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Prime exceptionnelle exonérée reconduite en 2020 : une nouvelle condition !

Le  projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 a été dévoilé le 30 septembre 2020. L’une des mesures phares est la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée en 2020.

La reconduction du dispositif de prime exceptionnelle au titre de l’année 2020 est toutefois conditionnée à la mise en place d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à trois ans.

Des dispositifs d’aide à la rédaction d’accords d’intéressement seront déployés, afin que cette condition ne soit pas un obstacle au versement de la prime dans les petites entreprises.

Dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020, 30 septembre 2019

 

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