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Drogue : êtes-vous autorisé à pratiquer un test salivaire de vos salariés ?

OUI sous conditions.

Obligation générale de sécurité
L’obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Les pratiques addictives font partis des risques professionnels.

Règlement intérieur
La possibilité pour l’employeur de recourir aux tests salivaires, doit être mentionnée dans le règlement intérieur de l’entreprise qui doit préciser les conditions de mise en place des tests. A défaut, de règlement intérieur, une note de service doit prévoir la mise en place des tests salivaires. Cette dernière doit être communiquée à l’ensemble des salariés (affichage, communication individualisée…).

Encadrement par la jurisprudence
Depuis un arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 5 décembre 2016, les modalités d’usage du test salivaire de détection de produits stupéfiants sont précisés :
-le test doit être réservé aux seuls postes pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié ou pour les tiers et ne doit pas être systématique,
-le salarié doit pouvoir obtenir une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur,
-l’employeur ou la personne réalisant ce test doit respecter le secret professionnel sur les résultats,
-L’assistance par un membre du personnel de l’entreprise, lors du test, doit être impérativement prévue pour le salarié, s’il le souhaite.

En cas de test positif, l’employeur doit prendre toutes les mesures pour faire, à ses frais, raccompagner le salarié chez lui ou l’emmener auprès d’autorités médicales, s’il estime sa santé en danger.

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