Affiche Pictogramme officiel Interdiction de fumer
2,90€ HT
Version numérique
Document téléchargeable depuis votre espace client
Contenu de la signalétique « Interdiction de fumer » :
Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010, la signalétique présente :
- la mention " Interdiction de fumer " en évidence,
- le pictogramme d'une cigarette barrée,
- le montant de l'amende en cas d'infraction à cette interdiction,
- le numéro de téléphone du Tabac info service,
- et le rappel du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application.
« Interdiction de fumer » : Quelles sont vos obligations ?
L'affichage du symbole d'interdiction de fumer est devenue obligatoire dans les lieux publics ou à usage collectif. Le chef d'établissement doit faire respecter les dispositions du Code de la santé publique. Il doit impérativement afficher cette signalétique " Interdiction de fumer " dans ses locaux et veiller à son respect.
| La signalétique " Interdiction de fumer " est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux. |