{"title":"Registres légaux","description":null,"products":[{"product_id":"registre-de-securite-0","title":"Registre de sécurité","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eRegistre de sécurité\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eConforme aux articles \u003cem\u003eR. 4211-2\u003c\/em\u003e du Code du Travail et \u003cem\u003eR143-44\u003c\/em\u003e du Code de la Construction et de l’Habitation, le registre de sécurité est un document obligatoire pour les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs ainsi que pour les immeubles d'habitation. Ce registre sert à documenter toutes les démarches effectuées pour garantir la sécurité au sein de l'établissement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe registre de sécurité pré-rempli comprend plusieurs sections détaillées permettant de consigner:\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eLes informations générales sur l’établissement.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLa liste des équipements de lutte contre les incendies, incluant les alarmes, extincteurs, détecteurs de fumée, etc.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLa liste du personnel chargé du service incendie.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eToutes les vérifications obligatoires des équipements et installations pour assurer la sécurité (extincteurs, installations électriques, colonnes sèches, système de désenfumage, etc.).\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes dates et détails relatifs aux contrôles, aux visites de la commission de sécurité et aux travaux d'aménagement.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes dates des exercices périodiques de lutte contre l’incendie.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLes observations et mises en demeure notifiées par l'Inspection du travail.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCe registre est présenté sous la forme d'un \u003cstrong\u003eclasseur rigide comportant 144 pages\u003c\/strong\u003e, conçu pour une utilisation et une conservation durables. \u003cstrong\u003eUne version numérique est disponible dans notre base documentaire pour nos abonnés Legiest. \u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929913827660,"sku":"R-E170","price":36.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/e170_800_0.jpg?v=1782807359"},{"product_id":"registre-des-alertes-sante-publique-pdf","title":"Registre des alertes santé publique et environnement en pdf","description":"\u003ch2\u003eRegistre des alertes de Santé Publique et Environnement en pdf\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-des-alertes-sante-publique-et-environnement\"\u003eJe préfère recevoir la version papier\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?  \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eToutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.\u003cbr\u003eLe registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des travailleurs et des représentants du personnel au CSE (article D. 4133-3 du Code du travail). Ceux-ci doivent être informés du lieu où ils peuvent trouver ce registre. \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eCe registre doit permettre à un salarié s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, de donner immédiatement l'alerte \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eComment fonctionne le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eLe salarié qui estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement dépose une alerte dans le registre.\u003cbr\u003eCelle-ci, qui doit être datée et signée, indique : \u003c\/p\u003e\u003cul dir=\"ltr\"\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eLes produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique et l'environnement ;\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eLe cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eToute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'employeur examine la situation et informe la salarié lanceur de l'alerte ou le représentant du CSE de la suite qu'il réserve à celle-ci. En cas de divergence sur le bien-fondé de cette alerte, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le salarié peut saisir le représentant de l'Etat dans le département.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eImportant : Protection des donneurs d'alerte \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eDès lors qu'il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire qu'il ne peut faire l'objet, du fait de cette alerte, d'aucune sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat. Par ailleurs, l'employeur qui méconnaît les nouvelles dispositions ci-dessus est passible d'une amende de 3.750 € (art. L.4741-1 du Code du travail), et il serait responsable de plein droit des éventuels dommages résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié. \u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du produit et des modalités : \u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cul dir=\"ltr\"\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRegistre réutilisable et prêt à l'emploi en version numérique (PDF) \u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRèglement par CB, chèque ou virement (L'accès au document est ouvert à réception du paiement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRéf. T-E163Z\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eJ'ai aussi besoin de ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. \u003cbr\u003eAlors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! \u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eA savoir :\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux. \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929927393612,"sku":"T-E163Z","price":29.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_des_alertes_0.jpg?v=1782807567"},{"product_id":"registre-des-alertes-sante-publique-et-environnement","title":"Registre des alertes santé publique et environnement","description":"\u003ch2\u003eRegistre des alertes de Santé Publique et sécurité \u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-des-alertes-sante-publique-pdf\"\u003eJe préfère la version téléchargeable et imprimable\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?  \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eToutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.\u003cbr\u003eLe registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des travailleurs et des représentants du personnel au CSE (article D. 4133-3 du Code du travail). Ceux-ci doivent être informés du lieu où ils peuvent trouver ce registre. \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eCe registre doit permettre à un salarié s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, de donner immédiatement l'alerte \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eComment fonctionne le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eLe salarié qui estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement dépose une alerte dans le registre.\u003cbr\u003eCelle-ci, qui doit être datée et signée, indique : \u003c\/p\u003e\u003cul dir=\"ltr\"\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eLes produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique et l'environnement ;\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eLe cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eToute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'employeur examine la situation et informe la salarié lanceur de l'alerte ou le représentant du CSE de la suite qu'il réserve à celle-ci. En cas de divergence sur le bien-fondé de cette alerte, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le salarié peut saisir le représentant de l'Etat dans le département.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eImportant : Protection des donneurs d'alerte \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eDès lors qu'il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire qu'il ne peut faire l'objet, du fait de cette alerte, d'aucune sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat. Par ailleurs, l'employeur qui méconnaît les nouvelles dispositions ci-dessus est passible d'une amende de 3.750 € (art. L.4741-1 du Code du travail), et il serait responsable de plein droit des éventuels dommages résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié. \u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du produit et des modalités : \u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cul dir=\"ltr\"\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003e48 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eFrais de livraison offerts\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli role=\"presentation\"\u003eRéf. R-E163Z\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eJ'ai aussi besoin de ? \u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003eLa mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. \u003cbr\u003eAlors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! \u003c\/p\u003e\u003cp dir=\"ltr\"\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eA savoir :\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux. \u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930178892,"sku":"R-E163Z","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_alertes_sante_environnement.jpg?v=1782807594"},{"product_id":"registre-des-dechets-sortants","title":"Registre des déchets sortants","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eObligatoire depuis le 1er octobre 2012 et conforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et du 27 juillet 2012.\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eToutes les entreprises produisant ou expédiant des déchets doivent consigner dans un registre spécifique :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003el'identification de ces déchets,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eles informations relatives au transporteur prenant en charge les déchets,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eles installations vers lesquelles les déchets sont expédiés.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe registre permet d'assurer la \u003cstrong\u003etraçabilité de tous les déchets \u003c\/strong\u003e: dangereux et non-dangereux (papiers, cartons, piles, toners, gravats ou encore déchets alimentaires et organiques).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl doit être \u003cstrong\u003econservé 3 ans\u003c\/strong\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\n\u003ccolgroup\u003e\u003c\/colgroup\u003e\n\u003cthead\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du Registre des déchets sortants :\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eRegistre \u003cstrong\u003econforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et du 27 juillet 2012\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRegistre de 56 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDimensions : 25 x 32 cm\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/thead\u003e\n\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930211660,"sku":"R-E161Z","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_dechets_sortants.jpg?v=1782807595"},{"product_id":"code-du-travail-nouvelle-edition","title":"Code du Travail - Nouvelle édition","description":"\u003ch2\u003e\n\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eCode du travail - Édition 2022\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003cbr\u003e \u003c\/h2\u003e\u003cdiv\u003e\u003cspan\u003eIl est \u003cstrong\u003eréédité chaque année\u003c\/strong\u003e au mois de juin.\u003cbr\u003eLe Code du travail est un recueil des textes législatifs et règlementaires applicables en matière de droit du travail et qui concerne essentiellement les salariés du privé. Il traite de la notion d'égalité professionnelle, de santé et de sécurité au travail, de la retraite, du reclassement ainsi que de la formation professionnelle.\u003c\/span\u003e\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003eLes \u003cstrong\u003enouveaux textes de cette édition\u003c\/strong\u003e concernent notamment :\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e- la nouvelle convention assurance-chômage\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e- le développement et l'encadrement des stages\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e- la nouvelle procédure de prise d'acte de la rupture par le salarié\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e- la nouvelle organisation de la médecine du travail, etc.\u003c\/div\u003e\u003cdiv\u003e\n\u003cbr\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée du Code du travail :\u003c\/h3\u003e\n\u003cdiv\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDimensions : 12,8 x 19 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e3 809 pages\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/div\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\n\u003c\/div\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930244428,"sku":"R-CDT1","price":65.4,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cdt1_1.jpg?v=1782807596"},{"product_id":"registre-social-assemblees-generales","title":"Registre social - Assemblées générales","description":"\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eRegistres sociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLes registres sont à conserver pendant 5 ans. Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de sociétés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous proposons 3 classeurs reliure noire à 4 anneaux, contenant 100 feuillets foliotés et une page de titre format A4 à compléter par vos soins.