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Registre unique du personnel : Mode d’emploi !

Le registre unique du personnel est un document permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l’employeur.

Les employeurs concernés
Tous les employeurs peu importe leur taille sauf :
•les associations ayant recours au chèque emploi associatif
•les particuliers employeurs

Les salariés concernés
•les salariés en contrat déterminé ou indéterminé
•les salariés de nationalité étrangère
•les stagiaires
•les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
•les personnes volontaires en service civique
•les salariés envoyés dans l’entreprise par des agences de travail temporaire
•les travailleurs à domicile
Les stagiaires doivent voir leurs noms et prénoms inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel selon leur ordre d’arrivée.

Les informations obligatoires
Ces informations doivent être actualisées à chaque contrat, même s’il s’agit de contrats successifs. Les informations sur les salariés doivent être enregistrés par ordre chronologique d’embauche et être conservées pendant au moins 5 ans.
1.L’identité du salarié
•la nationalité
•la date de naissance
•le sexe
2.Les informations sur la nature du poste
•l'emploi
•la qualification
•les dates d'entrée et de sortie
•lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation
•pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

La mise à disposition du registre
Le registre unique du personnel doit être constamment tenu à la disposition :
-des délégués du personnel ou, à terme, du CSE ;
-des agents de contrôle de l’inspection du travail ;
-des agents chargés de veiller à l’application du Code de la sécurité sociale.
Le registre doit également être présenté au salarié qui en fait la demande pour les informations le concernant en vertu des dispositions de la loi informatique et libertés.

Sanctions en cas de non-respect
•En cas d’absence ou d’erreur sur le registre unique du personnel :
contravention de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive.
•En cas de non-présentation du registre unique du personnel à l’inspection du travail :
contravention de 450 €

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