Affichage Obligatoire : Panneau à jour au 1er septembre 2022
Affichage obligatoire du Code du travail 2023 - A jour au 1er septembre 2022
Panneau regroupant les 22 informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés.
Qui est concerné par l'affichage obligatoire en entreprise ?
Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code du travail et donc à l'affichage obligatoire.
Contenu du panneau Affichage obligatoire du Code du travail applicable depuis le 1er septembre 2022
Notre équipe de juristes a actualisé l'affichage obligatoire du Code du travail : toutes les informations sont garanties à jour, votre conformité est assurée.
L'affichage obligatoire regroupe les 22 informations suivantes :
1. Dernière mise à jour : actualisation des textes légaux relatifs à la lutte contre les discriminations au travail - loi Waserman relative aux lanceurs d'alerte
2. Inspection du travail (nom et coordonnées de votre inspecteur du travail)
3. Santé au travail (nom et coordonnées de votre médecin du travail)
4. Document unique d'évaluation des risques (modalités d'accès de vos salariés à votre DUERP)
5. Services d'urgences (numéros de tous les services d'urgences : numéro d'appel européen, sourds et malentendants, etc.)
6. Défenseur des droits (coordonnées)
7. Consignes incendie détaillées (point de rassemblement indiqué sur le panneau)
8. Convention collective (son intitulé et les modalités de communication à vos salariés)
9. Règlement intérieur (modalités de communication)
10. Lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail (textes légaux)
11. Autorités et services compétents en matière d'harcèlement sexuel au travail (obligatoire depuis le 1er janvier 2019 - comprend le numéro national destiné aux victimes de violences ou de harcèlements)
12. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail (obligatoire depuis le 1er janvier 2019)
13. Référent harcèlement sexuel élu du CSE (obligatoire dans les entreprises dotées d'un CSE)
14. Référent harcèlement sexuel de la société (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus)
15. Interdiction de fumer
16. Interdiction de vapoter
17. Horaires de travail
18. Dérogations aux horaires de travail
19. Jours hebdomadaires de repos
20. Ordre des départs en congés
21. Liste des membres du Comité Social et Economique (CSE : entreprises de 50 salariés et plus)
22. Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (textes du Code du travail)
Sanctions :
Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.
Les + Legiest :
- Mises à jour offertes : Vous recevrez ainsi par mail toutes les nouveautés en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !
- Inclus : Feutre effaçable et kit de fixations (épingles et adhésifs double-face)
Description détaillée du Panneau plastifié Affichage obligatoire du Code du travail :
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A savoir : Votre panneau devra être apposé dans un lieu facilement accessible. Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...
Affichage obligatoire en version numérique : Pour ceux qui préfèrent télécharger l’affichage obligatoire et être instantanément en conformité !
J'ai aussi besoin de ?
La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages.
Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !
