Affichage Interdiction de fumer et de vapoter - PDF

Affichage "Interdiction de fumer et de vapoter" : Respectez la loi interdisant de vapoter dans vos locaux (conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025) !

Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025. 
Mettez vos locaux en conformité. Visuel clair, durable.

Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs et les salles de réunion, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif, conformément au code de la santé publique et au code du travail.

• Affichage plastifié à lecture nette.
• Visuel officiel « interdiction de fumer et de vapoter ».
• Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions.
• Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP.
• Références code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23.
• Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur.
• Signalement distinct des emplacements fumeurs, accès interdit aux mineurs.
• Attention le document doit être imprimé en format A3

Ce support normalisé s’intègre facilement aux points d’accès et aux zones de circulation, il unifie l’information destinée aux visiteurs et aux équipes tout en tenant compte de la période transitoire durant laquelle d’anciens modèles restent tolérés s’ils comportent les mentions requises, et il contribue à sécuriser vos pratiques en offrant une signalisation durable, immédiatement compréhensible et conforme aux textes dont l’inobservation peut entraîner une contravention de 4e classe portée à 750 € en cas de non-paiement.