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Bâtiment : Cadres - Convention Collective

Convention collective bâtiment : Cadres
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC: 
3322 - 2420
Codes APE: 
21.06 - 24.03 - 55.10 - 55.12 - 55.20 - 55.30 - 55.31 - 55.40 - 55.50 - 55.60 - 55.70 - 55.71 - 55.72 - 55.73 - 87.08

La convention collective Bâtiment : Cadres (IDCC 2420 - brochure 3322)

La convention collective des Cadres du bâtiment régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,
- d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la
France métropolitaine.

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.

Les activités visées à à l'article 1.2 sont notamment :
21.06 Construction métallique
21.07. Menuiserie métallique de bâtiment
24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
55.12. Travaux d'infrastructure générale
55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales
55.30. Installations industrielles, montage-levage
55.40. Installation électrique
55.50. Construction industrialisée
55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé
55.70. Génie climatique
55.71. Menuiserie-serrurerie
55.72. Couverture-plomberie, installations sanitaires
55.73. Aménagements-finitions
87.08. Services de nettoyage
 
Cette convention des Cadres du bâtiment s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse à l'exception des DOM-TOM.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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