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Le délai de prévenance de la période d’essai : mode d’emploi !

La période d’essai est le temps durant lequel employeur et salarié jugent de leur capacité à travailler ensemble. La rupture de la période d'essai est libre et discrétionnaire pour chacun. La partie qui souhaite mettre un terme à la période d'essai doit respecter un certain délai appelé : délai de prévenance.

Le délai de prévenance

L’employeur doit prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à :

Durée de présence du salarié dans l'entreprise

Délai de prévenance

Inférieure à 8 jours

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois de présence

48 heures

Entre 1 mois et 3 mois de présence

2 semaines

Après 3 mois de présence

1 mois

Ce délai de prévenance est applicable pour les CDI et pour les CDD dont la période d'essai est supérieure à une semaine. Toutefois, pour un CDD dont la période d’essai est inférieure à 7 jours, l’employeur n’a pas à respecter de délai de prévenance.

Le salarié doit respecter aussi un délai de prévenance :

Durée de présence du salarié dans l'entreprise

Délai de prévenance

Inférieure à 8 jours

24 heures

Au moins 8 jours

48 heures

Le décompte en jours calendaires

Selon une jurisprudence constante, la période d’essai commence « au moment de l’engagement », c’est-à-dire à la date où le salarié est « engagé et rémunéré » de sorte qu’elle inclut les jours fériés, les dimanches, les jours non travaillés, soit en jours calendaires.

Le délai de prévenance court  à compter du lendemain de la signification de la rupture et se décompte en jours calendaires (dimanche et jours fériés compris), comme les durées de présence.

Illustration : Un arrêt de travail qui surviendrait au cours du délai de prévenance n’a pas pour effet de reporter le terme du délai car le délai de prévenance est un délai préfix qui n’est susceptible ni de suspension, ni d’interruption.

En cas de non respect du délai de prévenance, le salarié a droit (sauf faute grave) à une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la date d'expiration du délai prévenance.

Nous vous invitons à vérifier votre convention collective qui peut prévoir des dispositions spécifiques qui devront s’appliquer si elles sont plus favorables pour le salarié.

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