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CSE : tour d'horizon sur vos droits d'alerte

Le droit d'alerte permet aux instances représentatives du personnel de faire cesser un trouble au sein de l'entreprise. Il fluctue selon le nombre de salariés.

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés
-Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
-Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ou de risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés
-Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Si les membres du CSE constatent une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, non justifiée par la nature de la tâche à accomplir ou disproportionnée au but recherché, ils peuvent saisir l’employeur.
-Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Les membres du CSE peuvent alerter l'employeur dès lors qu'ils constatent qu'il existe un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés ou s'il constate des défectuosités dans les systèmes de protection.
-Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Le représentant du personnel au CSE qui constate l'existence d'une situation d'atteinte aux droits des personnes, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un salarié, doit vous en aviser immédiatement.
-Droit d'alerte économique
Le CSE, qui a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.
-Droit d'alerte social
Dès lors que le nombre de salariés en CDD et le nombre de salariés temporaires connaissent un accroissement important par rapport à la situation existant lors de la dernière réunion du CSE ayant abordé ce sujet, l'examen de cette question est immédiatement inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE si la majorité des membres le demande. Le CSE peut aussi alerter l'inspection du travail.

L'utilisation de la procédure d'alerte doit être de bonne foi c'est à dire sans intention de nuire à l'entreprise.

 

 

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