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Jeudi 15 aout 2019 : quelle incidence sur les congés de vos salariés ?

Cette année le 15 août tombe un jeudi. Si vos salariés ont posé leurs congés durant cette période, quelle est la règle applicable en termes de décompte des congés ?

Le principe
Si un jour férié tombe pendant les vacances d'un salarié, il n'a aucune incidence sur le décompte des congés lorsque ce jour est habituellement travaillé.
À l'inverse, si le jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise, il peut avoir une incidence sur le décompte des congés, à des conditions qui varient selon le mode de décompte des congés (en jours ouvrables ou jours ouvrés).

Incidence du décompte d’un jour férié pendant les congés

  • Décompte des congés en jours ouvrables

Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés :
-Si ce jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise
-Et s'il tombe un jour ouvrable, même non travaillé (le samedi ou le lundi, par exemple)
Dans ce cas, le jour férié n'est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.

Cas concret :
Un salarié est en congé du 12 août au 18 août 2019, et le 15 août est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés.
Si le jour férié habituellement chômé tombe en dehors d'un jour ouvrable, il n'a aucune incidence dans le décompte (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Le nombre de jours de congés à poser est calculé normalement  soit 6 jours ouvrables par semaine.

  • Décompte des congés en jours ouvrés

Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés :
-S'il est habituellement chômé
-Et s'il tombe un jour ouvré (du lundi au vendredi, par exemple)
Dans ce cas, le jour férié n'est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.

Cas concret :
Un salarié est en congé du 12 août au 18 août 2019, et le 15 août est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvré dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés.
Si le jour férié habituellement chômé tombe un jour non ouvré, il n'a aucune incidence dans le décompte (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Le nombre de jours de congés à poser est calculé normalement soit 5 jours ouvrés par semaine.

 

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