/thead\u003e\n\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930211660,"sku":"R-E161Z","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_dechets_sortants.jpg?v=1782807595"},{"product_id":"code-du-travail-nouvelle-edition","title":"Code du Travail - Nouvelle édition","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eCode du travail - Édition 2022\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003e \u003c\/h2\u003e\u003cdiv\u003e\u003cspan\u003eIl est \u003cstrong\u003eréédité chaque année\u003c\/strong\u003e au mois de juin.\u003cbr\u003eLe Code du travail est un recueil des textes législatifs et règlementaires applicables en matière de droit du travail et qui concerne essentiellement les salariés du privé. Il traite de la notion d'égalité professionnelle, de santé et de sécurité au travail, de la retraite, du reclassement ainsi que de la formation professionnelle.\u003c\/span\u003e\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003eLes \u003cstrong\u003enouveaux textes de cette édition\u003c\/strong\u003e concernent notamment :\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e- la nouvelle convention assurance-chômage\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e- le développement et l'encadrement des stages\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e- la nouvelle procédure de prise d'acte de la rupture par le salarié\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e- la nouvelle organisation de la médecine du travail, etc.\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cbr\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée du Code du travail :\u003c\/h3\u003e\n\u003cdiv\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDimensions : 12,8 x 19 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e3 809 pages\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/div\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\n\u003c\/div\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930244428,"sku":"R-CDT1","price":65.4,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdt1_1.jpg?v=1782807596"},{"product_id":"registre-social-assemblees-generales","title":"Registre social - Assemblées générales","description":"\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eRegistres sociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLes registres sont à conserver pendant 5 ans. Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de sociétés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous proposons 3 classeurs reliure noire à 4 anneaux, contenant 100 feuillets foliotés et une page de titre format A4 à compléter par vos soins.\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée du classeur d'assemblées générales\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003econtient 100 feuillets foliotés\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat : 26 x 32 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf R-OA150\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930506572,"sku":"R-OA150","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/oa150.jpg?v=1782807603"},{"product_id":"registre-social-conseil-d-administration","title":"Registre social - Conseil d'administration","description":"\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eRegistres sociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLes registres sont à conserver pendant 5 ans. Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de sociétés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous proposons 3 classeurs reliure noire à 4 anneaux, contenant 100 feuillets foliotés et une page de titre format A4 à compléter par vos soins.\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée du classeur de conseil d'administration\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003econtient 100 feuillets foliotés\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat : 26 x 32 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf R-OA160\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930539340,"sku":"R-OA160","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/oa160_0.jpg?v=1782807604"},{"product_id":"registre-social-inventaire","title":"Registre social - Inventaire","description":"\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eRegistres sociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLes registres sont à conserver pendant 5 ans. Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de sociétés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous proposons 3 classeurs reliure noire à 4 anneaux, contenant 100 feuillets foliotés et une page de titre format A4 à compléter par vos soins.\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée du classeur d'inventaire\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003econtient 100 feuillets foliotés\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat : 26 x 32 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf R-OA170\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930572108,"sku":"R-OA160","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/oa170_0.jpg?v=1782807604"},{"product_id":"registre-social-recharge-universelle","title":"Registre social - Recharge universelle","description":"\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eRecharge universelle - Registres sociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eCette recharge universelle convient aux classeurs : assemblées générales, conseil d'administration et inventaire.\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003econtient la feuille de titre + 100 feuillets foliotés\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat : 21 x 29,7 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf R-OA161\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930604876,"sku":"R-OA161","price":19.3,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/oa161.jpg?v=1782807605"},{"product_id":"registre-d-accessibilite-dans-les-erp-diagnostic","title":"Registre d'accessibilité dans les ERP (diagnostic)","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eRegistre d'accessibilité dans les ERP - Diagnostic\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eConforme à l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eQu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs\u003cstrong\u003e autres que les employés \u003c\/strong\u003e(salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégées par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eNous proposons un registre pré-rempli permettant d'\u003cstrong\u003eanalyser\u003c\/strong\u003e et de \u003cstrong\u003edéfinir les besoins\u003c\/strong\u003e précis d'accessibilité des ERP et de planifier les travaux de mise en conformité à réaliser.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eDocument indispensable pour \u003cstrong\u003eréaliser votre autodiagnostic\u003c\/strong\u003e, le registre énumère les prescriptions techniques d'accessibilité à mettre en œuvre pour permettre aux personnes handicapées de circuler de façon autonome dans les locaux.\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du registre d'accessibilité dans les ERP - diagnostic :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e32 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRéf. R-E164Z\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930637644,"sku":"R-E164Z","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/e164z.jpg?v=1782807606"},{"product_id":"registre-phytosanitaire","title":"Registre phytosanitaire","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cb\u003eSanté et environnement - Article 67 du règlement 1107\/2009 du 21 octobre 2009\u003c\/b\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eCe registre est destiné à l'\u003cstrong\u003eenregistrement de toutes les interventions phytosanitaires\u003c\/strong\u003e.\u003cbr\u003eL'utilisation de pesticides représente un danger pour l'homme, les animaux et l'environnement. Ce règlement a pour obejt d'apporter un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eQui est concerné ?\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan\u003eTous les producteurs de denrées alimentaires au stade primaire (non transformées).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe registre permet d'assurer la \u003cstrong\u003etraçabilité des produits\u003c\/strong\u003e et de\u003cstrong\u003e justifier des bonnes pratiques\u003c\/strong\u003e utilisées. Il doit être \u003cstrong\u003econservé 3 ans \u003c\/strong\u003eet tenu à la disposition des autorités de contrôle.