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Addiction au travail : quelles sont les obligations des employeurs ?

85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions d’addictions et leurs impacts au travail. Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur dispose de plusieurs outils à sa disposition en vue de prévenir les risques liés aux pratiques addictives ainsi que de moyens de contrôle et de dépistage.

Le document unique

Il est nécessaire d’inscrire le risque lié aux pratiques addictives dans le document unique d'évaluation des risques.

Le règlement intérieur

En complément du document unique, le règlement intérieur est un outil juridique participant à la prévention des risques liés aux pratiques addictives. Or, il s'agira d'être prudent car il ne peut contenir des dispositions apportant, aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir.

Contrôle  de l’imprégnation éthylique (ethylotest)

Le recours au contrôle par éthylotest doit être justifié par des raisons de sécurité et ne peut être systématique. Le contrôle ne doit concerner que les salariés dont les fonctions sont de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger. La liste des postes pour lesquels un dépistage de consommation peut être pratiqué doit être précisée dans le règlement intérieur (exemple : conducteurs de véhicule automobile, conducteurs de poids lourds, ouvriers caristes, chauffeur-livreur).

Tests salivaires

Les modalités d’usage du test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants sont encadrées par la jurisprudence (CE, 5 décembre 2016, n° 394178) et doivent être débattu lors des réunions des instances représentatives du personnel :

  • le test ne peut être réalisé par l’employeur ou un supérieur hiérarchique que s’il est inscrit au règlement intérieur,
  • le test doit être réservé aux seuls postes pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié ou pour les tiers et ne doit pas être systématique,
  • le salarié doit pouvoir obtenir une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur,
  • l’employeur ou le supérieur hiérarchique réalisant ce test doit respecter le secret professionnel sur les résultats.

L’organisation des secours

L’employeur a en charge l’organisation des premiers secours aux accidentés et aux malades au sein de son entreprise (article R. 4224-16 du Code du travail). De plus, le Code du travail prévoit qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (article R. 4228-21 du Code du travail). Ainsi, une procédure relative à l’organisation des secours face à un travailleur présentant un trouble du comportement  doit être définie, après avis du médecin du travail.

 

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