Conformité d'entreprise : les documents obligatoires
Quels sont les documents obligatoires pour votre entreprise ?
La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages obligatoires sous peine de sanctions en cas de contrôle pouvant aller de 750 € à 10 000 € d'amende. Affichages, documents, registres ...Il est parfois difficile de s'y retrouver ! Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons un petit récapitulatif des documents qu'il faut toujours avoir à disposition pour vous permettre de respecter toutes vos obligations concernant le droit du travail !
| Affichage obligatoire | |||
| Qui est concerné ? | Pour quoi faire ? | Quel Prix ? | |
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Toutes les entreprises, dès le 1er salarié ✔ | Ce panneau regroupe TOUTES les informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés. | 33,90€ HT |
| Document unique dévaluation des risques (DUERP) | |||
| Qui est concerné ? | Pour quoi faire ? | Quel Prix ? | |
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Toutes les entreprises, dès le 1er salarié ✔ | Evaluer et prévenir les risques présents au sein de votre établissement | 28,90€ HT |
| Registre unique du personnel | |||
| Qui est concerné ? | Pour quoi faire ? | Quel Prix ? | |
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Toutes les entreprises, dès le 1er salarié ✔ | Il sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise. | 27,90€ HT |
| Registre des alertes santé publique et environnement | |||
| Qui est concerné ? | Pour quoi faire ? | Quel Prix ? | |
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Toutes les entreprises, dès le 1er salarié ✔ | Ce registre doit permettre à un salarié s'estimant de bonne foi, de pouvoir donner immédiatement l'alerte sur une question de santé publique ou environnementale | 27,90€ HT |
| Trousse de secours | |||
| Qui est concerné ? | Pour quoi faire ? | Quel Prix ? | |
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Toutes les entreprises, dès le 1er salarié ✔ | Le Code du travail impose d'équiper les lieux de travail d'un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible | 41,60€ HT |
| Kit entretien professionnel obligatoire | |||
| Qui est concerné ? | Pour quoi faire ? | Quel Prix ? | |
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Toutes les entreprises, dès le 1er salarié ✔ | La loi impose à toutes les entreprises, de procéder à un entretien professionnel des salariés, quelque soit l'effectif et le secteur d'activité. | 29,90€ HT |
| Convention collective | |||
| Qui est concerné ? | Pour quoi faire ? | Quel Prix ? | |
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Toutes les entreprises, dès le 1er salarié ✔ | La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. | 13,90€ HT |
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