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eExtrait de l'article 67 : \"Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques tiennent, pendant trois ans au moins, des registres des produits phytopharmaceutiques qu’ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a été utilisé\"\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du registre phytosanitaire:\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e36 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf \u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eR-E165Z\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930670412,"sku":"R-E165Z","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/e165z.jpg?v=1782807607"},{"product_id":"registre-du-personnel","title":"Registre Unique du Personnel","description":"\u003ch2\u003eRegistre Unique du Personnel \u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-unique-du-personnel-version-numerique\" target=\"_blank\"\u003eJe préfère la version téléchargeable et imprimable\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\n\u003ctr\u003e\u003cth\u003e\u003ch3\u003eDESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT\u003c\/h3\u003e\u003c\/th\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e56 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (par retour de chèque ou virement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf. R-E151\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ savoir :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edes salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eA savoir\u003c\/strong\u003e : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eIl sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003eIl doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eCe registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- Salariés en CDI, CDD,\u003cbr\u003e- Contrats saisonniers,\u003cbr\u003e- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)\u003cbr\u003e- Travailleurs temporaires\u003cbr\u003e- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation\u003cbr\u003e- Stagiaires\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eComment fonctionne le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eConformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edu personnel doit se composer de 2 parties :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- une partie réservée aux salariés,\u003cbr\u003e- et une seconde partie destinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQue doit contenir le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003etenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale\u003cbr\u003e- L'emploi\u003cbr\u003e- La qualification\u003cbr\u003e- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eMentions spécifiques :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »\u003cbr\u003e- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier\u003cbr\u003e- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »\u003cbr\u003e- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003ePour les stagiaires :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance\u003cbr\u003e- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,\u003cbr\u003e- l'établissement de rattachement,\u003cbr\u003e- les dates du stage,\u003cbr\u003e- les missions du stagiaire,\u003cbr\u003e- l'éventuelle gratification,\u003cbr\u003e- le nom et la fonction du tuteur\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions encourues ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eL'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.\u003c\/details\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eJ'ai aussi besoin de ?\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_0.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930703180,"sku":"R-E151","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/0_registre_unique_du_personnel_livret.jpg?v=1782807609"},{"product_id":"registre-public-d-accessibilite-dans-les-erp","title":"Registre Public d'accessibilité dans les ERP","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eRegistre Public d'accessibilité dans les ERP (établissement recevant du public)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eCe registre est établi selon le décret n°2017-431 du 28 mars 2017. L'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre. \u003cbr\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eObligatoire\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e dans les ERP depuis le \u003cstrong\u003e30 septembre 2017\u003c\/strong\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSon objectif est d'\u003cstrong\u003einformer le public du niveau et de l'état d'accessibilité\u003c\/strong\u003e de l'ERP et des prestations fournies par l'établissement.\u003cbr\u003eLes ERP sis dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations qui sont diffusées et ce, quel que soit son handicap.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl contient des informations concernant les prestations fournies, il permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux mais aussi les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eQuels sont les établissements concernés ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes établissements recevant du public, plus communément appelés ERP. Il sera accessible au principal point d'accueil de l'établissement.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eExemples d'ERP\u003c\/u\u003e : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées; salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples; magasins de vente, centres commerciaux; restaurants et débits de boissons; hôtels et pensions de famille; salles de danse et salles de jeux; établissements de formation, d'enseignement; bibliothèques, salles d'exposition, établissements sanitaires, établissements de culte, administration, banques, bureaux; établissements sportifs couverts, musées...\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eQui va consulter ce registre ?\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e \u003cbr\u003e\u003cspan\u003eLes usagers, clients ou patients de l'ERP.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eQu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs\u003cstrong\u003e autres que les employés \u003c\/strong\u003e(salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du registre Public d'accessibilité dans les ERP\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e40 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eClasseur bleu - format A4\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRéf. R-E166Z\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930735948,"sku":"R-E166Z","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_accessibilite_2.jpg?v=1782807610"},{"product_id":"carnet-de-bord-vehicule-de-societe","title":"Carnet de bord véhicule de société","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cb\u003eVéhicules de société\u003c\/b\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLe carnet de suivi permet au chef d'entreprise, comme aux conducteurs, par l'engagement et l'application de chacun à renseigner le document, de s'\u003cstrong\u003eassurer du bon état du véhicule et de connaître l'identité du conducteur\u003c\/strong\u003e à une date donnée. \u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCe modèle vous permet également de bien noter le kilométrage pour faciliter le \u003cstrong\u003eremboursement des indemnités kilométriques\u003c\/strong\u003e selon le barême fiscal. Le fait d'avoir une traçabilité concernant l'identité des conducteurs permet d'éviter tout litige lié à la divulgation aux autorités lors d'infractions routières.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChaque page foliotée comporte 10 lignes, soit 1 carnet par véhicule et par an pour une utilisation moyenne de 5 jours par semaine.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : \u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eNous vous offrons un modèle de note de service sur les contraventions pour infractions routières qui vous permet d’informer vos salariés sur cette nouvelle obligation.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du carnet de bord :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eCarnet 25 liasses autocopiantes TRIPLI\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 22 x 15 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf \u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eR-CB01\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930768716,"sku":"R-CB01","price":22.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cb01-quadri.jpg?v=1782807612"},{"product_id":"document-unique-pour-garagistes-telecharger","title":"DUERP : Garagistes (version numérique)","description":"\u003cp\u003e\u003cspan\u003eDocument unique d'évaluation des risques (DUERP)  \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003eSpécial Métiers de garagistes\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003ePré-rempli, actualisé, simple, conforme\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! \u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003eAvec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est \u003cstrong\u003esimple, rapide et économique\u003c\/strong\u003e !