Ateliers et chantiers d'insertion - Convention collective nationale
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC:
3379 - 3016
Codes APE:
pas de code APE
La convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016 - brochure 3379)Elle règle les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail. Cette convention, IDCC 3016, s'étend dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM. |
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