\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée du classeur d'assemblées générales\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003econtient 100 feuillets foliotés\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat : 26 x 32 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf R-OA150\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930506572,"sku":"R-OA150","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/oa150.jpg?v=1782807603"},{"product_id":"registre-social-conseil-d-administration","title":"Registre social - Conseil d'administration","description":"\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eRegistres sociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLes registres sont à conserver pendant 5 ans. Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de sociétés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous proposons 3 classeurs reliure noire à 4 anneaux, contenant 100 feuillets foliotés et une page de titre format A4 à compléter par vos soins.\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée du classeur de conseil d'administration\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003econtient 100 feuillets foliotés\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat : 26 x 32 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf R-OA160\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930539340,"sku":"R-OA160","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/oa160_0.jpg?v=1782807604"},{"product_id":"registre-social-inventaire","title":"Registre social - Inventaire","description":"\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eRegistres sociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLes registres sont à conserver pendant 5 ans. Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de sociétés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous proposons 3 classeurs reliure noire à 4 anneaux, contenant 100 feuillets foliotés et une page de titre format A4 à compléter par vos soins.\u003cbr\u003e \u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée du classeur d'inventaire\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003econtient 100 feuillets foliotés\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat : 26 x 32 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf R-OA170\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930572108,"sku":"R-OA160","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/oa170_0.jpg?v=1782807604"},{"product_id":"registre-social-recharge-universelle","title":"Registre social - Recharge universelle","description":"\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eRecharge universelle - Registres sociaux\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eCette recharge universelle convient aux classeurs : assemblées générales, conseil d'administration et inventaire.\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003eDescription détaillée\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003econtient la feuille de titre + 100 feuillets foliotés\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat : 21 x 29,7 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf R-OA161\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930604876,"sku":"R-OA161","price":19.3,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/oa161.jpg?v=1782807605"},{"product_id":"registre-phytosanitaire","title":"Registre phytosanitaire","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cb\u003eSanté et environnement - Article 67 du règlement 1107\/2009 du 21 octobre 2009\u003c\/b\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eCe registre est destiné à l'\u003cstrong\u003eenregistrement de toutes les interventions phytosanitaires\u003c\/strong\u003e.\u003cbr\u003eL'utilisation de pesticides représente un danger pour l'homme, les animaux et l'environnement. Ce règlement a pour obejt d'apporter un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eQui est concerné ?\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e\u003cspan\u003eTous les producteurs de denrées alimentaires au stade primaire (non transformées).\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe registre permet d'assurer la \u003cstrong\u003etraçabilité des produits\u003c\/strong\u003e et de\u003cstrong\u003e justifier des bonnes pratiques\u003c\/strong\u003e utilisées. Il doit être \u003cstrong\u003econservé 3 ans \u003c\/strong\u003eet tenu à la disposition des autorités de contrôle.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eExtrait de l'article 67 : \"Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques tiennent, pendant trois ans au moins, des registres des produits phytopharmaceutiques qu’ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a été utilisé\"\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du registre phytosanitaire:\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e36 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf \u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eR-E165Z\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930670412,"sku":"R-E165Z","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/e165z.jpg?v=1782807607"},{"product_id":"registre-du-personnel","title":"Registre Unique du Personnel","description":"\u003ch2\u003eRegistre Unique du Personnel \u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-unique-du-personnel-version-numerique\" target=\"_blank\"\u003eJe préfère la version téléchargeable et imprimable\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\n\u003ctr\u003e\u003cth\u003e\u003ch3\u003eDESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT\u003c\/h3\u003e\u003c\/th\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e56 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 32 x 25 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (par retour de chèque ou virement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf. R-E151\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ savoir :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edes salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eA savoir\u003c\/strong\u003e : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eIl sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003eIl doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eCe registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- Salariés en CDI, CDD,\u003cbr\u003e- Contrats saisonniers,\u003cbr\u003e- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)\u003cbr\u003e- Travailleurs temporaires\u003cbr\u003e- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation\u003cbr\u003e- Stagiaires\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eComment fonctionne le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eConformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edu personnel doit se composer de 2 parties :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- une partie réservée aux