Un salarié candidat aux municipales peut-il s’absenter pour participer à la campagne électorale ?
Un salarié candidat aux municipales peut-il s’absenter pour participer à la campagne électorale ?
La campagne électorale débute le lundi 2 mars 2020 à zéro heure et s’achève le samedi 14 mars 2020 à minuit. Pour le second tour, la campagne est ouverte du lundi 16 mars 2020 à zéro heure au samedi 21 mars 2020 à minuit. Les élections municipales vont se dérouler les dimanches 15 et 22 mars 2020. La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a élargi le droit à autorisations d’absence des salariés candidats à un mandat local et renforcé les droits des salariés élus.
OUI, les salariés candidats au conseil municipal peuvent demander un congé d’une durée maximale de 10 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale (imputation sur les congés payés, récupération ou absences non rémunérées).
Le salarié bénéficie de ces jours à sa convenance, à condition que chaque absence soit au moins d’une demi-journée entière. Le salarié doit avertir l’employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence.
Pour aller plus loin
►L’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise, membre élu d’un conseil municipal ou d’un conseil de communauté de communes, le temps nécessaire pour se rendre et participer :
- aux séances plénières de ce conseil ;
- aux réunions des commissions dont il est membre ;
- aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné.
Le salarié doit informer l’employeur par écrit, dès qu’il en a connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences envisagées
►Les maires et les adjoints au maire bénéficient, sur leur demande, d’une suspension de leur contrat de travail s’ils ont 1 an minimum d’ancienneté à la date de leur entrée en fonction, suivant les mêmes modalités que celles applicables aux parlementaires. Ils doivent retrouver leur emploi, ou un emploi équivalent, à l’issue de leur mandat.