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Reprise d’activité : un nouveau dispositif d’activité partielle "de longue durée" au 1er juillet 2020

Pour les secteurs durablement touchés par des baisses d’activité, comme dans l’aérien ou le tourisme, un dispositif d’activité partielle « de longue durée » (dit APLD), plus avantageux, entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Les conditions d’indemnisation seront les mêmes qu’aujourd’hui : il indemnisera les salariés à 84 % du salaire net (100 % au Smic) avec un reste à charge de 15 % pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans.

Pour bénéficier du dispositif :
-il  sera nécessaire de signer un accord d’entreprise ou de branche professionnelle, de six mois minimum à deux ans maximum, qui sera validé par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). L’accord devra prévoir des engagements en matière d’emplois. S’il est conclu avant le 1er octobre, les entreprises assumeront 15 % du coût du chômage partiel et 20 % s’il est conclu après. L’accord devra être communiqué à l’administration pour être validé. L’administration notifie à l’employeur sa décision dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’accord. Son silence vaut acceptation.
-les salariés ne pourront pas être au chômage partiel plus de 40 % de leur temps de travail habituel. Pour favoriser la formation pendant les heures non travaillées, l’Etat s’engage à prendre en charge 80 % des frais, contre 70 % dans le dispositif classique.

Des précisions sur les secteurs concernés seront nécessaires.

 

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