salariés,\u003cbr\u003e- et une seconde partie destinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQue doit contenir le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003etenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale\u003cbr\u003e- L'emploi\u003cbr\u003e- La qualification\u003cbr\u003e- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eMentions spécifiques :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »\u003cbr\u003e- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier\u003cbr\u003e- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »\u003cbr\u003e- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003ePour les stagiaires :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance\u003cbr\u003e- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,\u003cbr\u003e- l'établissement de rattachement,\u003cbr\u003e- les dates du stage,\u003cbr\u003e- les missions du stagiaire,\u003cbr\u003e- l'éventuelle gratification,\u003cbr\u003e- le nom et la fonction du tuteur\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions encourues ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eL'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.\u003c\/details\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eJ'ai aussi besoin de ?\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_0.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930703180,"sku":"R-E151","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/0_registre_unique_du_personnel_livret.jpg?v=1782807609"},{"product_id":"registre-public-d-accessibilite-dans-les-erp","title":"Registre Public d'accessibilité dans les ERP","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eRegistre Public d'accessibilité dans les ERP (établissement recevant du public)\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eCe registre est établi selon le décret n°2017-431 du 28 mars 2017. L'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre. \u003cbr\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003eObligatoire\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e dans les ERP depuis le \u003cstrong\u003e30 septembre 2017\u003c\/strong\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSon objectif est d'\u003cstrong\u003einformer le public du niveau et de l'état d'accessibilité\u003c\/strong\u003e de l'ERP et des prestations fournies par l'établissement.\u003cbr\u003eLes ERP sis dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations qui sont diffusées et ce, quel que soit son handicap.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl contient des informations concernant les prestations fournies, il permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux mais aussi les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eQuels sont les établissements concernés ?\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes établissements recevant du public, plus communément appelés ERP. Il sera accessible au principal point d'accueil de l'établissement.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003eExemples d'ERP\u003c\/u\u003e : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées; salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples; magasins de vente, centres commerciaux; restaurants et débits de boissons; hôtels et pensions de famille; salles de danse et salles de jeux; établissements de formation, d'enseignement; bibliothèques, salles d'exposition, établissements sanitaires, établissements de culte, administration, banques, bureaux; établissements sportifs couverts, musées...\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eQui va consulter ce registre ?\u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e \u003cbr\u003e\u003cspan\u003eLes usagers, clients ou patients de l'ERP.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eQu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs\u003cstrong\u003e autres que les employés \u003c\/strong\u003e(salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du registre Public d'accessibilité dans les ERP\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e40 pages numérotées\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eClasseur bleu - format A4\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRéf. R-E166Z\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930735948,"sku":"R-E166Z","price":32.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_accessibilite_2.jpg?v=1782807610"},{"product_id":"carnet-de-bord-vehicule-de-societe","title":"Carnet de bord véhicule de société","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cb\u003eVéhicules de société\u003c\/b\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLe carnet de suivi permet au chef d'entreprise, comme aux conducteurs, par l'engagement et l'application de chacun à renseigner le document, de s'\u003cstrong\u003eassurer du bon état du véhicule et de connaître l'identité du conducteur\u003c\/strong\u003e à une date donnée. \u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCe modèle vous permet également de bien noter le kilométrage pour faciliter le \u003cstrong\u003eremboursement des indemnités kilométriques\u003c\/strong\u003e selon le barême fiscal. Le fait d'avoir une traçabilité concernant l'identité des conducteurs permet d'éviter tout litige lié à la divulgation aux autorités lors d'infractions routières.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChaque page foliotée comporte 10 lignes, soit 1 carnet par véhicule et par an pour une utilisation moyenne de 5 jours par semaine.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003e\u003cu\u003eLe + Legiest : \u003c\/u\u003e\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eNous vous offrons un modèle de note de service sur les contraventions pour infractions routières qui vous permet d’informer vos salariés sur cette nouvelle obligation.\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\n\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cstrong\u003eDescription détaillée du carnet de bord :\u003c\/strong\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\n\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eCarnet 25 liasses autocopiantes TRIPLI\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFormat 22 x 15 cm\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eFrais de livraison offerts \u003cspan\u003e(excepté pour les DOM TOM)\u003c\/span\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf \u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eR-CB01\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929930768716,"sku":"R-CB01","price":22.