Affiche Pictogramme officiel Emplacement fumeur -PDF

Contenu de la signalétique « Emplacement fumeur » :

Mettez vos zones dédiées en règle. Panneau clair et durable. 
Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025

Prévu pour les espaces extérieurs aménagés, abris, terrasses, cours ou zones attenantes, ce panneau identifie l’emplacement fumeur et rappelle l’interdiction d’accès aux mineurs, afin de guider visiteurs et personnels sans ambiguïté

• Format A4 210 × 297 mm
• PVC rigide, surface mate, lecture nette
• Visuel « emplacement fumeur » et pictogrammes officiels
• Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025
• Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail
• Utilisation en zone dédiée, distincte des circulations

En délimitant clairement l’aire autorisée, ce support facilite la compréhension des règles par tous les usagers, il complète la signalétique d’interdiction présente à l’intérieur des bâtiments et accompagne la période transitoire durant laquelle les anciens modèles ne sont admis que jusqu’au 22 janvier 2026 pour les zones fumeurs, ce qui permet de stabiliser vos pratiques, d’éviter les confusions à proximité des accès et de répondre de manière fiable aux exigences de contrôle tout en réduisant l’exposition au risque de sanction