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Animation - Convention collective nationale

Convention collective nationale Animation
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC: 
3246- 1518
Codes APE: 
non

La convention collective Animation (IDCC 1518-brochure 3246)

Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population
 
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Label Legifrance des conventions collectives

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