Affichage obligatoire : Panneau plastifié

Affichage obligatoire, panneau plastifié conforme au Code du travail 2021

Je préfère la version numérique téléchargeable et imprimable

Ce panneau regroupe TOUTES les informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés.

Il est conforme au code du Travail pour toutes les entreprises : de 1 à plus de 50 salariés

Qui est concerné par cette obligation ?

Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code du travail et donc à l'affichage obligatoire.

A titre d'exemple : artisans, commerçants, restaurateurs, entreprises du batiment, sociétés de service,....

En résumé, vous avez 1 salarié (même si vous êtes le seul salarié de l'entreprise), vous êtes concerné et dans l'obligation d'afficher ce panneau !

Attention, cette obligation ne s'applique pas aux particuliers employeurs.

Quelles sont les sanctions ?

Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.

Avec ce panneau, je suis en totale conformité avec le code du travail ?

OUI pour la partie affichage obligatoire

MAIS l'affichage ne suffit pas à votre conformité. D'autres documents sont nécessaires ! Voir rubrique « J'ai aussi besoin de »

Le panneau est-il à jour ?

OUI, avec ce panneau, vous serez en totale conformité.

Et si la loi évolue ?

Legiest s'engage à vous informer par mail de toutes les nouveautés en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !

Quelle sont les informations présentes sur le panneau ?

Le panneau Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les informations suivantes :

1. Coordonnées de l'Inspection du travail

2. Coordonnées de la Médecine du travail

3. Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques

4. Modalités de communication de votre Convention collective

5. Modalités de communication de votre règlement intérieur

6. Ordre des départs en congés

7. Modalités d'accès à la liste des membres du CSE (Ordonnances Macron réformant le Code du travail du 22 septembre 2017) => affichage séparé

8. Horaires et durée du travail

9. Jours hebdomadaires de repos

10. Dérogations aux horaires de travail

11. Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, antipoison, etc.)

12. Numéro du défenseur des droits

13. Consignes incendie détaillées

14. Interdiction de fumer (pictogramme officiel)

15. Interdiction de vapoter (pictogramme officiel)

16. Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail

17. Textes relatifs au harcèlement au travail : modifiés par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

18. Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

19. Coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail -Obligatoire depuis le 1er janvier 2019

20. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019

     

Description détaillée du produit et des modalités :

• Dimensions : 60 x 45 cm - Panneau plastifié, semi rigide.
  Ce panneau trouvera facilement sa place sur une porte

• Impression couleur

• Rendu brillant

• Inclus : Feutre effaçable, Kit de fixations (épingles et adhésifs double-face)

• Livraison gratuite par transporteur en 48h

• Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

• Réf. 269

A savoir : Votre panneau devra être apposé dans un lieu facilement accessible. Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...

J'ai aussi besoin de ?

Le panneau d'affichage est le premier pas vers votre conformité. Mais il ne suffit pas. D'autres documents sont nécessaires.

Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.