{"title":"Former vos salariés","description":null,"products":[{"product_id":"les-dispositifs-de-formation-par-alternance","title":"Les dispositifs de formation par alternance","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003esouhaitez\u003cstrong\u003e connaitre les différents dispositifs de formation de vos salariés ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eL'objectif d'un dispositif de formation en alternance est l'acquisition d'une qualification professionnelle sanctionnée ou non par un diplôme. La formation en alternance associe un enseignement théorique dans un établissement d'enseignement à un stage pratique en entreprise.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn entreprise, la formation s'articule obligatoirement autour du salarié en formation suivi et aidé par un tuteur. L'alternance s'appuie sur un contrat « salarié » signé entre le bénéficiaire et l'entreprise.\u003cbr\u003eL’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa formation passe aussi par l'accueil de stagiaire en entreprise. Pour éviter les abus, les employeurs sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous vous proposons une fiche pratique qui présente les règles à connaître pour l'accès à la formation de vos salariés ainsi qu'un modèle de contrat de professionnalisation et d'apprentissage avec leurs notices explicatives.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre fiche pratique qui vous permettra de connaitre les règles qui régissent la formation par alternance et le stage en entreprise.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eCe dossier est régulièrement mis à jour, il contient :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e-\u003c\/span\u003e La réglementation du stage en entreprise (l'encadrement des règles de fond, l'encadrement des règles de forme)\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- La réglementation du contrat de professionnalisation (l'encadrement de la période de professionnalisation des salariés, l'encadrement du contrat de professionnalisation...)\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- La réglementation du contrat d'apprentissage (les bénéficiaires du contrat d'apprentissage, l'encadrement du contrat d'apprentissage)\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- Les montants du plafond de la Sécurité sociale actualisés pour l'année 2017.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : \u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de ce dossier, Legiest vous fournit un modèle de contrat de professionnalisation et d'apprentissage ainsi que leurs notices explicatives.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Depuis la loi du 10 juillet 2014, un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Mais il doit mentionner dans une partie spécifique du \u003ca href=\"http:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-du-personnel\" target=\"_blank\"\u003eregistre unique du personnel\u003c\/a\u003e dans leur ordre d'arrivée, les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l' établissement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre d’une période de professionnalisation ne peut, sauf accord de l’employeur, dépasser 2 % du nombre total de salariés de l’entreprise ou de l’établissement.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eVous avez des questions sur les dispositifs de formation par alternance ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937322316,"sku":"FPFPA","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/dispositifs_de_formation.jpg?v=1782807682"},{"product_id":"la-formation-professionnelle","title":"La formation professionnelle","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eVous \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003esouhaitez\u003cstrong\u003e connaitre les modes d'accès à la formation de vos salariés ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eQue le salarié soit en CDI, CDD, ou intérim il peut prétendre à une formation. Son statut pendant la formation c’est-à-dire son salaire, sa protection sociale, ses droits et ses obligations envers l’employeur ainsi que la prise en charge du coût de la formation – diffère s’il s’agit d’une formation continue de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL’employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l’année ou sur une période plus longue.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl faut différencier la demande de formation à l'initiative du salarié et celle à l'initiative de l'employeur. Nous allons vous détailler toutes ces particuliratés dans notre dossier.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eTéléchargez notre fiche pratique qui vous présentera les règles à connaitre pour les modes d'accès à la formation de vos salariés.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eCe dossier est régulièrement mis à jour, il contient :\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e-\u003c\/span\u003e Le plan de formation: les bénéficiaires, la statut du salarié.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- La clause dédit formation: condition d'application d'une clause de dédit-formation, mise en oeuvre d'une clause de dédit-formation.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- Les modes d'accès à la formation à l'initiative du salarié, le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE).\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- Le compte personnel de formation (CPF) et le congé individuel de formation (CIF)\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : \u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn complément de ce dossier, Legiest vous offre un modèle de clause de dédit formation prêt à l'emploi rédigé par nos juristes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eLes conseils de nos juristes :\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- Le plan de formation est en principe élaboré chaque année. Toutefois, depuis la loi du 5 mars 2014, il peut, dès lors qu’un accord d’entreprise le prévoit, avoir une durée de trois ans, sans remise en cause du droit de consultation annuelle du CE sur son exécution.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e- Une clause de dédit-formation ne doit pas priver le salarié de sa faculté de démissionner. En d'autres termes, elle ne doit pas être abusive, que ce soit sur sa durée ou sur le montant de l'indemnisation.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eVous avez des questions sur les modes d'accès à la formation pour vos salariés ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937355084,"sku":"FPF","price":25.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/modes_dacces_a_la_formation.jpg?v=1782807683"}],"url":"https:\/\/www.legiest.fr\/collections\/former-vos-salaries.oembed","provider":"Legiest","version":"1.0","type":"link"}