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Affichage Interdiction de vapoter

Affichage Interdiction de vapoter
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Affichage "Interdiction de vapoter" : Respectez la loi interdisant de vapoter dans vos locaux (décret n°2017-633 du 25 avril 2017) !

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

L'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

Ce décret rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter.

Contenu du panneau "Interdiction de vapoter" :

Ce panneau à télécharger :
- rappelle les lieux où le vapotage est interdit par la loi.
- précise que les contrevenants s'exposent à des contrôles et sanctions
- contient le pictogramme "Interdiction de vapoter"

Description détaillée de l'Affichage "Interdiction de Vapoter" :
  • Réf 421
  • Format Pdf A4 - Impression illimitée
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  • En cas de règlement par chèque ou virement : livraison automatique à réception du règlement

 

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