\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli\u003c\/strong\u003e contenant un inventaire détaillé des risques\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eConforme au Code du travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRegistre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActivités concernées\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e : Garagistes\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ SAVOIR :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eEn application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (y compris le gérant salarié) a l'obligation :\u003cbr\u003e- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,\u003cbr\u003e- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eEst-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ed'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :\u003cbr\u003e- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)\u003cbr\u003e- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque\u003cbr\u003e- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvre\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eCe document doit être mis à jour régulièrement ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ecar les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003ch3\u003eJ'ai aussi besoin de ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929936994636,"sku":"66G","price":28.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/duerp_garage.png?v=1782807677"},{"product_id":"document-unique-pharmacien","title":"DUERP : Pharmacie (version numérique)","description":"\u003cp\u003e\u003cspan\u003eDocument unique d'évaluation des risques (DUERP)  \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003eSpécial Métiers des pharmacies\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003ePré-rempli, actualisé, simple, conforme\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! \u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003eAvec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est \u003cstrong\u003esimple, rapide et économique\u003c\/strong\u003e !\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli\u003c\/strong\u003e contenant un inventaire détaillé des risques\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eConforme au Code du travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRegistre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActivités concernées\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e : Pharmacie\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ SAVOIR :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eEn application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (y compris le gérant salarié) a l'obligation :\u003cbr\u003e- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,\u003cbr\u003e- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eEst-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ed'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :\u003cbr\u003e- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)\u003cbr\u003e- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque\u003cbr\u003e- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvre\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eCe document doit être mis à jour régulièrement ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ecar les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003ch3\u003eJ'ai aussi besoin de ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. 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Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eEn application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (y compris le gérant salarié) a l'obligation :\u003cbr\u003e- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,\u003cbr\u003e- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eEst-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ed'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :\u003cbr\u003e- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)\u003cbr\u003e- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque\u003cbr\u003e- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvre\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eCe document doit être mis à jour régulièrement ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ecar les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003ch3\u003eJ'ai aussi besoin de ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937158476,"sku":"66EB","price":28.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/duerp_coiffure_et_esthetique.png?v=1782807678"},{"product_id":"document-unique-metiers-de-bouche","title":"DUERP : Métiers de Bouche (version numérique)","description":"\u003cp\u003e\u003cspan\u003eDocument unique d'évaluation des risques (DUERP)  \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003eSpécial Métiers Hôtellerie \/ Restauration\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003ePré-rempli, actualisé, simple, conforme\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! \u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003eAvec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est \u003cstrong\u003esimple, rapide et économique\u003c\/strong\u003e !\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli\u003c\/strong\u003e contenant un inventaire détaillé des risques\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eConforme au Code du travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRegistre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActivités concernées\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e : metiers de bouche, hôtellerie \u0026amp; restauration\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ SAVOIR :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eEn application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (y compris le gérant salarié) a l'obligation :\u003cbr\u003e- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,\u003cbr\u003e- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eEst-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ed'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :\u003cbr\u003e- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)\u003cbr\u003e- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque\u003cbr\u003e- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvre\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eCe document doit être mis à jour régulièrement ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ecar les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.\u003c\/details\u003e\u003cbr\u003e\u003ch3\u003eJ'ai aussi besoin de ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937191244,"sku":"66MB","price":28.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/duerp_metiers_de_bouche.png?v=1782807679"},{"product_id":"registre-unique-du-personnel-version-numerique","title":"Registre Unique du Personnel","description":"\u003ch2\u003eRegistre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable \u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-du-personnel\" target=\"_blank\"\u003eJe préfère recevoir la version papier\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\n\u003ctr\u003e\u003cth\u003e\u003ch3\u003eDESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT\u003c\/h3\u003e\u003c\/th\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument sécurisé et aux normes imposées par le code du travail,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB, chèque ou virement,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf. T-E151\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ savoir :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edes salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eA savoir\u003c\/strong\u003e : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eIl sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003eIl doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eCe registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- Salariés en CDI, CDD,\u003cbr\u003e- Contrats saisonniers,\u003cbr\u003e- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)\u003cbr\u003e- Travailleurs temporaires\u003cbr\u003e- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation\u003cbr\u003e- Stagiaires\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eComment fonctionne le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eConformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edu personnel doit se composer de 2 parties :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- une partie réservée aux salariés,\u003cbr\u003e- et une seconde partie destinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQue doit contenir le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003etenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale\u003cbr\u003e- L'emploi\u003cbr\u003e- La qualification\u003cbr\u003e- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eMentions spécifiques :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »\u003cbr\u003e- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier\u003cbr\u003e- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »\u003cbr\u003e- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003ePour les stagiaires :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance\u003cbr\u003e- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,\u003cbr\u003e- l'établissement de rattachement,\u003cbr\u003e- les dates du stage,\u003cbr\u003e- les missions du stagiaire,\u003cbr\u003e- l'éventuelle gratification,\u003cbr\u003e- le nom et la fonction du tuteur\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions encourues ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eL'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.