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Le prélèvement à la source : avez-vous opté pour la préfiguration ?

Afin de préparer les salariés à la mise en œuvre au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source, chaque employeur a la possibilité de préfigurer le bulletin  de paie sur lequel apparaîtra le prélèvement à la source à partir de janvier prochain. Tous les employeurs peuvent envisager de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de salaire, quelle que soit la forme juridique de leur structure, leur activité ou encore leur taille.

La préfiguration purement informative
Pour préfigurer le prélèvement à la source, les employeurs utilisent les taux réels des usagers qui sont transmis par l’administration fiscale. La préfiguration vise à préparer les salariés au changement et à comprendre l’impact que la réforme induira sur le salaire net perçu à compter de janvier prochain. Bien entendu, cette préfiguration est purement informative : aucun prélèvement d’impôt ne sera effectué sur les salaires par les employeurs avant janvier 2019.

Le contenu des bulletins de paie préfiguré 
Les bulletins de paie intégrant une préfiguration du prélèvement à la source s’inspireront de ceux prévus à partir de janvier 2019. C’est une faculté offerte aux employeurs, c'est à dire que chacun est libre de choisir les mentions suivantes à porter sur les bulletins de paie :
►uniquement le taux de prélèvement à la source du salarié ;
►le taux et le montant d’impôt prélevé à la source simulé ;
►le taux et le montant d’impôt prélevé à la source simulé, ainsi que, pour information, le montant du salaire net après déduction de ce prélèvement simulé.

A savoir : L’employeur souhaitant participer à la préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de paie de ses salariés doit disposer d’un logiciel de paie adapté. Les employeurs peuvent démarrer la préfiguration quand ils le souhaitent dans le courant de septembre à décembre 2018, et en fonction de la date de liquidation des salaires.

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