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Un salarié candidat aux municipales peut-il s’absenter pour participer à la campagne électorale ?

La campagne électorale débute le lundi 2 mars 2020 à zéro heure et s’achève le samedi 14 mars 2020 à minuit. Pour le second tour, la campagne est ouverte du lundi 16 mars 2020 à zéro heure au samedi 21 mars 2020 à minuit. Les élections municipales vont se dérouler les dimanches 15 et 22 mars 2020. La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a élargi le droit à autorisations d’absence des salariés candidats à un mandat local et renforcé les droits des salariés élus.

OUI, les salariés candidats au conseil municipal peuvent demander un congé d’une durée maximale de 10 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale (imputation sur les congés payés, récupération ou absences non rémunérées).

Le salarié bénéficie de ces jours à sa convenance, à condition que chaque absence soit au moins d’une demi-journée entière. Le salarié doit avertir l’employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence.

Pour aller plus loin

►L’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise, membre élu d’un conseil municipal ou d’un conseil de communauté de communes, le temps nécessaire pour se rendre et participer :
- aux séances plénières de ce conseil ;
- aux réunions des commissions dont il est membre ;
- aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné.
Le salarié doit informer l’employeur par écrit, dès qu’il en a connaissance, de la date et de la durée de la ou des absences envisagées

Les maires et les adjoints au maire bénéficient, sur leur demande, d’une suspension de leur contrat de travail s’ils ont 1 an minimum d’ancienneté à la date de leur entrée en fonction, suivant les mêmes modalités que celles applicables aux parlementaires. Ils doivent retrouver leur emploi, ou un emploi équivalent, à l’issue de leur mandat.


 

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