\u003c\/details\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937224012,"sku":"T-E151","price":35.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/0_registre_unique_du_personnel_numerique_0.png?v=1782807681"},{"product_id":"registre-des-traitements-rgpd","title":"Registre des activités de traitement RGPD","description":"\u003ch2\u003eRegistre des activités de traitement RGPD\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLe RGPD appliqué à la gestion de vos salariés !\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\n\u003ctr\u003e\u003cth\u003e\u003ch3\u003eDESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT\u003c\/h3\u003e\u003c\/th\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eRegistre des activités de traitement sécurisé et conforme aux obligations imposées par l'article 30 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB, chèque ou virement.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf. : T-RGPD1\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ savoir :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eCe registre, imposé par le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données)... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e depuis le 25 Mai 2018 est obligatoire dans toutes les entreprises et associations, même celles qui n'ont pas de salariés.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eToutes les entreprises collectent des données personnelles de leurs employés...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (Nom, prénom, sexe, numéro de sécutité sociale, adresse, taux d'imposition, ….. ), de leurs clients, de leurs fournisseurs... Il est donc nécessaire de tenir un registre sur le stockage et l'expolitation de ces données. Il doit être tenu à disposition de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQue doit contenir ce registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLa fiche de registre doit notamment comporter les éléments suivants : ...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e\u003cbr\u003e- le nom du responsable du traitement,\u003cbr\u003e- l’objectif en vue duquel les données ont été collectées,\u003cbr\u003e- les catégories de personnes concernées : employés, candidats, … Nota bene : il vous faudra aussi tenir le registre sur la partie relative à vos clients et prospects …. mais il s'agit là des aspects marketing de votre entreprise, non des aspects RH que nous traitons chez Legiest.\u003cbr\u003e- Les données personnelles concernées : par exemple, identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.\u003cbr\u003e- les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer,\u003cbr\u003e- une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre : par exemple, information des salariés ou candidats lors de la collecte des données personnelles, droit à l’accès et à la modification des données, stockage des données, etc…\u003cbr\u003e- C'est pourquoi notre équipe de juristes a rédigé et pré-rempli le registre afin de vous assurer de ne rien oublier.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eCe registre doit être mis à jour régulièrement ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, chaque fois que le traitement des données de vos salariés évolue... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e il faut penser à mettre à jour le registre.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eSous quel format doit être conservé le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe RGPD précise que le registre doit se présenter sous une forme écrite,... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e papier ou numérique. Nous vous recommandons la version numérique à télécharger sur votre ordinateur. Celle-ci vous donnera plus de souplesse lors des mises à jour successives.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions si je n'ai pas de registre ou si je ne le mets pas à jour ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ed’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLorsque des manquements au RGPD ou à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- Prononcer un rappel à l’ordre ;\u003cbr\u003e- Enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;\u003cbr\u003e- Limiter temporairement ou définitivement un traitement ;\u003cbr\u003e- Suspendre les flux de données ;\u003cbr\u003e- Ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;\u003cbr\u003e- Prononcer une amende administrative.\u003c\/details\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937912140,"sku":"T-RGPD1","price":29.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/rgpd.jpg?v=1782807698"},{"product_id":"la-prevention-de-la-penibilite","title":"La prévention de la pénibilité","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003esouhaitez\u003cstrong\u003e connaitre les règles relatives à la prévention de la pénibilité au travail ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eToute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quels que soient son statut juridique, sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, \u003cstrong\u003el'employeur doit établir une déclaration\u003c\/strong\u003e. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour les risques professionnels susceptibles de constituer des factures de pénibilité, le Code du travail prévoit que seules les expositions dépassant certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle, sont prises en compte pour l’application du dispositif pénibilité (article L 4161-1)\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl existe \u003cstrong\u003e10 facteurs de pénibilité au travail\u003c\/strong\u003e. Le nombre de point dépend des facteurs de risques et de l'âge du salarié. Le compte pénibilité permet au salarié d'accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes : partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité, bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire et partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez votre fiche pratique qui vous guidera dans l'évaluation de la pénibilité au travail.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLes éléments contenus dans nos fiches pratiques sont à jour des dernières évolutions législatives. Notre fiche pratique contient:\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e-\u003c\/span\u003e Un rappel de la législation.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Un tableau récapitulatif des critères de pénibilité et des seuils.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- L'utilisation du compte de pénibilité, fonctionnement de l'acquisition et du calcul des points.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Méthode pour déclarer les salariés exposés à la pénibilité.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : \u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de ce dossier, Legiest vous offre, une fiche individuelle, prête à l'emploi, de prévention de la pénibilité professionnelle qui vous permettra un suivi clair de l'exposition de vos salariés, elle facilitera le calcul des seuils de pénibilité lors de votre DSN.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956 , les points de pénibilité sont doublés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- L'absence de référentiel au sein d'une branche ne constitue pas une dispense de déclaration des expositions à la pénibilité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- \u003c\/span\u003eVotre salarié n'a pas de démarche à faire. Son compte prévention pénibilité a été automatiquement créé à partir de janvier 2017 à la suite de la déclaration de l'employeur, si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Le compte de prévention de pénibilité fait parti du compte personnel d'activité (CPA) depuis le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2017.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions sur l'évaluation de la pénibilité au travail ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937944908,"sku":"FPP1","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/penibilite.jpg?v=1782807699"},{"product_id":"registre-public-d-accessibilite-dans-les-erp-pdf","title":"Registre Public d'accessibilité dans les ERP - PDF","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eRegistre Public d'accessibilité dans les ERP (établissement recevant du public) - Version PDF\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eSuite au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP, l\u003cspan\u003e'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre. \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eCe registre est obligatoire dans les ERP à partir du 30 septembre 2017.\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eSon objectif est d'\u003cstrong\u003einformer le public du niveau et de l'état d'accessibilité\u003c\/strong\u003e de l'ERP et des \u003cstrong\u003eprestations fournies par l'établissement\u003c\/strong\u003e.\u003cbr\u003eLes ERP sis dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations qui sont diffusées et ce, quel que soit son handicap.