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Avez-vous l'obligation de financer les frais de transport de vos salariés ?

OUI

Selon l'article L3261-2 du code du travail, tout employeur et quel que soit l’effectif de l’entreprise, doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés (temps plein, partiel) pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics (métro, le bus, le tramway, le train, la location de vélo). La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d'un tarif de 2e classe et du trajet le plus court. Pour procéder à la prise en charge, les salariés doivent remettre ou présenter leur titre de transport à l’employeur qui doit les rembourser mensuellement. Le montant de la prise en charge des titres d’abonnement doit être mentionné sur le bulletin de paie.

A savoir : L'employeur n'a pas l'obligation de prendre en charge les frais de carburant ou d'alimentation électrique ou hybride des salariés qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre au travail. Mais si l'employeur le met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés dans les mêmes conditions.

 

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