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Coronavirus et droit de retrait des salariés

Depuis quelques jours, des salariés de divers secteurs ont refusé de travailler, invoquant la menace du Covid-19 et leur droit de retrait.

1.Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Selon l’article L 41131 1 du code du travail, le droit de retrait est une obligation d'alerte du salarié sur toute situation dans son travail pour laquelle il a un motif raisonnable de penser qu'elle  présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ET le droit du salarié dans une telle situation de se retirer c’est-à-dire de quitter son travail.

2. Dans quelle situation, le salarié peut exercer son droit de retrait ?

Chaque situation doit être examinée au cas par cas.

-Droit de retrait possible : Si un salarié présente tous les signes du virus suivant les informations communiquées par l’ARS ET que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le virus (information sur les mesures à prendre, numéro d’urgence etc.).

-Pas de retrait possible : Si le salarié agit par peur sans pouvoir justifier d’un danger grave et imminent pour sa santé.

Si le droit de retrait n’est pas justifié, le salarié risque des sanctions disciplinaires (mise à pied..) pouvant aller jusqu’au licenciement.

3. Un salarié peut-il refuser un déplacement professionnel dans une zone à risque ?

Les zones à risques selon le Ministère des solidarités et de la santé  sont :
-Chine (Chine continentale, Hong-Kong, Macao)
-Singapour
-Corée du Sud
-Trois régions d’Italie (Lombardie, Vénétie et Emilie-Romagne)
-Iran

Un salarié à qui il serait demandé de se rendre dans ces zones à risque pourra refuser de partir dès lors que, conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, les salariés peuvent se retirer de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ainsi que se soustraire de toute défectuosité qu’ils constatent dans les systèmes de protection.

4. Un salarié peut-il refuser une mesure de confinement imposée par l’employeur ?

Selon l’article L 4122-1 du code du travail : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions travail ».  

Si la mesure de confinement est justifiée, le salarié qui refuse le télétravail ou son rapatriement, s’expose à des sanctions disciplinaires (mise à pied..) pouvant aller jusqu’au licenciement.

 


 

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