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl contient des informations concernant les prestations fournies, il permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux mais aussi les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eQuels sont les établissements concernés ?\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes établissements recevant du public, plus communément appelés ERP. Il sera accessible au principal point d'accueil de l'établissement.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eQui va consulter ce registre ?\u003c\/u\u003e \u003cbr\u003e\u003cspan\u003eLes usagers, clients ou patients de l'ERP.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003eQu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003c\/table\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du Registre Public d'accessibilité dans les ERP\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument numérique en PDF prêt-à l'emploi et personnalisable depuis votre PC\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRéf. T-E166Z\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929938567500,"sku":"T-E166Z","price":29.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_public_access_couv_pdf.jpg?v=1782807700"},{"product_id":"evaluer-les-risques-psychosociaux","title":"Evaluer les risques psychosociaux","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003esouhaitez\u003cstrong\u003e évaluer les risques psychosociaux de vos salariés au sein de votre entreprise ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eLa prévention des risques professionnels, c’est l’ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes risques psychosociaux (RPS) sont définis comme des « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental».\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa prévention des risques vise à réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl s'agit d'une obligation qui s'impose à l'employeur et dont les principes généraux sont inscrits dans le Code du travail.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes résultats de cette évaluation des risques psychosociaux \u003cstrong\u003edoivent être annexés dans le \u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-d-evaluation-des-risques-pre-rempli-0\" target=\"_blank\"\u003eDocument Unique\u003c\/a\u003e\u003c\/strong\u003e, et des mesures de prévention doivent être mises en place.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre questionnaire prêt à l'emploi et sa grille de lecture pour évaluer les risques psychosociaux au sein de votre entreprise.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNotre dossier, élaboré par nos juristes, contient des explications claires pour vous guider dans l'évaluation des risques psychosociaux, un rappel de la législation et\u003cstrong\u003e un questionnaire prêt à l’emploi à distribuer à vos salariés \u003c\/strong\u003eavec sa grille de lecture. Ce questionnaire est réutilisable, \u003cstrong\u003eil permet un gain de temps considérable\u003c\/strong\u003e pour vous et vos salariés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- L’article L. 4121-3 impose à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les résultats de cette évaluation sont ensuite retranscrits dans \u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-d-evaluation-des-risques-pre-rempli\" target=\"_blank\"\u003eun document unique\u003c\/a\u003e. Sur la base de cette évaluation, l’employeur doit mettre en, oeuvre les actions de prévention et les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé. Nous vous proposons un \u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-d-evaluation-des-risques-pre-rempli\" target=\"_blank\"\u003edocument unique d'évaluation des riques pré-rempli\u003c\/a\u003e pour votre profession qui vous facilitera sa mise en place et votre mise en conformité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Dans un arrêt du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juin 2016, la Cour de cassation a clairement fait évoluer la jurisprudence : l’employeur n’est plus considéré comme fautif, s’il a bien respecté son obligation légale de prévention des risques psychosociaux.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous avez des questions sur l'évaluation des risques psychosociaux dans votre entreprise? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail \u003ca href=\"mailto:service.juridique@legiest.fr\"\u003eservice.juridique@legiest.fr\u003c\/a\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/qui-sommes-nous\" target=\"_blank\"\u003e\u003cimg alt=\"Equipe juridique\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/bloc_bio_juristes.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929938600268,"sku":"RPS1","price":29.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/rps.jpg?v=1782807700"},{"product_id":"pack-evaluation-des-risques-document-unique-risques-psychosociaux","title":"Pack évaluation des risques : DUER pré-rempli + Psychosociaux","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-df487c77-7fff-d57b-0d6b-a602514d1c4a\"\u003e\u003cspan\u003ePack évaluation des risques : DUER pré-rempli + évaluation des risques Psychosociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eActualisation COVID-19 :\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003eNotre Document Unique d’évaluation des risques a été complété des risques liés au COVID-19. Avec Legiest, vous êtes toujours à jour ! \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eQue contient le Pack ? \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eLe Pack contient : \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-d-evaluation-des-risques-pre-rempli-0\" target=\"_blank\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eLe Document unique d'évaluation des risques (DUER) \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e:\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\u003c\/ul\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eIl est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eIl doit être mis à jour tous les ans\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eIl sert à recenser les risques professionnels présents dans l'entreprise et les mesures mises en œuvre pour les limiter. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eGrâce à notre version pré-remplie, vous retrouverez tous les risques professionnels et la liste des mesures possibles à mettre en œuvre. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eMise à jour annuelle rapide et efficace grâce au modèle téléchargeable et imprimable \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cul\u003e\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\n\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/evaluer-les-risques-psychosociaux\" target=\"_blank\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eLe document d'évaluation des risques psychosociaux\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e: \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eIl est obligatoire pour toutes les entreprises et doit être annexé au DUER\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eIdéalement, nous vous recommandons de faire une évaluation annuelle pour l'annexer à chaque nouvelle version du DUER. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eNos juristes vous ont préparé un dossier avec des explications claires pour vous guider dans l'évaluation des risques psychosociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eVous bénéficierez d'un questionnaire prêt à l'emploi à distribuer à vos salariés et d'une grille de lecture pour analyser les réponses. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"3\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eLe questionnaire est réutilisable à chaque évaluation\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/li\u003e\u003c\/ul\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eJe dois le mettre à jour régulièrement ? \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eOUI :\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003ele document unique doit être actualisé au moins une fois par an car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. \u003c\/span\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan\u003eGrâce à la version téléchargeable et imprimable, rien de plus simple. Téléchagez la nouvelle version du DUER, reportez les risques présents l'année dernière et ajoutez en de nouveaux si nécessaire, reportez les mesures mises en œuvres, et complétez les si nécessaire. Votre nouveau DUER est prêt ! \u003c\/span\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan\u003eMême pas besoin de l'imprimer. Il vous suffit de pouvoir présenter sa version numérique en cas de contrôle. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eL'évaluation des risques psychosociaux, doit idéalement être mise à jour à chaque mise à jour du DUER. En cette période de COVID où les risques pyschosociaux sont en forte croissance, nous vous recommandons de respecter cette mise à jour annuelle. