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Boissons : distributeurs conseils hors domicile - Convention collective nationale

Convention collective nationale Boissons : distributeurs conseils hors domicile
13,90€ HT
Édition 2025
Convention collective numérique disponible dans votre espace client
Numéro de Brochure - IDCC: 
3121- 1536
Codes APE: 
51.3J

La convention collective Boissons : distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536-brochure 3121)

Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros.
 
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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