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Jobs d'été : les recommandations de l’URSSAF

Dans une information du 16 mai 2019, l’URSSAF annonce quelques règles relatives à l’embauche des jeunes en jobs d’été.

Les obligations des employeurs
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.
une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) est obligatoirement transmise à l’Urssaf compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche ;
un contrat de travail à durée déterminée doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai ;
un bulletin de salaire doit être délivré ;
∴ les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans le cadre d’un job d'été.

La différence entre jobs d’été et stages
Les jobs d’été ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié, pour un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.
Pour les stagiaires en entreprise, non titulaires d’un contrat de travail, il n’y a pas de DPAE à effectuer. Cependant, une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. L’entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues.
Le stagiaire doit obligatoirement recevoir une rémunération à partir de 2 mois de stage.

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