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Apéritifs alcoolisés au travail : que dit le code du travail ?

Le début des vacances, l'été sont l'occasion de se détendre et de proposer des pots au travail. La consommation d'alcool au travail est réglementée et l'employeur est garant de la préservation de la santé et la sécurité au travail.

De la limitation à l’interdiction de consommation d'alcool au travail
-L’article R 4228-20 du code du travail disposait qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ». Cette seule disposition tendait à limiter les capacités juridiques des entreprises à encadrer la consommation de boissons alcoolisées les plus couramment consommées, sauf à justifier de risques particuliers.
-Selon un décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, les entreprises peuvent interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur enceinte par le biais de leur règlement intérieur ou d'une note de service lorsque la santé ou la sécurité des salariés est en jeu en respectant le principe de proportionnalité des mesures par rapport au but recherché. 

L'alcoolisme ne peut être un motif de licenciement, toutefois, l'état d'ébriété est un motif de licenciement s'il a des conséquences négatives sur la sécurité ou l'image de marque de l'entreprise.

Exemple de licenciement pour faute grave de salariés en état d’ébriété :

  • Etat d’ébriété au volant de la voiture de l’employeur : Un salarié chauffeur-livreur qui conduit le véhicule de son employeur en état d'ivresse (Cass. Soc. 6 mars 1996, n°83-41789).
  • Le risque de ternir l’image de l’entreprise : Un directeur d’agence à plusieurs reprises, après sa pause déjeuner, s’est rendu à son travail en état d’ébriété. L’état dans lequel il se trouvait alors risquait, à terme, de nuire à l’image de l’entreprise (Cass. Soc. 9 février 2012, n°10-19496).

Sachez que la responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

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