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Le nouveau protocole sanitaire en entreprise : quelles nouveautés ?

Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes vulnérables et apporte des compléments sur la gestion des personnes symptomatiques et les dispenses au port du masque.

1. Les absences pour vaccination
Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail . Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. Bien que l'absence pour se faire vacciner ne soit pas limitée dans le temps, la durée de cette absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire.

2. L’obligation vaccinale pour les soignants
Le protocole rappelle l'obligation vaccinale pour les soignants et pour les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social qui est mise en place en 2 temps, d'ici au 15 octobre 2021. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.

3. Le passe sanitaire
À compter du 30 août 2021les personnes (les salariés, les bénévoles, les prestataires, les intérimaires et les sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements, devront présenter le passe sanitaire , c'est-à-dire, soit le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le Covid-19.

4.Les modalités d’organisation de l’entretien de régularisation
Depuis le 7 août 2021, l’obligation du passe sanitaire concerne les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux listés à l'article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021.
Le protocole rappelle les modalités d'organisation de l'entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. L'entretien doit avoir lieu à l'issue du 3e jour suivant la suspension afin d'examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple, proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c'est possible.

5. Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables
Les salariés vulnérables pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :
-l'isolement du poste de travail
-le respect à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés
-l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
-le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces concernées ;
-une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels
-la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
-justifier d'un critère de vulnérabilité au Covid-19 et être dans l'une des 2 situations suivantes :
*être affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales.
*justifier d'une contre-indication à la vaccination.
-être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale.
Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement afin d'être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d'isolement entre mai 2020 et août 2021.

6.Les moments de convivialité.
Le protocole maintient la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l'extérieur.

 

 

 

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