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Congé paternité et d'accueil au 1er juillet 2019 : des changements !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu de prolonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 fixent les modalités.

Congé de paternité et d’accueil : bénéficiaires et durée
Un
congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être accordé après la naissance d’un enfant et sans condition d’ancienneté. Ce congé est de 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple, et de 18 jours en cas de naissances multiples. Il  doit être pris dans les 4 mois à compter  de la naissance de l’enfant.
Les bénéficiaires sont le père salarié, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Congé de paternité et d’accueil : prolongation pour les naissances intervenant à partir du 1er juillet 2019
A compter du 1er juillet 2019,
le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera  prolongé lorsque le nouveau-né sera, immédiatement après sa naissance, hospitalisé dans l’une des unités de soins spécialisée suivantes :
-unités de néonatalogie ;
-unités de réanimation néonatale ;
-unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ;
-unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale.

Durée de la prolongation
Le droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant sera accordé pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs, en plus des 11 ou 18 jours calendaires du congé de base. Le congé devra être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Le salarié bénéficiant de ce congé devra en informer son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation.

Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019, JO du 25 et arrêté du 24 juin 2019, texte 18, JO du 25
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