Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés - Convention collective nationale

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (CAPEB)

13,90€ HT

Édition 2025

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Numéro de Brochure - IDCC:

3193 - 1596

Codes APE:

4391B, 4339Z, 4331Z, 4391A, 4322A, 4333Z, 4399C, 4332A, 4334Z, 4120A, 4332B, 4329A, 4332C, 4322B, 4399D, 4321A, 4399A, 4399B, 1623Z, 4312A, 2370Z, 4311Z, 4120B, 2369Z, 4313Z, 2512Z, 4329B, 1610B, 3900Z, 2511Z, 4213A, 4399E, 4752A, 6810Z, 2331Z, 4312B

La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment.

Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie.

Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.

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