Affichage Obligatoire : Panneau plastifié 2022
Affichage obligatoire du Code du travail 2022
Panneau regroupant les 19 informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés.
Qui est concerné par l'affichage obligatoire en entreprise ?
Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code du travail et donc à l'affichage obligatoire.
Contenu du panneau Affichage obligatoire du Code du travail
Le panneau Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les 19 informations suivantes :
- Coordonnées de l'Inspection du travail
- Coordonnées de la Médecine du travail
- Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, défenseur des droits, antipoison, etc.)
- Consignes incendie détaillées
- Horaires et durée du travail
- Dérogations aux horaires de travail
- Jours hebdomadaires de repos
- Ordre des départs en congés
- Modalités de communication de votre Convention collective
- Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques
- Modalités de communication de votre règlement intérieur
- Liste des membres du CSE (Ordonnances Macron réformant le Code du travail du 22 septembre 2017)
- Interdiction de fumer (pictogramme officiel)
- Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail
- Textes relatifs au harcèlement au travail : modifiés par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
- Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Pictogramme obligatoire relatif à l' Interdiction de vapoter
- Coordonnées des autorités et services compétents relatif harcèlement sexuel au travail et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel (pour les entreprises disposant d'un CSE ou d'au moins 250 salariés) - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019
- Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019
Sanctions :
Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.
Les + Legiest :
- Mises à jour offertes : Vous recevrez ainsi par mail toutes les nouveautés en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !
- Inclus : Feutre effaçable et kit de fixations (épingles et adhésifs double-face)
Description détaillée du Panneau plastifié Affichage obligatoire du Code du travail :
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A savoir : Votre panneau devra être apposé dans un lieu facilement accessible. Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...
Affichage obligatoire en version numérique : Pour ceux qui préfèrent télécharger l’affichage obligatoire et être instantanément en conformité !
J'ai aussi besoin de ?
La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages.
Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !
