Affichages et informations obligatoires
Vous souhaitez connaître la législation concernant les affichages et informations obligatoires en entreprise ?
Dès le premier salarié, tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés, dans les lieux de travail facilement accessibles, sous peine d'amende.
Le Code du travail prévoit plusieurs informations obligatoires à l'affichage dans toutes les entreprises. L'affichage obligatoire est le procédé par lequel l'employeur informe et avertit ses employés de certaines consignes ou informations légales et réglementaires.
Cet affichage doit être exposé dans des locaux accessibles à tous les salariés. Ainsi, si vous disposez de plusieurs locaux ou de plusieurs établissements, il vous sera demandé d'afficher ces informations dans chaque local ou établissement.
Téléchargez votre fiche pratique qui vous présentera les affichages et informations obligatoires.
Contenu de la fiche pratique :
Ce dossier est à jour à jour des décrets n° 2016-1417 et 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage, il contient:
- Présentation et explications des affichages obligatoires dans toutes les entreprises (les services de santé, les services d’urgence, l’inspection du travail, les horaires de travail…)
- Un tableau récapitulatif de vos obligations légales.
Le + Legiest :
Nous vous offrons un récapitulatif actualisé de tous les registres obligatoires en entreprise dès le premier salarié.
Les conseils de nos juristes :
- L'obligation d'envoyer un duplicata de cet affichage à l'inspecteur du travail est supprimée par les deux décrets du 20 octobre 2016.
- Depuis les décrets du 20 octobre 2016, le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. (Article R. 1321-1 du Code du travail).
- Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.
Vous avez des questions juridiques sur la rédaction de votre règlement intérieur ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.
