Affichage obligatoire : Délégués du personnel, CHSCT et Règlement intérieur

Affichage obligatoire : Délégués du personnel, CHSCT et Règlement intérieur

Ce document à télécharger regroupe les informations obligatoires à l'affichage suivantes  :
- Le texte concernant le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail,
- les lieux de consultation de la liste des représentants du CHSCT,
- les noms et prénoms des titulaires et des suppléants délégués syndicaux,
- le texte relatif aux mandats des délégués syndicaux.

Articles cités : article R. 4613-5 et L. 2143-7 du Code du travail.

Affichage obligatoire du Code du travail:

Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul document
Et les réglementations intérieures en entreprise.