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eMon secteur présente des risques particuliers, sont-ils recensés dans ce document ? \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eCe DUER est générique, mais chez Legiest, nous pensons à tout le monde. C'est pourquoi nous avons prévu des registres spécifiques pour les métiers présentant des risques supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des secteurs concernés : \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-d-evaluation-des-risques-special-garagistes\"\u003e\u003cspan\u003eTransport, Mécanique \u0026amp; Garages automobiles \u003c\/span\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-d-evaluation-des-risques-special-pharmacies\"\u003e\u003cspan\u003eOfficines et pharmacies \u003c\/span\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-batiment\"\u003e\u003cspan\u003eBâtiment :\u003c\/span\u003e\u003c\/a\u003e\u003cspan\u003e entreprise générale, électricité, Peinture, Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie, Menuiserie, Chauffage\/sanitaire\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eMétiers de bouche : \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003eRestauration, Hôtellerie, Boulangerie, Boucherie, Charcuterie, Traiteurs, …  \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/document-unique-d-evaluation-des-risques-coiffure-et-esthetique\"\u003e\u003cspan\u003eSalons de coiffure et métiers de l'esthétique\u003c\/span\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eConcernant l'évaluation des risques psychosociaux, elle ne comporte pas de spécificité par métier ou branche d'activité. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eQuelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ? \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eLe fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour, est sanctionné d'une \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003eamende de 1 500 € par poste de travail. \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e(Article R. 4121-1 du Code du Travail)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eCette amende est doublée en cas de récidive.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eEst-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ? \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eOUI\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e, c'est très simple. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003ePour vous aider à remplir le document unique d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003ePour chaque risque, vous devez :\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eEvaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003ePrendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eDécrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvre \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eDe même pour vous aider à faire votre évaluation des risques psychosociaux, nos juristes ont préparé un dossier avec des explications claires, un questionnaire prêt à l'emploi et une grille d'analyse des réponses au questionnaire. \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du produit et des modalités : \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eDocument unique \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003epré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eDossier évaluation des risques psychosociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eDocuments\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e conforme au Code du travail \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003eet à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eFichiers en format PDF à télécharger et à compléter directement depuis votre ordinateur.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eActualisation 2021 : \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003eannexe avec les risques liés au\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e COVID-19 \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003eafin d'actualiser votre évaluation des risques.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli aria-level=\"1\" dir=\"ltr\"\u003e\u003cp dir=\"ltr\" role=\"presentation\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou par chèque ou virement \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eJ'ai aussi besoin de ? \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eAlors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan id=\"docs-internal-guid-a819262a-7fff-995f-e749-1292f58895e9\"\u003e\u003cspan\u003eA savoir : \u003c\/span\u003e\u003cspan\u003eTous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux. \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cbr\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929938731340,"sku":"T-EVAL1","price":54.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/pack_eval.jpg?v=1782807701"},{"product_id":"pack-evaluation-des-risques-special-batiment-document-unique-risques-psychosociaux","title":"Pack Évaluation des Risques Spécial Bâtiment - document unique + Risques Psychosociaux","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eObligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eEn application du Code du travail, toute entreprise dans le secteur du BTP employant au moins un salarié doit :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eé\u003c\/span\u003evaluer les risques\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e présents au sein de son établissement,\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cspan\u003eet \u003c\/span\u003e\u003cstrong\u003eretranscrire les résultats de cette évaluation \u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003edans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe document unique est donc \u003cstrong\u003eobligatoire \u003c\/strong\u003eet doit être \u003cstrong\u003eactualisé au moins une fois par an (article R.4121-1\u003c\/strong\u003e\u003cstrong\u003edu Code du travail).\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eQue contient le Pack d'évaluation des risques spécial BTP ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eConforme au Code du travail et à la circulaire \u003cstrong\u003en°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002\u003c\/strong\u003e précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques pour les métiers du chantier et bâtiment est pré-rempli et contient donc :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eUn document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques spécifiques aux métiers du BTP\u003c\/strong\u003e comme par exemple les risques de chutes de personnes, risques toxiques ou chimiques... ; ainsi que les\u003cstrong\u003e mesures de protection des salariés\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUn dossier sur \u003cstrong\u003el'évaluation des risques psychosociaux\u003c\/strong\u003e comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eQuels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques ?\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa version numérique vous offre les avantages suivants :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique pré rempli \u003cstrong\u003edirectement complétable depuis votre PC :\u003c\/strong\u003e il vous suffit de compléter les champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cstrong\u003eAucun abonnement ni achat futur à prévoir,\u003c\/strong\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eImpression illimitée du document\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActualisation annuelle simple et rapide\u003c\/strong\u003e en modifiant la dernière version sauvegardée du document,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDisponibilité immédiate du document.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDescription détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial BTP :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli contenant tous les risques propres à l'activité BTP\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDossier pour \u003cstrong\u003eévaluer les risques psychosociaux (RPS)\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être \u003cstrong\u003ecomplété directement depuis votre PC \u003c\/strong\u003e(ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDU c\u003cstrong\u003eonforme au Code du travail\u003c\/strong\u003e et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par CB \u003c\/strong\u003e: le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par chèque ou virement\u003c\/strong\u003e : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929940140364,"sku":"T-EVAL1BAT","price":54.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/pack_eval_bat.jpg?v=1782807711"},{"product_id":"pack-evaluation-des-risques-document-unique-esthetique-et-coiffure-risques-psychosociaux","title":"Pack Évaluation des Risques - document unique esthétique et coiffure + Risques Psychosociaux","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eObligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eEn application du Code du travail, tout institut ou salon employant au moins un salarié doit :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eé\u003c\/span\u003evaluer les risques\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e présents au sein de son établissement,\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cspan\u003eet \u003c\/span\u003e\u003cstrong\u003eretranscrire les résultats de cette évaluation \u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003edans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe document unique est donc \u003cstrong\u003eobligatoire \u003c\/strong\u003eet doit être \u003cstrong\u003eactualisé au moins une fois par an (article R.4121-1\u003c\/strong\u003e\u003cstrong\u003edu Code du travail).