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Calcul de l'index égalité femmes-hommes : Etes-vous prêt?

En application de la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 et du décret du 8 janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de calculer un index relatif aux inégalités entre les femmes et les hommes et de publier la note obtenue sur leur site internet.

Cette note doit se calculer en fonction de 5 indicateurs de mesure des écarts de salaires entre les femmes et les hommes :
1.L’écart de rémunération femmes-hommes,
2.L’écart de répartition des augmentations individuelles,
3.L’écart de répartition des promotions (dans les entreprises de plus de 250 salariés),
4.Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
5.Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Le décret du 8 janvier 2019 fixe les références à considérer (période, effectifs, éléments de rémunérations…) et détaillent le mode de calcul. La plupart des données à prendre en compte figurent par ailleurs déjà dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES). Les entreprises doivent ensuite publier la note, sous peine de sanction financière, et la transmettre aux services du ministère du Travail ainsi qu'aux représentants du personnel (via la base de données économique et sociale).

Le délai de publication est :
1.Le 1er mars 2019 pour publier leur premier niveau de résultat pour  les entreprises d'au moins 1 000 salariés ;
2.Le 1er septembre 2019 pour publier leur premier niveau de résultat pour  les entreprises de plus de 250 salariés et de moins de 1 000 salariés ;
3.Le 1er mars 2020 pour publier leur premier niveau de résultat pour  les entreprises d'au moins 50 salariés et de 250 salariés.

Le Ministère du Travail vient de publier sur son site internet un tableur pour aider les entreprises à calculer leur Index et toute une série de questions-réponses.

Questions/reponses sur le calcul de l'index de l'égalite

 

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