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Reconduction de la prime Macron en 2020 : les conditions !

La "prime Macron", exonérée de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, avait été décidée en décembre 2018 pour répondre à la crise sociale. Le gouvernement a décidé de la reconduire avec une nouvelle condition : la signature d’un accord d’intéressement.

Salariés concernés
La prime peut être versée à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail ou relevant d’un établissement public, à la date de versement de la prime.

Conditions d’exonération
-un accord d’intéressement doit avoir été mis en place à la date de versement de la prime exceptionnelle, soit au plus tard le 30 juin 2020 ;
-au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la prime, les salariés concernés doivent avoir perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée du travail prévue au contrat. Cette limite doit être proratisée en fonction du temps de présence du salarié ;
-la prime ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise ;
-la prime doit être versée entre la date d’entrée en vigueur de la LFSS pour 2020  et le 30 juin 2020.

Seuil d’exonération
La prime exceptionnelle est exonérée, dans la limite de 1000 € par bénéficiaire, de toutes les cotisations et contributions sociales.

Modulation du montant de la prime
Le montant de la prime peut être modulé, selon les bénéficiaires, en fonction de la rémunération, du niveau de classification, la durée effective de travail pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail telles que déterminées pour le coefficient de la réduction générale.

Modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
L’accord d’intéressement peut être conclu soit par :
- accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
- accord au sein du comité social et économique (CSE) si il existe
- ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
- décision unilatérale de l’employeur (DUE).

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