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Facebook : les propos injurieux contre un employeur justifient-ils un licenciement?

Les faits
Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée pour faute grave, en raison du fait qu’elle avait tenu et échangé des propos injurieux accompagnés de menaces sur Facebook, à l’encontre de sa supérieure hiérarchique. La salariée contestait le licenciement en affirmant que ces propos étaient tenus dans une sphère relevant du domaine privé et qu'il y avait une atteinte à sa vie privée.

La décision
En appel, les juges donnent raison à la salariée en indiquant que dans la mesure où l'employeur n’a pas démontré le caractère public des propos offensants et injurieux de la salariée, ce grief n'est pas constitutif d'une faute grave. La Cour de Cassation confirme la position de la Cour d’appel en indiquant que les propos n'avaient été accessibles qu'à des personnes agréées par la salariée sur Facebook, ainsi la conversation était de nature privée.

Analyse
Depuis 2013, la Cour de cassation se prononce sur la question du caractère public ou privé des publications sur les réseaux sociaux. Pour les juges, il y a d’un côté l’espace privé, accessible aux amis de l’internaute, c’est-à-dire les personnes qui ont été expressément sélectionnées pour intégrer son cercle privé. Il y a de l’autre côté l’espace public, ouvert à tous. Seules les publications sur cet espace public peuvent servir de fondement à des sanctions de la part d’un employeur. Par conséquent, en cas de contentieux impliquant des propos injurieux qu’un salarié aurait tenu sur ses réseaux sociaux, c’est à l’employeur qu’incombe la charge de la preuve de démontrer le caractère public des messages publiés.

C. Cass. 12 septembre 2018, n°16-11690

 

 

 

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