\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eQue contient le Pack d'évaluation des risques spécial métiers de la coiffure et de l'esthétique ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eConforme au Code du travail et à la circulaire \u003cstrong\u003en°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002\u003c\/strong\u003e précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eUn document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques\u003c\/strong\u003e comme par exemple les risques d'allergie respiratoire causée par la présence de solvants, l'e\u003cspan\u003eczéma de contact lié à l'exposition au nickel\u003c\/span\u003eainsi que les\u003cstrong\u003e mesures de protection des salariés\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUn dossier sur \u003cstrong\u003el'évaluation des risques psychosociaux\u003c\/strong\u003e comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eQuels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques ?\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003eLa version numérique vous offre les avantages suivants :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique pré rempli \u003cstrong\u003edirectement complétable depuis votre PC :\u003c\/strong\u003e il vous suffit de compléter les champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cstrong\u003eAucun abonnement ni achat futur à prévoir,\u003c\/strong\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eImpression illimitée du document\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActualisation annuelle simple et rapide\u003c\/strong\u003e en modifiant la dernière version sauvegardée du document,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDisponibilité immédiate du document.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDescription détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial BTP :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli concernant les métiers de la coiffure et de l'esthétique\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDossier pour \u003cstrong\u003eévaluer les risques psychosociaux (RPS)\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être \u003cstrong\u003ecomplété directement depuis votre PC \u003c\/strong\u003e(ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDU c\u003cstrong\u003eonforme au Code du travail\u003c\/strong\u003e et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par CB \u003c\/strong\u003e: le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par chèque ou virement\u003c\/strong\u003e : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cbr\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/simplifiez-votre-mise-en-conformite-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"Offre découverte : accès illimité à la base documentaire\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/ban_offre_abo_650.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929940173132,"sku":"T-EVAL1EB","price":54.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/pack_eval_ebz.jpg?v=1782807712"},{"product_id":"pack-evaluation-des-risques-document-unique-pharmacie-risques-psychosociaux","title":"Pack Évaluation des Risques - document unique pharmacie + Risques Psychosociaux","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eObligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eEn application du Code du travail, toute officine employant au moins un salarié doit :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eé\u003c\/span\u003evaluer les risques\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e présents au sein de son établissement,\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cspan\u003eet \u003c\/span\u003e\u003cstrong\u003eretranscrire les résultats de cette évaluation \u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003edans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe document unique est donc \u003cstrong\u003eobligatoire \u003c\/strong\u003eet doit être \u003cstrong\u003eactualisé au moins une fois par an (article R.4121-1\u003c\/strong\u003e\u003cstrong\u003edu Code du travail).\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eQue contient le Pack d'évaluation des risques spécial officine ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eConforme au Code du travail et à la circulaire \u003cstrong\u003en°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002\u003c\/strong\u003e précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eUn document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques spécifiques aux officines\u003c\/strong\u003e comme par exemple les cambriolages, \u003cspan\u003eRisques biologiques, infectieux ou chimiques \u003c\/span\u003eainsi que les\u003cstrong\u003e mesures de protection des salariés\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUn dossier sur \u003cstrong\u003el'évaluation des risques psychosociaux\u003c\/strong\u003e comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eQuels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques spécial officines ?\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003eLa version numérique vous offre les avantages suivants :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\u003cli\u003eDocument unique pré rempli \u003cstrong\u003edirectement complétable depuis votre PC :\u003c\/strong\u003e il vous suffit de compléter les champs de saisies,\u003c\/li\u003e\u003c\/ul\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\u003cstrong\u003eAucun abonnement ni achat futur à prévoir,\u003c\/strong\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eImpression illimitée du document\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActualisation annuelle simple et rapide\u003c\/strong\u003e en modifiant la dernière version sauvegardée du document,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDisponibilité immédiate du document.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDescription détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial Pharmacie :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli concernant les pharmacies d'officine\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDossier pour \u003cstrong\u003eévaluer les risques psychosociaux (RPS)\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être \u003cstrong\u003ecomplété directement depuis votre PC \u003c\/strong\u003e(ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDU c\u003cstrong\u003eonforme au Code du travail\u003c\/strong\u003e et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par CB \u003c\/strong\u003e: le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par chèque ou virement\u003c\/strong\u003e : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cbr\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/simplifiez-votre-mise-en-conformite-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"Offre découverte : accès illimité à la base documentaire\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/ban_offre_abo_650.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929940238668,"sku":"T-EVAL1PH","price":54.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/pack_eval_ph.jpg?v=1782807712"},{"product_id":"pack-evaluation-des-risques-document-unique-metiers-de-bouche-risques-psychosociaux","title":"Pack Évaluation des Risques - Document unique métiers de bouche + Risques Psychosociaux","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eObligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eEn application du Code du travail, toute officine employant au moins un salarié doit :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eé\u003c\/span\u003evaluer les risques\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e présents au sein de son établissement,\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cspan\u003eet \u003c\/span\u003e\u003cstrong\u003eretranscrire les résultats de cette évaluation \u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003edans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe document unique est donc \u003cstrong\u003eobligatoire \u003c\/strong\u003eet doit être \u003cstrong\u003eactualisé au moins une fois par an (article R.4121-1\u003c\/strong\u003e\u003cstrong\u003edu Code du travail).\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eQue contient le Pack d'évaluation des risques spécial Métiers de bouche ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eConforme au Code du travail et à la circulaire \u003cstrong\u003en°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002\u003c\/strong\u003e précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eUn document unique pré-rempli : un inventaire détaillé des risques spécifiques aux métiers de bouche \u003c\/strong\u003ecomme par exemple les horaires atypiques, les machines ou outils coupantsainsi que les\u003cstrong\u003e mesures de protection des salariés\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUn dossier sur \u003cstrong\u003el'évaluation des risques psychosociaux\u003c\/strong\u003e comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eQuels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques spécial Métiers de bouche ?