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2023 : le point sur les nouveautés en droit social

2023 : le point sur les nouveautés en droit social

De nombreux changements en droit social sont intervenus depuis le 1er janvier 2023. Tour d'horizon des principales mesures ! 

  • Revalorisation du SMIC

Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic passe à 1 709,28€ bruts par mois, soit 1 353€ nets pour 35 heures hebdomadaires (Smic horaire brut à 11,27€). Cette revalorisation annuelle tient compte de l’évolution de l’inflation constatée, à hauteur de 1,81%.

À Mayotte, ce montant est de 1 290,68€ bruts mensuels, soit 8,51€ brut par heure.

  • Augmentation du plafond de la sécurité sociale

Après trois années de stabilité du plafond de la sécurité sociale, ce dernier a augmenté de 6,9% le 1er janvier 2023 (article D. 242-17 du code de la sécurité sociale).

Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations, ou gains, à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations (principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base) et contributions, et sert également de référence pour le calcul des droits sociaux. Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est ainsi fixé à 3 666€ (43 992 € pour le plafond annuel).

  • Revalorisation des plafonds des indemnités journalières maladie et maternité

Le SMIC étant revalorisé de 1,8% et le plafond annuel de la sécurité sociale étant revalorisé de 6,9%, cela entraîne automatiquement la revalorisation des plafonds de différentes indemnités :

Le plafond des indemnités journalières maladie des salariés (1,8 SMIC) est revalorisé à 50,58€,
Le plafond des indemnités journalières maternité des salariées est revalorisé, portant le montant maximum de ces indemnités à 95,22€ par jour,
Le plafond des indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants) est relevé à 60,26€ par jour et à 180,79€ pour les professions libérales,
Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 60,25 € par jour, et l’allocation forfaitaire de repos à 3 666€.

  • Versement d’une prime à l’alternance de 6 000€

Cette prime sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Cette aide financière sera de :

  • 6 000€ maximum pour un apprenti, quel que soit son âge ;
  • 6 000€ maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans inclus.

Elle sera versée :

-aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition,

-aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

  • Prolongation de deux ans des dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique

L’avantage en nature résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 (en lieu et place du 31 décembre 2022).
Cette prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 concerne également la non prise en compte de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail pour le calcul des cotisations et contributions.

Enfin de nouvelles modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge en-dehors du lieu de travail s’appliquent pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

  • Revalorisation du montant maximal de l’aide financière versée par le comité social et économique (CSE) ou l’employeur au titre des services à la personne

Depuis le 1er janvier 2023, le montant maximal, de l’aide financière versée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne, des services de garde d’enfants (exclue du calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales) et des prestations financées par le biais du chèque emploi-service est fixé à 2 301€ par an et par bénéficiaire.

  • Fin du régime social provisoire appliqué en 2021 et 2022 aux indemnités complémentaires d’activité partielle

Depuis le 1er janvier 2023, les indemnités complémentaires d’activité partielle sont assujetties et déclarées comme des revenus d’activité. Ces indemnités sont donc soumises à la CSG au taux de 9,2%, à la CRDS au taux de 0,5%, ainsi qu’aux cotisations sociales dès le premier euro.

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