Affichage obligatoire : Panneau plastifié

Affichage obligatoire du Code du travail

Panneau regroupant les 17 informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés.

Dernière mise à jour : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux à usage collectif.

Ce décret rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter.

Qui est concerné par l'affichage obligatoire en entreprise ?

Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code du travail et donc à l'affichage obligatoire.

Contenu du panneau Affichage obligatoire du Code du travail

Le panneau Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les 16  informations suivantes :

1. Coordonnées de l'Inspection du travail
2. Coordonnées de la Médecine du travail
3. Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, défenseur des droits, antipoison, etc.)
4. Consignes incendie détaillées
5. Horaires et durée du travail
6. Dérogations aux horaires de travail
7. Jours hebdomadaires de repos
8. Ordre des départs en congés
9. Modalités de communication de votre Convention collective
10. Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques 
11. Modalités de communication de votre règlement intérieur
12. Liste des membres du C.H.S.C.T.
13. Interdiction de fumer (pictogramme officiel)
14. Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail
15. Textes relatifs au harcèlement au travail
16. Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
17. Pictogramme obligatoire relatif à l' Interdiction de vapoter

Sanctions :

Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.

Les + Legiest :

- Mises à jour offertes : Vous recevrez ainsi par mail toutes les nouveautés en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !
- Inclus : Feutre effaçable et kit de fixations (épingles et adhésifs double-face)

A savoir : Votre panneau devra être apposé dans un lieu facilement accessible. Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...

Affichage obligatoire en version numérique :  Pour ceux qui préfèrent télécharger l’affichage obligatoire et être instantanément en conformité !

Autres documents ou affichages obligatoires :

Document unique d'évaluation des risques	Registre unique du personnel
27,90€ HT	27,90€ HT