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Télétravail : vos collaborateurs ont-ils droit aux tickets restaurant ?

La réponse est OUI. La question se pose le plus souvent pour les salariés qui pratiquent le télétravail depuis leur domicile. Or, le cadre légal ne fait pas de distinction de traitement entre un collaborateur nomade, un salarié travaillant depuis un espace de co-working ou depuis son lieu de résidence.

1.Les règles
Aucun texte relatif à l’attribution de titres-restaurant n’exclut expressément les télétravailleurs du bénéfice. La seule condition posée par le Code du travail est que le repas soit « compris dans son horaire de travail journalier », sans exiger par ailleurs que cet horaire de travail soit effectué dans ou hors de l’entreprise

2.Une position favorable de l’Urssaf et de la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR)
Le télétravailleur est un salarié à part entière qui doit bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise que ce soit en termes de :
-Rémunération (elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour une personne de même qualification occupant un poste de même nature),
-Politique d’évaluation,
-Formation professionnelle,
-Avantages sociaux (titres-restaurant chèques vacances, etc.).

→Dès lors que les salariés qui exercent leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite doivent aussi en bénéficier si leurs conditions de travail sont équivalentes.


 

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