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/cb01-quadri.jpg?v=1782807612"},{"product_id":"registre-unique-du-personnel-version-numerique","title":"Registre Unique du Personnel","description":"\u003ch2\u003eRegistre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable \u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/produit\/registre-du-personnel\" target=\"_blank\"\u003eJe préfère recevoir la version papier\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\n\u003ctr\u003e\u003cth\u003e\u003ch3\u003eDESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT\u003c\/h3\u003e\u003c\/th\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument sécurisé et aux normes imposées par le code du travail,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB, chèque ou virement,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf. T-E151\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ savoir :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edes salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eA savoir\u003c\/strong\u003e : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eIl sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003eIl doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eCe registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- Salariés en CDI, CDD,\u003cbr\u003e- Contrats saisonniers,\u003cbr\u003e- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)\u003cbr\u003e- Travailleurs temporaires\u003cbr\u003e- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation\u003cbr\u003e- Stagiaires\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eComment fonctionne le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eConformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003edu personnel doit se composer de 2 parties :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- une partie réservée aux salariés,\u003cbr\u003e- et une seconde partie destinée aux stagiaires.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQue doit contenir le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003etenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale\u003cbr\u003e- L'emploi\u003cbr\u003e- La qualification\u003cbr\u003e- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eMentions spécifiques :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »\u003cbr\u003e- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire\u003cbr\u003e- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier\u003cbr\u003e- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »\u003cbr\u003e- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003ePour les stagiaires :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance\u003cbr\u003e- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,\u003cbr\u003e- l'établissement de rattachement,\u003cbr\u003e- les dates du stage,\u003cbr\u003e- les missions du stagiaire,\u003cbr\u003e- l'éventuelle gratification,\u003cbr\u003e- le nom et la fonction du tuteur\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions encourues ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eL'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.\u003c\/details\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3_2.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937224012,"sku":"T-E151","price":35.0,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/0_registre_unique_du_personnel_numerique_0.png?v=1782807681"},{"product_id":"registre-des-traitements-rgpd","title":"Registre des activités de traitement RGPD","description":"\u003ch2\u003eRegistre des activités de traitement RGPD\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLe RGPD appliqué à la gestion de vos salariés !\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cdiv\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\n\u003ctr\u003e\u003cth\u003e\u003ch3\u003eDESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT\u003c\/h3\u003e\u003c\/th\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eRegistre des activités de traitement sécurisé et conforme aux obligations imposées par l'article 30 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDocument pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRèglement par CB, chèque ou virement.\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRéf. : T-RGPD1\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\n\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e\u003c\/div\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003eÀ savoir :\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQui est concerné par ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eCe registre, imposé par le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données)... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e depuis le 25 Mai 2018 est obligatoire dans toutes les entreprises et associations, même celles qui n'ont pas de salariés.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eA quoi sert ce document ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eToutes les entreprises collectent des données personnelles de leurs employés...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e (Nom, prénom, sexe, numéro de sécutité sociale, adresse, taux d'imposition, ….. ), de leurs clients, de leurs fournisseurs... Il est donc nécessaire de tenir un registre sur le stockage et l'expolitation de ces données. Il doit être tenu à disposition de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQue doit contenir ce registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLa fiche de registre doit notamment comporter les éléments suivants : ...\u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e\u003cbr\u003e- le nom du responsable du traitement,\u003cbr\u003e- l’objectif en vue duquel les données ont été collectées,\u003cbr\u003e- les catégories de personnes concernées : employés, candidats, … Nota bene : il vous faudra aussi tenir le registre sur la partie relative à vos clients et prospects …. mais il s'agit là des aspects marketing de votre entreprise, non des aspects RH que nous traitons chez Legiest.\u003cbr\u003e- Les données personnelles concernées : par exemple, identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.\u003cbr\u003e- les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer,\u003cbr\u003e- une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre : par exemple, information des salariés ou candidats lors de la collecte des données personnelles, droit à l’accès et à la modification des données, stockage des données, etc…\u003cbr\u003e- C'est pourquoi notre équipe de juristes a rédigé et pré-rempli le registre afin de vous assurer de ne rien oublier.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eCe registre doit être mis à jour régulièrement ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eOUI, chaque fois que le traitement des données de vos salariés évolue... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e il faut penser à mettre à jour le registre.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eSous quel format doit être conservé le registre ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe RGPD précise que le registre doit se présenter sous une forme écrite,... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003e papier ou numérique. Nous vous recommandons la version numérique à télécharger sur votre ordinateur. Celle-ci vous donnera plus de souplesse lors des mises à jour successives.\u003c\/details\u003e\u003cdetails\u003e\u003csummary\u003e\u003cstrong\u003eQuelles sont les sanctions si je n'ai pas de registre ou si je ne le mets pas à jour ?\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003eLe montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions... \u003ci\u003e(+Voir plus)\u003c\/i\u003e\u003c\/summary\u003ed’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLorsque des manquements au RGPD ou à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- Prononcer un rappel à l’ordre ;\u003cbr\u003e- Enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;\u003cbr\u003e- Limiter temporairement ou définitivement un traitement ;\u003cbr\u003e- Suspendre les flux de données ;\u003cbr\u003e- Ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;\u003cbr\u003e- Prononcer une amende administrative.\u003c\/details\u003e\u003cp\u003e\u003ca href=\"https:\/\/www.legiest.fr\/fr\/accompagnement-juridique-recrutement-et-droit-du-travail\"\u003e\u003cimg alt=\"\" src=\"\/sites\/legiest.fr\/files\/web_1920_-_3.png\"\u003e\u003c\/a\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929937912140,"sku":"T-RGPD1","price":29.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/rgpd.jpg?v=1782807698"},{"product_id":"registre-public-d-accessibilite-dans-les-erp-pdf","title":"Registre Public d'accessibilité dans les ERP - PDF","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eRegistre Public d'accessibilité dans les ERP (établissement recevant du public) - Version PDF\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eSuite au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP, l\u003cspan\u003e'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre. \u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eCe registre est obligatoire dans les ERP à partir du 30 septembre 2017.\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eSon objectif est d'\u003cstrong\u003einformer le public du niveau et de l'état d'accessibilité\u003c\/strong\u003e de l'ERP et des \u003cstrong\u003eprestations fournies par l'établissement\u003c\/strong\u003e.\u003cbr\u003eLes ERP sis dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations qui sont diffusées et ce, quel que soit son handicap.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl contient des informations concernant les prestations fournies, il permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux mais aussi les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eQuels sont les établissements concernés ?\u003c\/u\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cspan\u003eLes établissements recevant du public, plus communément appelés ERP. Il sera accessible au principal point d'accueil de l'établissement.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cu\u003eQui va consulter ce registre ?\u003c\/u\u003e \u003cbr\u003e\u003cspan\u003eLes usagers, clients ou patients de l'ERP.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003eQu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eEn droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.\u003c\/p\u003e\u003ctable\u003e\u003c\/table\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du Registre Public d'accessibilité dans les ERP\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument numérique en PDF prêt-à l'emploi et personnalisable depuis votre PC\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRéf. T-E166Z\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003c\/td\u003e\u003c\/tr\u003e\u003c\/tbody\u003e\u003c\/table\u003e","brand":"Legiest","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":57929938567500,"sku":"T-E166Z","price":29.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/1066\/0380\/7052\/files\/registre_public_access_couv_pdf.jpg?v=1782807700"},{"product_id":"registre-des-precurseurs-d-explosifs-version-numerique","title":"Registre des précurseurs d'explosifs - Version numérique","description":"\u003ch2\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eRegistre des précurseurs d'explosifs- Version numérique \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h2\u003e\u003cp\u003eLe règlement européen (n°98\/2013) du 15 janvier 2013 introduit l’obligation pour les pharmaciens de\u003cstrong\u003e tenir un registre des ventes de précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions\u003c\/strong\u003e. En application de ce règlement européen, le décret n°2017-1308 du 29\/08\/2017 soumet l’autorisation de vente de produits précurseurs d’explosifs à l’enregistrement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cb\u003eDepuis le 1er septembre 2017, les pharmaciens d’officine doivent tenir un registre\u003c\/b\u003e (coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie) dans lequel ils doivent enregistrer des éléments d’identification, pour toute vente au consommateur de produits précurseurs d’explosifs (liste présente au début du registre).\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003e\u003cu\u003e\u003cspan\u003eQue doit contenir le registre ?\u003c\/span\u003e\u003c\/u\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eLe registre des précurseurs d'explosifs contient les catégories suivantes :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eNom, prénom de l’acquéreur, date et lieu de naissance, adresse,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eType et numéro de document d’identité officiel de l’acquéreur,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDescription précise de la substance ou du mélange ainsi que la concentration et quantité,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUtilisation prévue,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eDate et lieu de la transaction,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eMode de paiement,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eSignature de l’acquéreur.\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ctable\u003e\u003c\/table\u003e\u003ch4\u003e\u003cspan\u003e\u003cspan\u003eDescription détaillée du Registre des précurseurs d'explosifs en version numérique : \u003c\/span\u003e\u003c\/span\u003e\u003c\/h4\u003e\u003ctable\u003e\u003ctbody\u003e\u003ctr\u003e\u003ctd\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eDocument à télécharger en PDF prêt-à l'emploi et personnalisable depuis votre ordinateur\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eRegistre sécurisé et conforme à la législation\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRèglement par CB et reception immédiate dans votre espace client\u003c\/span\u003e\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\u003cspan\u003eRéf. 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