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Flash Covid-19 : un nouveau cas d’arrêt de travail dérogatoire pour les proches de personnes "fragiles"

Le 6 avril 2020, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie valide un nouveau cas d’arrêt de travail dérogatoire : les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique.

Ces personnes sont :
-Les femmes enceintes ;
-Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)
-Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
-Les personnes atteintes de mucoviscidose ;
-Les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
-Les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
-Les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
-Les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
-Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
-Les personnes atteintes de Diabète de type 1 et de diabète de type 2 ;
-Les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
-Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
-Les personnes avec une immunodépression, à savoir :
Les personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
Les personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
-Les personnes infectées par le VIH.

​Délivrance de l’arrêt ¶
L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville.

​Articulation de l’arrêt de travail avec activité partielle ¶
En cas de mise en place de mesures de chômage partiel par l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent :
1.Si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue, les arrêts de travail dérogatoires pour les proches d'une personne vulnérable ne s’appliquent plus;
2.Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à l’Assurance Maladie,
3.Si l’entreprise décide de réduire son activité, il n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel.

Publication site Ameli.fr, du 6 avril 2020

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