Affiche Pictogramme officiel Espace sans tabac école -PDF

Contenu de la signalétique « Espace sans tabac école » :

Mettez l’établissement en conformité. Visuel clair, prêt à coller

Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025 :
À poser sur portes vitrées, accueils, ascenseurs et zones de passage, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés accueillant des élèves et des personnels

• Format A5 148 × 210 mm
• Vinyle adhésif résistant, surface mate
• Lecture nette à courte distance
• Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels
• Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
• Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail
• Pose simple sans outil, retrait propre
• Compatible avec l’affichage visible et répété exigé aux entrées et à l’intérieur

Discret et lisible, ce support s’intègre naturellement au mobilier et aux vitrages des établissements scolaires, il structure la signalisation dès l’entrée et tout au long des circulations afin d’unifier l’information destinée aux élèves, aux familles et aux équipes, et il s’inscrit durablement dans vos pratiques internes tout en évitant les hésitations pendant la période transitoire où coexistent encore d’anciens modèles

Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement