Affichage obligatoire : Panneau plastifié

Affichage obligatoire du Code du travail 2019

Panneau regroupant les 19 informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés.

Dernière mise à jour : Nouvel article L. 1153-5 du Code du travail  - Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

Applicable depuis le 1er janvier 2019, cet article impose 2 nouvelles informations à communiquer à vos salariés :

• les coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail
• les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail.

Vous êtes donc désormais tenus de communiquer à l'ensemble vos salariés les 2 nouvelles informations obligatoires.

Qui est concerné par l'affichage obligatoire en entreprise ?

Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code du travail et donc à l'affichage obligatoire.

Contenu du panneau Affichage obligatoire du Code du travail

Le panneau Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les 19 informations suivantes :

1. Coordonnées de l'Inspection du travail
2. Coordonnées de la Médecine du travail
3. Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, défenseur des droits, antipoison, etc.)
4. Consignes incendie détaillées
5. Horaires et durée du travail
6. Dérogations aux horaires de travail
7. Jours hebdomadaires de repos
8. Ordre des départs en congés
9. Modalités de communication de votre Convention collective
10. Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques 
11. Modalités de communication de votre règlement intérieur
12. Liste des membres du C.H.S.C.T. - membres du CSE (Ordonnances Macron réformant le Code du travail du 22 septembre 2017)
13. Interdiction de fumer (pictogramme officiel)
14. Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail
15. Textes relatifs au harcèlement au travail : modifiés par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
16. Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
17. Pictogramme obligatoire relatif à l' Interdiction de vapoter (obligatoire depuis le 1er octobre 2017)
18. Coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019
19. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019

Sanctions :

Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.

Les + Legiest :

- Mises à jour offertes : Vous recevrez ainsi par mail toutes les nouveautés en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !
- Inclus : Feutre effaçable et kit de fixations (épingles et adhésifs double-face)

A savoir : Votre panneau devra être apposé dans un lieu facilement accessible. Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...

Affichage obligatoire en version numérique :  Pour ceux qui préfèrent télécharger l’affichage obligatoire et être instantanément en conformité !

Autres documents ou affichages obligatoires :

Document unique d'évaluation des risques	Registre unique du personnel
27,90€ HT	27,90€ HT