\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003eLa version numérique vous offre les avantages suivants :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\u003cli\u003eDocument unique pré rempli \u003cstrong\u003edirectement complétable depuis votre PC :\u003c\/strong\u003e il vous suffit de compléter les champs de saisies,\u003c\/li\u003e\u003c\/ul\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\u003cstrong\u003eAucun abonnement ni achat futur à prévoir,\u003c\/strong\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eImpression illimitée du document\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActualisation annuelle simple et rapide\u003c\/strong\u003e en modifiant la dernière version sauvegardée du document,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDisponibilité immédiate du document.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDescription détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial métiers de bouche :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli concernant les métiers de bouche\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDossier pour \u003cstrong\u003eévaluer les risques psychosociaux (RPS)\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être \u003cstrong\u003ecomplété directement depuis votre PC \u003c\/strong\u003e(ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDU c\u003cstrong\u003eonforme au Code du travail\u003c\/strong\u003e et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par CB \u003c\/strong\u003e: le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par chèque ou virement\u003c\/strong\u003e : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cbr\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/simplifiez-votre-mise-en-conformite-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"Offre découverte : accès illimité à la base documentaire\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/ban_offre_abo_650.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929940271436,"sku":"T-EVAL1MB","price":54.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/pack_eval_hcr.jpg?v=1782807713"},{"product_id":"evaluation-des-risques-document-unique-garage-risques-psychosociaux","title":"Évaluation des Risques - document unique Garage + Risques Psychosociaux","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eObligations relatives à l'évaluation des risques professionnels :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eEn application du Code du travail, toute entreprise employant au moins un salarié doit :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eé\u003c\/span\u003evaluer les risques\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e présents au sein de son établissement,\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cspan\u003eet \u003c\/span\u003e\u003cstrong\u003eretranscrire les résultats de cette évaluation \u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003edans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe document unique est donc \u003cstrong\u003eobligatoire \u003c\/strong\u003eet doit être \u003cstrong\u003eactualisé au moins une fois par an (article R.4121-1\u003c\/strong\u003e\u003cstrong\u003edu Code du travail).\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eQue contient le Pack d'évaluation des risques ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eConforme au Code du travail et à la circulaire \u003cstrong\u003en°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002\u003c\/strong\u003e précisant les modalités d'élaboration du document unique, le pack d'évaluation des risques est pré-rempli et contient donc :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eUn document unique pré-rempli spécial garage automobile : un inventaire détaillé des risques\u003c\/strong\u003e comme par exemple la t\u003cspan\u003eoxicité liée aux gaz d'échappement et vapeurs d'essence ou encore la manutention.\u003c\/span\u003e.. ; ainsi que les\u003cstrong\u003e mesures de protection des salariés\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e habituellement mises en œuvre pour minimiser les risques rencontrés\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUn dossier sur \u003cstrong\u003el'évaluation des risques psychosociaux\u003c\/strong\u003e comprenant un questionnaire prêt à l'emploi ainsi que sa grille de lecture pour faciliter l'interprétation des résultats\u003cbr\u003e \u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eQuels sont les avantages de télécharger le Pack évaluation des risques ?\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003cp\u003eLa version numérique vous offre les avantages suivants :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique pré rempli \u003cstrong\u003edirectement complétable depuis votre PC :\u003c\/strong\u003e il vous suffit de compléter les champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cstrong\u003eAucun abonnement ni achat futur à prévoir,\u003c\/strong\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eImpression illimitée du document\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eActualisation annuelle simple et rapide\u003c\/strong\u003e en modifiant la dernière version sauvegardée du document,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDisponibilité immédiate du document.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDescription détaillée du Pack d'évaluation des risques spécial Garage :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument unique \u003cstrong\u003epré-rempli listant les risques spécifiques aux garages automobiles\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDossier pour \u003cstrong\u003eévaluer les risques psychosociaux (RPS)\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être \u003cstrong\u003ecomplété directement depuis votre PC \u003c\/strong\u003e(ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDU c\u003cstrong\u003eonforme au Code du travail\u003c\/strong\u003e et à la circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par CB \u003c\/strong\u003e: le document pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre espace client\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eRèglement par chèque ou virement\u003c\/strong\u003e : le DU et votre facture sont mis à disposition dans l'espace client le jour même de la réception de votre règlement.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cbr\u003e\u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/simplifiez-votre-mise-en-conformite-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"Offre découverte : accès illimité à la base documentaire\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/ban_offre_abo_650.jpg\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default 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En application de ce règlement européen, le décret n°2017-1308 du 29\/08\/2017 soumet l’autorisation de vente de produits précurseurs d’explosifs à l’enregistrement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cb\u003eDepuis le 1er septembre 2017, les pharmaciens d’officine doivent tenir un registre\u003c\/b\u003e (coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie) dans lequel ils doivent enregistrer des éléments d’identification, pour toute vente au consommateur de produits précurseurs d’explosifs (liste présente au début du registre).\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003eQue doit contenir le registre ?\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLe registre des précurseurs d'explosifs contient les catégories suivantes :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eNom, prénom de l’acquéreur, date et lieu de naissance, adresse,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eType et numéro de document d’identité officiel de l’acquéreur,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDescription précise de la substance ou du mélange ainsi que la concentration et quantité,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUtilisation prévue,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDate et lieu de la transaction,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eMode de paiement,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eSignature de l’acquéreur.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ctable\u003e\u003c\/table\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du Registre des précurseurs d'explosifs en version numérique : \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument à télécharger en PDF prêt-à l'emploi et personnalisable depuis votre ordinateur\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRegistre sécurisé et conforme à la législation\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB et reception immédiate dans votre espace client\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRéf. 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