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Shorts, jupes, tongs : Pouvez-vous interdire des tenues au travail ?

Avec la chaleur, les tenues vestimentaires au travail sont un véritable casse tête pour les salariés. Aucun texte légal n’interdit le port de tenue estivale au travail, chacun est libre de venir habillé comme il le souhaite. Théoriquement, rien dans la loi n'interdit de dénuder ses mollets au bureau. Mais attention : le choix du vêtement n'est pas une liberté fondamentale au travail. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation en 2003. "Le salarié peut s'habiller à sa guise, à condition d'avoir une tenue propre et décente. Mais l'employeur peut limiter cette liberté"

La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale
Un employeur n’a pas le droit de discriminer un de ses salariés en raison de son apparence. Toutefois, selon l'article L1321-3 du Code du travail, l’employeur a le droit d'apporter des limites justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. En raison des "contraintes liées à l'intérêt de l'entreprise", notamment quand l'image de la société est en jeu, en cas de contact avec des clients. Par exemple, en 2001, une salariée d'une agence immobilière s'était vue interdire de venir travailler en survêtement pour cette raison.

L’employeur est en droit d’exiger une tenue particulière ou décente
L’employeur  a le droit d’exiger de ses salariés une tenue propre et décente afin de ne causer aucun trouble au sein de l’entreprise (Exemple : Licenciement d’une salarié qui portait quotidiennement un chemisier transparent, seins nus en dessous). L'employeur peut également exiger de son salarié une tenue vestimentaire particulière, si cette demande est justifiée (Exemple : interdiction de port de bermudas ou shorts des commerciaux en présence de clients).

L’employeur peut faire apparaître dans le règlement intérieur des dispositions relatives à la tenue vestimentaire de ses salariés si elles sont proportionnelles au but recherché.

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